Contrat d'entretien des chaudières individuelles et ventilations associées sur divers groupes d'immeubles de Métropole habitat Saint-Étienne

Métropole habitat Saint-Étienne

Ce marché prévoit la réalisation simultanée de quatre objectifs:
— l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement les équipements concernés par le marché,
— la garantie d'un maintien en condition d'hygiène et de sécurité optimum,
— la fourniture d'une qualité de service répondant à minima aux exigences décrites dans le présent CCP,
— la garantie du maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations dans les logements concernés par le présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-30.

Qui ?

• Métropole habitat Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Habitat Saint-Étienne
Adresse postale: 19 rue Honoré de Balzac
Code postal: 42028
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-034418
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché prévoit la réalisation simultanée de quatre objectifs:

— l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement les équipements concernés par le marché,

— la garantie d'un maintien en condition d'hygiène et de sécurité optimum,

— la fourniture d'une qualité de service répondant à minima aux exigences décrites dans le présent CCP,

— la garantie du maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations dans les logements concernés par le présent marché.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: territoire 1 et 2
Brève description:

Entretien des chaudières individuelles et ventilations associées du territoire 1 et 2.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: territoire 3
Brève description:

Entretien des chaudières individuelles et ventilations associées du territoire 3.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: territoire 4
Brève description:

Entretien des chaudières individuelles et ventilations associées du territoire 4.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le présent contrat sera conclu sur une première période de 8 mois allant du 1.4.2012 au 31.12.2012. Puis, il sera conclu pour une période de 1an allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, reconductible 3 fois.

Numéro de référence: 12ENECES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: le financement lié à l'ensemble de ces dépenses est provisionné lors du vote du budget annuel.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter du 1.4.2012 jusqu'au 31.12.2012.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général
Nom: Métropole habitat Saint-Étienne
Adresse postale: direction de la stratégie du patrimoine, 19 rue Honoré de Balzac
Point de contact: Alexandra Bouandes
Téléphone: +33 477428513 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ENECES
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 021-034418 (2012-01-30)

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