Contrat d'entretien des ascenseurs

Tarn Habitat

Le présent marché concerne l'entretien des ascenseurs du patrimoine de Tarn Habitat. Le titulaire s'engage sur un entretien étendu comprenant: Les conditions générales d'entretien normalisées des ascenseurs et monte-charges qui sont décrites par l'article r125-2 et suivants du code de la construction et de l'habitation - contrat cadre conforme à l'intégralité des prestations ainsi que les annexes prévues par la loi du 2.7.2003 (cch 125-1 et suivants) les conditions particulières d'entretien, de maintenance et de surveillance des installations d'ascenseurs et monte-charges imposées par tarn habitat. Le marché compporte 2 options: - entretien étendu "Plus" - remplacement des pièces détériorées par vandalisme, corrosion et accident.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-27 Avis de marché
2012-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tarn Habitat
Adresse postale: 2 rue du Général Galliéni
Code postal: 81000
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: http://hlm81.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: maryse.boularan@tarnhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 563778190 📞
Fax: +33 563778193 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247474
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est télécharge à l'adresse suivante: http://hlm81.e-marchespublics.com. La remise des plis par voie électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'entretien des ascenseurs du patrimoine de Tarn Habitat. Le titulaire s'engage sur un entretien étendu comprenant: Les conditions générales d'entretien normalisées des ascenseurs et monte-charges qui sont décrites par l'article r125-2 et suivants du code de la construction et de l'habitation - contrat cadre conforme à l'intégralité des prestations ainsi que les annexes prévues par la loi du 2.7.2003 (cch 125-1 et suivants) les conditions particulières d'entretien, de maintenance et de surveillance des installations d'ascenseurs et monte-charges imposées par tarn habitat. Le marché compporte 2 options: - entretien étendu "Plus" - remplacement des pièces détériorées par vandalisme, corrosion et accident.
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Description des options: Marché passé pour une durée de 1 an - reconductible 4 fois 1 an.
Numéro de référence: 12S0037

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— DC 1: lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants - DC 2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement accompagné des documents suivants: - description des effectifs du candidat - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les documents: - attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité - noti2: etat annuel des certificats reçus au 31.12.2011 ou cerfa no 3666 au 31.12.2011 - une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article l.243-15 du Code de Sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois - extrait k-bis seront demandés au(x) candidat(s) retenu(s). Néanmoins, si vous disposez de ces documents, vous pouvez les transmettre dès la candidature.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement du marché sera effectué sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://hlm81.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Tarn Habitat
Commune postale: Albi Cedex
Code postal: 81011
Point de contact: Sylvain Robert
Téléphone: +33 563778161 📞
Courrier électronique: sylvain.robert@tarnhabitat.fr 📧
Fax: +33 563778178 📠
Point de contact: Service maintenance
Téléphone: +33 563778164 📞
Courrier électronique: claire.pesas@tarnhabitat.fr 📧
Point de contact: Service Marchés logistique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0037
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est télécharge à l'adresse suivante: http://hlm81.e-marchespublics.com. La remise des plis par voie électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Confer art l551-1 du Code de Justice administrative.
Source: OJS 2012/S 148-247474 (2012-07-27)
Avis d'attribution de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 838,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 245-402378
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247474
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Annonce no501, B.O.A.M.P. 147 B du 1.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technisue (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-12 📅
Nom: Otis
Adresse postale: 2 rue Eugene Delacroix
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond 4 BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Art L511-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 245-402378 (2012-12-17)
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