Contrat d'entretien des appareils de chauffage et production d'eau chaude sanitaire individuels, de VMC sanitaire ou gaz, équipant les logements du patrimoine de SIPEA

SIPEA

Le contrat a pour objet l'exécution des prestations de services d'entretien courant et gros entretien des appareils de chauffage et production d'eau chaude sanitaire individuels, de VMC sanitaire ou gaz, équipant les logements du patrimoine de SIPEA habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-13 Avis de marché
2012-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipea
Adresse postale: 7 rue Henri Dunant BP 506
Code postal: 86012
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Téléphone: +33 549603700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227241
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
La présente consultation s'effectue dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions du décret no2005-1742 du 30.12.2012 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. - Le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé: librement accessible, par voie dématérialisée, via le site internet www.achatpublic.com, à l'adresse indiquée ci-dessus. - Se référer aux documents de la consultation pour les modalités de présentation, d'envoi et remise des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat a pour objet l'exécution des prestations de services d'entretien courant et gros entretien des appareils de chauffage et production d'eau chaude sanitaire individuels, de VMC sanitaire ou gaz, équipant les logements du patrimoine de SIPEA habitat.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 no2005-649; - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; - l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
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Situation économique et financière:
Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés a cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services, correspondants à l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Certificats de qualifications professionnelles correspondant à l'objet du marché. La preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: fonds propres du maître d'ouvrage. Modalités de paiement: réglements trimestriels, délais de réglement conformes à l'article L. 441-6 du code de commerce.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement attributaire, le pouvoir adjudicateur imposera lors de l'attribution du marché une forme de groupement solidaire avec un mandataire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Habitat et territoires conseil
Adresse postale: agence Centre Limousin, 71 boulevard Béranger
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Point de contact: Sébastien Richaud
Nom: SIPEA habitat

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
La présente consultation s'effectue dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions du décret no2005-1742 du 30.12.2012 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. - Le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé: librement accessible, par voie dématérialisée, via le site internet www.achatpublic.com, à l'adresse indiquée ci-dessus. - Se référer aux documents de la consultation pour les modalités de présentation, d'envoi et remise des plis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Président du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire, CS 73127, 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Source: OJS 2012/S 136-227241 (2012-07-13)
Avis d'attribution de marché (2012-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 030 694,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipea
Adresse postale: 7 rue Henri Dunant, BP 506

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-331664
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-227241
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Annonce no591, BOAMP 137 B du 18.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-16 📅
Nom: Savelys
Adresse postale: Immeuble Space II 11 allée James Watt
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: cité judiciaire, CS 73127 7 rue Pierre Abelard
Source: OJS 2012/S 202-331664 (2012-10-17)
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