Contrat concernant les prestations de ramonage des conduits de fumée et de ventilation naturelle du patrimoine immobilier de Batigere Sarel

Batigère Sarel SA de HLM à directoire et conseil de surveillance

Contrat concernant les prestations de ramonage des conduits de fumée et de ventilation naturelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CD Ramonage
• Les Toitures Lorraines

Qui ?

• Batigère Sarel SA de HLM à directoire et conseil de surveillance

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-18	Avis de marché
2013-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigere Sarel SA de HLM à directoire et conseil de surveillance
Adresse postale: 1 rue du Pont Rouge BP 50410
Code postal: 57015
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.batigere.fr 🌏
Courrier électronique: marchessarel@batigere.fr 📧
Téléphone: +33 387398430 📞
Fax: +33 387397649 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-192446
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

L'agrément des candidats sera effectué sur la base des éléments suivants: — Conformité des pièces administratives demandées, — Garanties professionnelles et financières appréciées en fonction de l'examen des données financières, des qualifications et des références d'opérations similaires. Les dossiers sont à envoyer sous triple enveloppe par pli postal recommandé à l'adresse indiquée dans l'annonce ou déposée contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux 8:30 - 12:00 et 14:00 - 17:30: une 1ere enveloppe intérieure cachetée portant la mention "dossier de candidature" "ne pas ouvrir" et contenant toutes les pièces décrites à l'article 3.2.1. Une 2ème enveloppe intérieure cachetée portant la mention "offre technique et financière" "ne pas ouvrir" et contenant toutes les pièces décrites à l'article 3.2.1. Une enveloppe extérieure devra porter la mention suivante: appel d'offres n° 1130 - lot n° ... comportant l'adresse de transmission des offres et contenant les deux enveloppes ci-dessus. Ce dossier sera à retirer en format PDF sur notre site Internet http://marches.batigere.fr à compter du 18.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat concernant les prestations de ramonage des conduits de fumée et de ventilation naturelle.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agence de Fameck (2 033 logements)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agences d'Hagondange et de Metz (1 665 logements)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence de Thionville (2 568 logements)
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: APPEL D'OFFRES N° 1130
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: en Moselle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 – ex DC4),

— Un extrait d’inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis) de moins de 3 mois,

— L’attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité avec la mention des activités assurées.

Situation économique et financière:

— La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2 ex DC5.

Capacité technique et professionnelle:

— Au moins 2 attestations de capacité de prestations de même nature établies par des maîtres d’œuvre ou d’ouvrage différents,

— Des références d'opérations similaires en cours à la date du présent appel d’offres en indiquant, notamment, et par opération, le nombre de logements concernés,

— Pour les candidats de nationalité française, la copie des certificats de qualification professionnelle en cours de validité et notamment la qualification Qualibat 5222 "ramonage, technicité confirmée".

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Emmanuelle Leclaire
Adresse Internet: www.batigere.fr 🌏
Nom: Batigere Sarel SA de HLM à directoire et conseil de surveillance
Point de contact: Denis Contin
Téléphone: +33 387398421 📞
URL pour informations complémentaires: www.batigere.fr 🌏
URL des documents: www.batigere.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: APPEL D'OFFRES N° 1130
Informations complémentaires

L'agrément des candidats sera effectué sur la base des éléments suivants:

— Conformité des pièces administratives demandées,

— Garanties professionnelles et financières appréciées en fonction de l'examen des données financières, des qualifications et des références d'opérations similaires.

Les dossiers sont à envoyer sous triple enveloppe par pli postal recommandé à l'adresse indiquée dans l'annonce ou déposée contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux 8:30 - 12:00 et 14:00 - 17:30: une 1ere enveloppe intérieure cachetée portant la mention "dossier de candidature" "ne pas ouvrir" et contenant toutes les pièces décrites à l'article 3.2.1.

Une 2ème enveloppe intérieure cachetée portant la mention "offre technique et financière" "ne pas ouvrir" et contenant toutes les pièces décrites à l'article 3.2.1.

Une enveloppe extérieure devra porter la mention suivante: appel d'offres n° 1130 - lot n° ... comportant l'adresse de transmission des offres et contenant les deux enveloppes ci-dessus.

Ce dossier sera à retirer en format PDF sur notre site Internet http://marches.batigere.fr à compter du 18.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 116-192446 (2012-06-18)

Avis d'attribution de marché (2013-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 208,23 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigere sarel SA de HLM à directoire et conseil de surveillance
Adresse postale: 1 rue du Pont Rouge, BP 50410

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 228-396768
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-192446
Numéro JO-S: 228

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: En Moselle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. PRIX DES PRESTATIONS (70)
2. MEMOIRE TECHNIQUE (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Les Toitures Lorraines
Commune postale: Flevy
Code postal: 57365

2️⃣
Nom: CD Ramonage
Commune postale: Uckange
Code postal: 57270

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Source: OJS 2013/S 228-396768 (2013-11-20)

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