Contrat cadre pour la fourniture et la mise en service de postes de livraison HTA pour des parcs éoliens

Compagnie Nationale du Rhône

CNR lance un appel international de candidatures en vue de sélectionner des entreprises susceptibles de fournir et de mettre en service des postes de livraison HTA pour des parcs éoliens.
Ces postes de livraison sont destinés:
— À évacuer l’énergie électrique produite par les aérogénérateurs vers le réseau public d’électricité,
— À accueillir le dispositif de contrôle-commande du fournisseur des aérogénérateurs pour assurer les fonctions de contrôle-commande du parc éolien,
— À protéger le réseau public d’électricité des dysfonctionnements générés par le parc éolien (et réciproquement, à protéger le parc éolien contre des dysfonctionnements générés par le réseau public d’électricité),
— À permettre la supervision et le contrôle des parcs éoliens par la CNR.
Ces postes sont des bâtiments préfabriqués en béton accueillant l’ensemble des équipements permettant d’assurer ces fonctions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-24.

Qui ?

• Compagnie Nationale du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de sous-stations
Quantité ou étendue:

Le contrat cadre prévoit l'approvisionnement et l'installation d'au moins 7 postes de livraison commandés de manière échelonnée sur les années 2013 et 2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de sous-stations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie nationale du Rhône
Adresse postale: 2 rue André Bonin
Code postal: 69316
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnr.tm.fr 🌏
Courrier électronique: m.leon@cnr.tm.fr 📧
Téléphone: +33 472006703 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-342761
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre de façon électronique en s'inscrivant sur la plate-forme de dématérialisation du groupe GDF SUEZ dont CNR fait partie. Pour ce faire: 1) Vous devrez saisir l'adresse suivante dans Internet: https://xe.bravosolution.com/publicNotice/LandingPage.jsp?companyname=sacha&lcid=fr_FR&requestid=r2211758DShJZZ 2) Vous devrez vous inscrire en suivant le processus ci-dessous: — Si vous êtes consultés pour la première fois, vous devez vous enregistrer (champ REGISTER en bas de la première page d’accueil). Vous accédez ensuite à une seconde page dans laquelle vous devez créer: - Le Login ID en mettant le nom de votre société par exemple. Le Password (huit caractères alphanumériques minimum). — Pour les autres vous devez utiliser vote Login et Mot de Passe que vous avez renseigné lors de votre première inscription. 3) Vous devrez compléter le questionnaire et déposer dans la plateforme l'ensemble des documents listés dans le présent avis de marché. En cas de problème de connexion à la plateforme du groupe GDF-SUEZ, n'hésitez pas à prendre contact avec: M. Leon Maël. +33 472006703. m.leon@cnr.tm.fr Le délai minimum pendant lequel le soumissionaire est tenu de maintenir son offre est de 180 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

CNR lance un appel international de candidatures en vue de sélectionner des entreprises susceptibles de fournir et de mettre en service des postes de livraison HTA pour des parcs éoliens.

Ces postes de livraison sont destinés:

— À évacuer l’énergie électrique produite par les aérogénérateurs vers le réseau public d’électricité,

— À accueillir le dispositif de contrôle-commande du fournisseur des aérogénérateurs pour assurer les fonctions de contrôle-commande du parc éolien,

— À protéger le réseau public d’électricité des dysfonctionnements générés par le parc éolien (et réciproquement, à protéger le parc éolien contre des dysfonctionnements générés par le réseau public d’électricité),

— À permettre la supervision et le contrôle des parcs éoliens par la CNR.

Ces postes sont des bâtiments préfabriqués en béton accueillant l’ensemble des équipements permettant d’assurer ces fonctions.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Si le besoin de l'entité adjudicatrice est supérieur à 7 postes sur les années 2013 et 2014, le contrat cadre devra pouvoir autoriser jusqu'a l'achat de 10 postes supplémentaires.

Numéro de référence: CNR DSFA AVM 00010-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La sélection des candidats se fera au regard des critères suivants:

— Situation administrative et juridique,

— Moyens humains, techniques et financiers,

— Savoir-faire et expérience dans la fourniture et la mise en service de postes de livraison HTA pour des parcs éoliens et si possible pour des parcs photovoltaïques (postes de livraison et postes de transformation pour les parcs photovoltaïques),

— Capacité à intervenir rapidement sur site pour des interventions de mise en services, de manœuvres ou de réparations des équipements si besoin,

— Organisation pour la fabrication des postes (opérations sous-traitées, liste de fournisseurs possibles, descriptif et positionnement des usines d’assemblages, personnels...),

— Pour la bonne exécution du marché, l’intégration et le câblage des équipements dans le poste représentant la plus grande valeur ajoutée de l'opération, ne devront pas être sous-traités,

— Capacité de production et délais de livraison,

— Garanties qu’ils pourront apporter.

Situation économique et financière:

Un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur ou égal à 2,4 millions d'EUR.

Les documents sont prévus dans l'application Bravosolution.

Capacité technique et professionnelle: Prévu dans l'application Bravosolution.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie maison mère pourra être éventuellement demandée.

Conformément aux dispositions de la loi N°75-1334 du 31.12.1975, il sera demandé aux titulaires du marché de fournir en garantie de paiement des sous-traitants une caution bancaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par ressources propres.

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par chèque bancaire dans un délai global de 45 jours à compter de la réception de facture. Les documents contractuels apporteront les précisions nécessaires.

(Acomptes...).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou conjoint - Les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint dans les conditions suivantes:

Les candidats qui ne se sont pas manifestés lors de l’appel à candidature et les candidats non retenus à l’issue de la sélection pour remettre une offre ne peuvent pas se regrouper avec des candidats retenus à l’issue de la sélection pour remettre une offre.

Une entreprise répondant seule est autorisée à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne pas en être le mandataire.

Une entreprise ne répondant qu’en groupement est autorisée à être le mandataire que d’un seul groupement.

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la CNR.

Les candidats sont informés qu’en cas de groupement, la CNR exigera la fourniture d’une convention de groupement solidaire ou conjoint.

Autres conditions particulières:

Pour la bonne exécution du marché, l’intégration et le câblage des équipements dans le poste représentant la plus grande valeur ajoutée de l'opération, ne devront pas être sous-traités.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mael Leon

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 208-342761 (2012-10-24)

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