Contournement de Saint Eloy les Mines. Déviation de Montaigut en Combraille. 1ère tranche section RD 988 - rD 2144

Conseil général du Puy de Dôme

Tranche Ferme:
— déblais: 32 000 mètres cubes,
— déblais rocheux: 25 000 mètres cubes,
— fourniture GNT 0/60: 3 100 T,
— mise en oeuvre GNT 0/150 et 0/60: 8 900 mètres cubes,
— fourniture GNT 0/31.5 : 1 100 mètres cubes,
— mise en oeuvre de GNT 0/31.5 : 4 000 mètres cubes,
— grave bitume: 400 T,
— tuyau d'assainissement routier Ø 300 à Ø 800 BA ou PVC: 850 m,
— tranchée et pose de fourneaux: 4 200 m,
— tranche conditionnelle: grave bitume: 600 T - eB 10 : 350 T.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-28.

Qui ?

• Conseil général du Puy de Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-28	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Marché à tranches conditionnelles unique .TF: Terrassement, assainissement et couche de forme du P 1 au P 121. TC 1: Carrefour giratoire avec RD 2144 et voie nouvelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Puy de Dôme
Adresse postale: Hôtel du Département, 24 rue Saint-Esprit Cedex 1
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-204861
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le DCE peut etre retiré au Service des Marchés aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8:00 à 16:30. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche Ferme:

— déblais: 32 000 mètres cubes,

— déblais rocheux: 25 000 mètres cubes,

— fourniture GNT 0/60: 3 100 T,

— mise en oeuvre GNT 0/150 et 0/60: 8 900 mètres cubes,

— fourniture GNT 0/31.5 : 1 100 mètres cubes,

— mise en oeuvre de GNT 0/31.5 : 4 000 mètres cubes,

— grave bitume: 400 T,

— tuyau d'assainissement routier Ø 300 à Ø 800 BA ou PVC: 850 m,

— tranchée et pose de fourneaux: 4 200 m,

— tranche conditionnelle: grave bitume: 600 T - eB 10 : 350 T.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12ETR01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Montaigut en Combraille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou DC 1).

Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux similaires à ceux qui font l'objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Sur fond propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. TF: Délai 9 mois,

TC 1: Délai 3 mois.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-04 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dgrd/dit/setr
Nom: Conseil général du Puy de Dôme
Adresse postale: 24 rue Saint-Esprit, Cedex 1
Commune postale: Clermont Ferrand
Point de contact: Direction juridique et achats, Service des marchés
Fax: +33 473427132 📠
Point de contact: Direction juridique et achats, Service des marchés, Bureau D 802
URL des documents: http://www.puydedome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.puydedome.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ETR01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129, Cedex 1
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2012/S 124-204861 (2012-06-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)