Contenants pour la collecte des déchets mènagers residuels et collecte selective - 2 lots

Co.RAL

La Coral a engagé une réflexion approfondie sur sa politique en matière de gestion des déchets et son financement. Dans ce cadre, la collectivité a d'ores et déjà mis en oeuvre des mesures visant à harmoniser et optimiser ses circuits de collecte. Aussi, dans l'attente des conclusions définitives de cette étude, et afin d'assurer le bon fonctionnement de la collecte, la CO.RAL est amenée à engager une consultation pour la location et l'acquisition de contenants ordures ménagères résiduelle et collecte sélective qui comprend 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-31 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Lot 1: Location maintenance de bacs de collecte sélective (CS) et bacs d'ordures ménagères (Om) sur les communes de la Coral avec une proposition de rachat du parc existant à l'issue du marché. Quantité estimée: 1 950 bacs de collecte sélective et 9 350 bacs ordures ménagères (tous litrages confondus) option: rachat du parc CS et OM à chaque échéance du marché. Retrait du parc existant et mise en place nouveau parc: 11 310 bacs lot 2: Acquisition de nouveaux bacs et maintenance des bacs de collecte sélective et des bacs d'ordures ménagères sur les communes de la Coral ainsi que la gestion du parc existant. Les spécifications techniques des prestations sont fixées dans le CCTP. Quantité en fonction des besoins des usagers (remplacement, nouveaux arrivants) quantité estimée poour la maintenance des bacs et gestion du parc existant: 1 646 m³.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Co.ral
Adresse postale: cellule commande publique, 45 avenue Jean Jaurès, BP 10108
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville
Contact
Adresse Internet: http://www.coral.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.ludmann@coral.fr 📧
Téléphone: +33 479104848 📞
Fax: +33 479100181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-175264
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est prévu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de notification du marché.le marché est susceptible d'être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an à chaque fois (soit 4 années au maximum). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Coral a engagé une réflexion approfondie sur sa politique en matière de gestion des déchets et son financement. Dans ce cadre, la collectivité a d'ores et déjà mis en oeuvre des mesures visant à harmoniser et optimiser ses circuits de collecte. Aussi, dans l'attente des conclusions définitives de cette étude, et afin d'assurer le bon fonctionnement de la collecte, la CO.RAL est amenée à engager une consultation pour la location et l'acquisition de contenants ordures ménagères résiduelle et collecte sélective qui comprend 2 lots.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Location maintenance de bacs de collecte sélective et bacs d'ordures ménagères le présent lot concerne la location maintenance de bacs de collecte sélective pour les papiers / cartonnettes et les emballages légers et bacs de collecte d'ordures ménagères sur les communes de la Coral avec une proposition de rachat du parc existant à l'issue du marché.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Acquisition de nouveaux bacs et maintenance des bacs de collecte sélective et bacs d'ordures ménagères le présent lot concerne l'acquisition de nouveaux bacs et maintenance des bacs de collecte sélective des papiers / cartonnettes et des emballages légers et des bacs de collecte d'ordures ménagères sur les communes de la Coral ainsi que la gestion du parc existant.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché est susceptible d'être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an à chaque fois.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Vl-2012-C052

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement, le nom du mandataire; 2.tout document habilitant la personne signataire des offres à engager le candidat; 3.la copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire; 4.une déclaration sur l'honneur du ou des candidats (en cas de groupement), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier: -qu'il(s) a (ont) satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou DC7); -qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (ou DC5); -qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne
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Situation économique et financière:
5.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
6.une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 7. Une liste des principales fournitures et principaux services fournis au cours des 3 dernières années, avec indication du montant des prestations, de leurs dates et des coordonnées des maîtres d'ouvrage; 8. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie, ni demandé de cautionnement au titulaire du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les fonds propres de le CORAL.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cantamessa François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Communauté de communes de la région d'Albertville: service déchets - Eric Ponthieu
Adresse postale: 45 avenue Jean Jaurès, BP 10108
Courrier électronique: eric.ponthieu@coral.fr 📧
Nom: Communauté de communes de la région d'Albertville: service de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Vl-2012-C052
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est prévu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de notification du marché.le marché est susceptible d'être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an à chaque fois (soit 4 années au maximum).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2012/S 105-175264 (2012-05-31)
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