Contact-rh

Ministère de la culture et communication

Mise en oeuvre d'un logiciel de gestion des demandes pour le service des ressources humaines du Ministère de la culture et de la communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-03 Avis de marché
2012-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Quantité ou étendue:
Fourniture au Ministère de la culture et de la communication d'un logiciel de gestion des demandes pour le SRH en mode Saas (Sofware as a Service) c'est-à-dire avec la distribution par le réseau public internet de toutes les fonctionnalités définies dans le cahier des charges, à partir du site et de la plate-forme technique d'exploitation du titulaire. Le marché est à lot unique et à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il est passé pour deux ans puis reconductible deux fois pour 1 an. - Il n'est pas fixé de montant minimum - le montant maximum pour la durée du marché, reconductions incluses, est de 255 000,00 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la culture et communication
Adresse postale: rue du Fort de Saint Cyr
Code postal: 78182
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Contact
Courrier électronique: consultation.sdsi.0812@culture.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252913
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en oeuvre d'un logiciel de gestion des demandes pour le service des ressources humaines du Ministère de la culture et de la communication.
Description des options: Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Contact-rh
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour faire acte de candidature le soumissionnaire doit fournir le formulaire DC1 "Lettre de candidature" complété, daté et signé. Pour produire les éléments de capacité professionnelle, technique et financière le candidat peut utilier le formulaire DC2 "Déclaration du candidat".
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ET le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles (sauf si le candidat à donner cette information dans le DC2).
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense liée à cette consultation est imputée sur le budget du ministère de la culture et de la communication. Le délai de paiement est fixé à 30 jours et s'effectue par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l'article 51 du code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique de l'offre (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Prime Laurence
Nom: Ministère de la culture et de la communication
Adresse postale: rue du Fort de Saint Cyr Montigny le Bretonneux
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=68831&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=68831&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Contact-rh

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché - recours en excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2012/S 151-252913 (2012-08-03)
Avis d'attribution de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 255 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minist.de la culture et communication
Contact
Courrier électronique: consultation.sdsi.1012@culture.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349146
Se réfère à l'avis: 2012/S 151-252913
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Annonce no351, B.O.A.M.P. 151 B du 7 août 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 octobre 2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-30 📅
Nom: Neocase Software
Adresse postale: 55 rue Raspail
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité Consultatif national de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2012/S 212-349146 (2012-10-31)
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