Consultation no20129300065 - mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour le prolongement du tramway T1 vers Val-de-Fontenay

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Le département de la Seine-Saint-Denis, en sa qualité de maitre d'ouvrage coordonateur de l'opération, met en place une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination sur l'opération de prolongement du tramway T1 vers Val-de-Fontenay dans le but de coordonner les missions d'opc relevant des responsabilités des maîtres d'ouvrage (maîtrise d'ouvrage multiple) suivant:
— maitrise d'ouvrage du département en sa qualité d'aménageur de l'insertion urbaine,
— maitrise d'ouvrage RATP chargée de la construction du système de transport et du site de maintenance et de remisage,
— maîtrises d'ouvrage des opérations connexes ou en interface, si nécessaire,
— maîtrises d'ouvrage chargées de la déviation des réseaux concessionnaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CLC

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages ferroviaires › Ouvrages ferroviaires urbains › Ouvrages pour le tramway

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-07	Avis de marché
2012-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages pour le tramway
Quantité ou étendue:

Ce marché est décomposé en tranches:— une tranche ferme relative à l'élaboration du phasage prévisionnel des travaux ainsi qu'un phasage des opérations de dévoiement des concessionnaires. Cette tranche débute en phase PRO et s'achève en fin de phase ACT,— une tranche conditionnelle no1 relative à la mission d'OPC qui concerne le pilotage des opérations de déviation des concessionnaires et la coordination des travaux d'insertion urbaine et de construction de la plateforme. Cette tranche débute en phase de préparation des travaux et s'achève en phase de garantie de parfait achèvement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages pour le tramway 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: direction de la voirie et des déplacements, 20 rue Galliéni
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Téléphone: +33 143439523 📞
Fax: +33 143939550 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-07 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 89-146499
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Modalités de réception: Pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre et indiquant le numéro de l'affaire 20129300065, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal: cf. I.1) du présent avis. Adresse de dépôt: Conseil général de la Seine-Saint-Denis, service de la commande publique, immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul Vaillant-Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny, FRANCE. Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00). Transmission dématérialisée: Les plis peuvent être reçus sous forme dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé USB) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et être revêtue de la mention "copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20129300065. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat. Le département recommande fortement la transmission d'une copie de sauvegarde en cas de dépôt dématérialisé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— maitrise d'ouvrage du département en sa qualité d'aménageur de l'insertion urbaine,

— maitrise d'ouvrage RATP chargée de la construction du système de transport et du site de maintenance et de remisage,

— maîtrises d'ouvrage des opérations connexes ou en interface, si nécessaire,

— maîtrises d'ouvrage chargées de la déviation des réseaux concessionnaires.

Quantité ou étendue:

Ce marché est décomposé en tranches:

— une tranche ferme relative à l'élaboration du phasage prévisionnel des travaux ainsi qu'un phasage des opérations de dévoiement des concessionnaires. Cette tranche débute en phase PRO et s'achève en fin de phase ACT,

— une tranche conditionnelle no1 relative à la mission d'OPC qui concerne le pilotage des opérations de déviation des concessionnaires et la coordination des travaux d'insertion urbaine et de construction de la plateforme. Cette tranche débute en phase de préparation des travaux et s'achève en phase de garantie de parfait achèvement.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 20129300065
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/themes/marchespublics/formulaires/index.htm. Si le candidat ne produit pas le formulaire DC2, il devra fournir:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— les attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles L.5212-2 à L.5212-4 du Code du travail,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir à engager la société.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation synthétique précisant les moyens humains (composition, titre d'études, compétences, répartition des tâches) et les moyens matériels - un dossier qui présente une liste des principales références sur des prestations similaires à l'objet du présent marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant les contacts détaillés des commanditaires, le montant de l'opération, l'année de la mission, la consistance de la mission effectuée.

Qualifications minimales exigées ou équivalentes suivantes:

—— oPQIBI 03.02 - planification et coordination (OPC) d'exécutions complexes,

—— oPQIBI 03.03 - planification et coordination des études a défaut de qualifications délivrées pas les organismes professionnels, les candidats (ou chaque prestataire en cas de groupement) devront fournir des références liées à la réalisation de prestations similaires, concernant des ouvrages de complexité analogue, au cours des 3 dernières années. Les coordonnées des clients (donneur d'ordres, personnes à contacter, téléphone etc.) et la description des prestations effectuées devront être clairement précisées,

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle décennale en cours de validité. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, les documents visés ci-dessus doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour toute avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance (articles 87 à 90 code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours.financement sur ressources propres du département et ressources extérieures publiques - avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché est conclu avec un prestataire unique: une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Quelle que soit la nature de l'attributaire, celui-ci devra répondre au cahier des charges constitutif du dossier de consultation. Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans les 2 formes de groupements, l'un des opérateurs économiques, membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement soit conjoint avec mandataire solidaire, soit solidaire s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Christiane Neau
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: hôtel du département
Point de contact: direction de la voirie et des déplacements, service faisabilité programmation
Téléphone: +33 143934507 📞
Fax: +33 143934223 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Adresse postale: 20 rue Galliéni
Point de contact: direction de la voirie et des déplacements
Mme Neau Christiane
URL des documents: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Point de contact: service de la commande publique
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20129300065
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris), 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 089-146499 (2012-05-07)

Avis d'attribution de marché (2012-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: direction de la voirie et des déplacements, hôtel du département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-355904
Se réfère à l'avis: 2012/S 89-146499
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Le montant total du marché pour 7 ans est de 947 840 EUR(s) HT, décomposé comme suit: - 203 200 EUR(s) HT pour la tranche ferme, - 744 640 EUR(s) HT pour la tranche conditionnelle. Annonce no400, BOAMP 90 B du 10.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-18 📅
Nom: Clc
Adresse postale: 35 rue Chanzy
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2012/S 216-355904 (2012-11-07)

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