Consultation n° 20129300078 - travaux de réalisation, d'entretien et de grosses réparations des aires de jeux

Conseil général de Seine Saint Denis

Travaux de réalisation, d'entretien et de grosses réparations des aires de jeux dans les espaces extérieurs des propriétés départementales et des parcs départementaux - 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Auxenfans
• Synthesol

Qui ?

• Conseil général de Seine Saint Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-14	Avis de marché
2012-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de sports de plein air
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande:— Lot 1: Montant minimum: 1 000 000 EUR HT Montant maximum: 4 000 000 EUR HT,— Lot 2: Montant minimum: 300 000 EUR HT Montant maximum: 1 200 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de sports de plein air 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: direction de la nature, des paysages et de la biodiversité hôtel du département cité administrative 2 -bâtiment E
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: fschutz@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143939849 📞
Fax: +33 143939850 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date limite de soumission: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-153559
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/CE et marché à bon de commande au sens article 77 code des marchés publics - le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Modalités de réception: Pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et de d'offre indiquant le numéro de l'affaire 20129300078, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal: cf.l.1) du présent avis. Adresse de dépôt: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique, Immeuble Européen 2, 203-213, avenue Paul Vaillant Couturier, 6 Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (vendredi 16:00). Transmission dématérialisée: les plis peuvent être reçus sous forme dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante: https//marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique ((CD ou Dvd-Rom ou Clé usb) ou support papier. Cette transmission devra être sous plis scellé et être revêtue de la mention "Copie de sauvegarde -ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate, ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20129300078. A défaut, de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat. Le Département recommande fortement la transmission d'une copie de sauvegarde en cas de dépôt dématérialisé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réalisation, d'entretien et de grosses réparations des aires de jeux dans les espaces extérieurs des propriétés départementales et des parcs départementaux - 2 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de réalisation, d'entretien et de grosses réparations des équipements des aires de jeux
Brève description:

Fourniture et pose d'équipements de jeux d'enfants, de mobiliers urbains, d'équipements de sports, d'équipements de signalétique de sécurité et de protection,de matériel d'hygiène pour jeux - sols - équipements, d'équipements de revêtements de sol amortissant préfabriqués,

Quantité ou étendue: Montant minimum: 1 000 000 EUR HT Montant maximum: 4 000 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de réalisation, d'entretien et de grosses réparations des revêtements et des sols spéciaux des aires de jeux
Brève description:

Constitution de sous-couche porteuse, de sol en polyurethanne coulé, de paillis de caoutchouc recyclé, sol en dalles préfabriquées polyurethanne, de sol en gazon synthétique, de sol en béton teinté, sol semi-stabilisé schiste,bac à sable et aire sablée, terrain de proximité aire de jeux collège,

Quantité ou étendue: Montant minimum: 300 000 EUR HT Montant maximum: 1 200 000 EUR (HT).

Marché à bons de commande:

— Lot 1: Montant minimum: 1 000 000 EUR HT Montant maximum: 4 000 000 EUR HT,

— Lot 2: Montant minimum: 300 000 EUR HT Montant maximum: 1 200 000 EUR (HT).

Numéro de référence: 20129300078
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis, 93000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat. Si le candidat est un groupement d'entreprises, ces documents doivent être fournis par chacun des membres du groupement. - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise;

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 5 derniers exercices, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire (public-privé). A l'appui de cette liste les candidats produiront des certificats de capacité ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels (logistique, informatique) et humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants) de l'entreprise représentatif de l'objet du marché. Le Département attire l'attention des candidats que les références produites devront montrer la capacité des candidats à réaliser les prestations du marché. A ce titre, le candidat produira les documents permettant de justifier sa capacité technique.

Capacité technique et professionnelle: Les moyens matériels et humains de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour toute avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance (articles 87 à 90 code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours.financement sur ressources propres du département- avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises isolées ou les groupements d'entreprises pourront répondre au présent appel d'offres. Dans son offre, chaque groupement devra désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun. Il est interdit aux candidats de participer à la production de plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ou de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix des prestations (40)
3. Valeur environnementale (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Schutz Francine
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de Seine-Saint-Denis direction de la nature, des paysages et de la biodiversité
Adresse postale: Hôtel du département
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de Seine-Saint-Denis Direction de la nature, des paysages et de la biodiversité
URL des documents: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Point de contact: Direction du budget, des finances et de la commande publique service de la commande publique
URL pour la participation: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20129300078
Informations complémentaires

Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (vendredi 16:00). Transmission dématérialisée: les plis peuvent être reçus sous forme dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante: https//marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique ((CD ou Dvd-Rom ou Clé usb) ou support papier. Cette transmission devra être sous plis scellé et être revêtue de la mention "Copie de sauvegarde -ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate, ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20129300078. A défaut, de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat. Le Département recommande fortement la transmission d'une copie de sauvegarde en cas de dépôt dématérialisé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 93588
Source: OJS 2012/S 093-153559 (2012-05-14)

Avis d'attribution de marché (2012-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la nature, des paysages et de la biodiversité, hôtel du département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-352945
Se réfère à l'avis: 2012/S 93-153559
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Montant du marché à bons de commande pour 4 ans: Lot no 1: minimum: 1 000 000 EUR HT - maximum: 4 000 000 EUR HT. Lot no 2: minimum: 300 000 EUR HT - maximum 1 200 000 EUR HT. Annonce n° 241, BOAMP 94 A. Annonce no358, BOAMP 94 B du 16.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis, 93000, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-18 📅
Nom: Auxenfans
Adresse postale: route de Pontoise
Commune postale: Mery-sur-Oise
Code postal: 95540
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Synthesol
Adresse postale: RD 909 domaine de Mont-Griffon
Commune postale: Luzarches
Code postal: 95270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 93558
Source: OJS 2012/S 214-352945 (2012-11-06)

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