Construction neuve de 112 logements collectifs et individuels et création des VRD attenants – Résidence Le Mazet – Fos sur Mer (13270)

Informations complémentaires

6. Durée d’exécution:

Phase A: 16 mois dont 1 de préparation.

Phase B: 12 mois dont 1 de préparation.

Interruption entre les deux phases: 8 mois.

— Allotissement: Lot n°1: Terrassements généraux / VRD / Espaces Verts.

Lot n°2: Bâtiment.

— Labels: « Habitat & Environnement BBC Effinergie profil A »; « Qualitel »; Label BBC 2005 – Effinergie.

— Chaque lot est soumis à une obligation d’insertion par l’activité économique.

— Une tranche ferme et une tranche conditionnelle correspondantes aux phases susvisées.

— 7 options.

Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire à l’appui de sa lettre de candidature (ou DC1 et DC2):

1 Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649.

2 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

3 Les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:

— Expérience et capacités professionnelles: liste des références similaires sur les cinq dernières années selon RDC; certificats de capacités; qualifications.

— Capacités techniques: moyens humains et matériels de l’entreprise sur les trois dernières années.

— Capacités financières: chiffres d’affaires des trois derniers exercices clos; extrait Kbis de moins de trois mois.

— Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché.

4 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

5 Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l’article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l’attestation d’assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise.

Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Toute candidature incomplète pourra être rejetée.

Retrait du dossier de consultation:

Le dossier de consultation peut être obtenu à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr (après inscription gratuite (si cela n'a jamais été fait), vous utiliserez votre identifiant et mot de passe personnel (créés lors de votre inscription) pour entrer sur le site, une fois sur le site, vous utiliserez l'identifiant DCE suivant: NLP_13_20120924W_1 pour accéder au dossier de consultation.

OU.

Un unique exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis à compter du 26.9.2012 contre chèque de caution de 100€ à l’ordre du Nouveau Logis Provençal à chaque entrepreneur sur sa demande, par courrier (contre remboursement) ou par retrait. Il sera remis au plus tard six jours après avoir été démandé.

Le dossier de consultation peut être demandé ou retiré à l'adresse suivante:

Art Reprographie - 95 Rue Borde – 13008 Marseille, FRANCE.

Téléphone: 04.91.79.46.80 - Fax: 04.91.25.76.03.

Aucun exemplaire supplémentaire dudit dossier de consultation ne sera mis à la disposition des entrepreneurs.

12. Formalités d'envoi des soumissions (candidatures et offres):

Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l’heure précisés ci-dessus. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:

Nouveau Logis Provencal - Monsieur le Directeur Général – Service Marchés.

Adresse: 25 B Avenue Jules Cantini – BP 38 – 13448 Marseille Cantini Cedex, FRANCE.

Soumission pour: Construction de 112 logements – Le Mazet – Fos sur Mer.

Lot n°:

Entreprise: nom, adresse.

Ne pas ouvrir avant la seance d’ouverture des plis.

Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées.

Ce pli contiendra:

Une première enveloppe cachetée « Candidature », contenant les renseignements et justifications à produire par le candidat quant à ses qualités et capacités, tels que définis ci-dessus à l’article 9. Cette première enveloppe portera les mentions suivantes:

Premiere enveloppe interieure.

Candidature pour: Construction de 112 logements – Le Mazet – Fos sur Mer.

Lot n°:

Entreprise: nom, adresse.

Ne pas ouvrir avant la seance d’ouverture.

Une deuxième enveloppe cachetée, contenant l’offre présentée dans les conditions ci-dessus définies, qui portera les mentions suivantes:

Deuxieme enveloppe interieure.

Offre pour: Construction de 112 logements – Le Mazet – Fos sur Mer.

Lot n°:

Entreprise: nom, adresse.

Ne pas ouvrir avant la seance d’ouverture.