Construction et restructuration d'un bâtiment administration, salle polyvalente, CDI, foyer et de l'espace enseignant au lycée Lenoir-Moquet à Châteaubriant (44)

Conseil régional des Pays de la Loire

L'opération porte sur la construction d'un bâtiment accueil, CDI, formation tout au long de la vie, foyer des élèves, administration et d'une salle polyvalente, représentant 3 000 m dans œuvre environ, ainsi que sur des interventions partielles de restructuration et de démolition d'ouvrages sur les existants, en vue d'améliorer tant les performances du bâti que les conditions de fonctionnement et d'usage des lycées. Le projet s'inscrit dans une démarche de haute qualité environnementale et sera réalisé en site occupé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-27	Avis de marché
2012-02-06	Informations complémentaires
2012-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Les lots sont traités par marchés séparés, selon l'allotissement désigné ci-après:— 2 consultations d'entreprises ont été lancées sur tous les lots,— les lots 1, 2, 3, 5, 8, 10, 12, 13, 14, 16 ont été attribués. Ils ne font donc pas l'objet de cet appel d'offres,— les lots désignés infructueux et sans suite font l'objet d'une relance objet du présent appel d'offres.La durée globale prévisionnelle d'exécution des travaux est de 17 mois, y compris période de préparation à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.La date prévisionnelle de démarrage des travaux est la suivante: février 2012 pour les lots déjà attribués et fin avril 2012 pour les lots qui font l'objet de cette consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205809 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-08 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-033841
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération porte sur la construction d'un bâtiment accueil, CDI, formation tout au long de la vie, foyer des élèves, administration et d'une salle polyvalente, représentant 3 000 m

Nature et étendue des travaux: construction de bâtiments en site occupé.

Variantes administratives: refusées.

Variantes techniques: acceptées.

Numéro du lot: 4
Brève description: Étanchéité - revêtements de sols et équipements Sportifs.
Numéro du lot: 61
Brève description: Menuiseries extérieures mixtes.
Numéro du lot: 62
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium.
Numéro du lot: 7
Brève description: Métallerie.
Numéro du lot: 11
Brève description: Peinture.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les lots sont traités par marchés séparés, selon l'allotissement désigné ci-après:

— 2 consultations d'entreprises ont été lancées sur tous les lots,

— les lots 1, 2, 3, 5, 8, 10, 12, 13, 14, 16 ont été attribués. Ils ne font donc pas l'objet de cet appel d'offres,

— les lots désignés infructueux et sans suite font l'objet d'une relance objet du présent appel d'offres.

La durée globale prévisionnelle d'exécution des travaux est de 17 mois, y compris période de préparation à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.

La date prévisionnelle de démarrage des travaux est la suivante: février 2012 pour les lots déjà attribués et fin avril 2012 pour les lots qui font l'objet de cette consultation.

Description des options:

Lot 4:

— option 2: remplacement de l'étanchéité asphalte par une étanchéité bitume élastomère,

— option 3: suppression de l'isolation des toitures terrasses accessibles support béton,

— option 4: réduction de l'épaisseur de l'isolation des toitures terrasses végétalisées support béton.

Chaque candidat pour le lot 4 devra répondre, en sus des prestations de base du cahier des charges, à l'option ci-dessus, détaillée aux articles 4.10.03 du CCTP.

Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: 44SN-09D06924-TRX3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 et 9 rue de l'Europe, 44130 Châteaubriant, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations. Elle spécifie:

— le(s) lot(s), objet de la candidature,

— le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des travaux entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire,

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics;

2. La déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée - DC2 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:

— l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification).

Situation économique et financière:

— les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux travaux objet du marché (des 3 derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant.

Capacité technique et professionnelle:

3. En annexe au DC2, le candidat produira:

— les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, FNTP, CHIH, ...) en cours de validité (de moins d'un an) avec n

— les agréments en cours de validité (de moins d'un an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant;

4. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;

5. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

6. L'acte d'engagement et son annexe dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite (en 2 exemplaires: 1 original et 1 copie);

7. Le CCAP signé, par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;

8. Un document conforme au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire pour les lots auxquels le MOE a une mission EXE et un devis descriptif et estimatif détaillé pour les lots auxquels le MOE à une simple mission VISA (en 2 exemplaires: 1 original et 1 copie);

9. Le mémoire technique décrit à l'article 2.8 du présent règlement de la consultation (en 2 exemplaires: 1 original et 1 copie);

Les 3 copies (acte d'engagement, DPGF et mémoire technique) seront à classer dans une chemise séparée;

10. Attestation de visite, le cas échéant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance. L'avance ne peut-être mandatée qu'après constitution de cette garantie.

Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur le montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, en application des articles 101 à 103 du code des marchés publics.

Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, conformes aux modèles joints à l'arrêté du 3.1.2005, modifié, pris pour l'application de l'article 101 du code des marchés publics.

Cette garantie, ou cette caution, peut être constitué à tout moment: elle doit être constituée pour le montant total du marché y compris les avenants. Le cas échéant, les montants prélevés au titre de la garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement.

Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.

Le délai maximal de paiement ne peut excéder 30 jours.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.

La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.

Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché, chaque lot étant considéré comme un marché distinct.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Danielle Mauxion
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire, DPI, service maîtrise d'ouvrages des lycées en proximité, pôle patrimoine de Saint-Nazaire, espace régional
Adresse postale: 6 place Sémard
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44602
Point de contact: Mme Berthebaud, tél. +33 251166850, Mme Curtis, tél. +33 157720819
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Fax: +33 251166889 📠
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire, DFCM, service des marchés publics, bureau C209
Commune postale: Nantes Cedex 9
Point de contact: Cécile Sourget
Téléphone: +33 228205838 📞
URL pour la participation: http://httsps://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 44SN-09D06924-TRX3
Source: OJS 2012/S 021-033841 (2012-01-27)

Informations complémentaires (2012-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-042695
Se réfère à l'avis: 2012/S 21-033841
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2012/S 027-042695 (2012-02-06)

Avis d'attribution de marché (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 974 999,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: M. le président, 1 rue de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-083879
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Annonce n° 205, BOAMP 22 A du 1.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique au regard de la note méthodologique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-01 📅
Nom: Eiffage Construction Bretagne
Adresse postale: 40 boulevard de la Tour d'Auvergne, CS 84349
Commune postale: Rennes
Code postal: 35043
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SAS Belliard Frères
Adresse postale: ZI route de Fougères, BP 32
Commune postale: Gorron
Code postal: 53120

3️⃣
Nom: SARL Babin James
Adresse postale: 66 boulevard de l'Industrie
Commune postale: Sainte-Berthevin
Code postal: 53940

4️⃣
Nom: Groupe Vinet SA
Adresse postale: 5 avenue de la Loge, BP 1034
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86060

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-02 📅
Nom: Husson International
Adresse postale: route de l'Europe
Commune postale: La Poutroie
Code postal: 68650

6️⃣
Nom: Kone
Adresse postale: 1 rue Jules Verne, CS 60502
Commune postale: Rezé
Code postal: 44405
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région des Pays de la Loire Direccte, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 052-083879 (2012-03-12)

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