Construction et mise en service d'un équipement de criblage des ordures ménagères sur le site de Teghime

Syvadec

Construction et mise en service d'un équipement de criblage des ordures ménagères sur le site de Teghime Le présent marché concerne la construction, l'inspection, le montage, les essais et réglages d'un équipement de criblage des ordures ménagères dans le cadre de la réhabilitation du quai de transfert du Syvadec au lieu dit Teghime situé sur la commune de Bastia. La prestation objet du présent marché ne comprend qu'un seul lot. Les travaux s'intègrent dans l'opération de réhabilitation du quai de transfert du Syvadec au lieu dit Teghime. Pour information, les travaux de réhabilitation du quai de transfert étaient répartis en 10 lots techniques définis comme suit: Lot 1: démolition terrassement VRD - gros uvre second uvre Lot 2: couverture étanchéité Lot 3: menuiseries aluminium Lot 4: serrurerie métallerie - fermetures Lot 5: plomberie sanitaires ventilation Lot 6: électricité Lot 7: peinture Lot 8: photovoltaique Lot 9: micro-éoliennes Lot 10: pont roulant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-01 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de criblage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de criblage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvadec
Adresse postale: 5 rue bis Colonel Feracci
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://www.syvadec.fr 🌏
Courrier électronique: info@syvadec.fr 📧
Téléphone: +33 495340014 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-176488
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Aucune transmission du DCE par voie électronique ou sur support n'est autorisée. La forme de transmission des offres choisie, en application de l'article 56 III 1. du code des marchés publics, est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres sur support physique électronique ou par voie électronique à l'adresse www.klekoon.com selon les modalités précisées à l'article 8 du présent règlement de consultation. Les candidats doivent donc choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs offres, et d'autre part, leur envoi sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique. Ces différents modes de présentation des offres sont alternatifs et exclusifs l'un de l'autre; une offre ne peut donc être partiellement présentée sur support papier et sur support électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction et mise en service d'un équipement de criblage des ordures ménagères sur le site de Teghime Le présent marché concerne la construction, l'inspection, le montage, les essais et réglages d'un équipement de criblage des ordures ménagères dans le cadre de la réhabilitation du quai de transfert du Syvadec au lieu dit Teghime situé sur la commune de Bastia. La prestation objet du présent marché ne comprend qu'un seul lot. Les travaux s'intègrent dans l'opération de réhabilitation du quai de transfert du Syvadec au lieu dit Teghime. Pour information, les travaux de réhabilitation du quai de transfert étaient répartis en 10 lots techniques définis comme suit: Lot 1: démolition terrassement VRD - gros uvre second uvre Lot 2: couverture étanchéité Lot 3: menuiseries aluminium Lot 4: serrurerie métallerie - fermetures Lot 5: plomberie sanitaires ventilation Lot 6: électricité Lot 7: peinture Lot 8: photovoltaique Lot 9: micro-éoliennes Lot 10: pont roulant.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
"Plus value pour la mise en place d'un dispositif de conoyeurs double-sens permettant d'orienter chaque flux vers n'importe lequel des 3 emplacements".
Numéro de référence: 12AO09VA
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1 ou équivalent): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; puis, pour chacune des entreprises groupées ou non:
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— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Afin de justifier de leur capacité économique et financière, les candidats produisent à l'appui de leur candidature, les documents suivants: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisées pendant les 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
Afin de justifier de leur capacité technique, les candidats produisent à l'appui de leur candidature, les documents suivants: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyés d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; certificats de qualification professionnelle ou équivalente au sens de l'arrêté du 28.8.2006. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour présenter les renseignements et attestations prévues aux 8.1.1. À 8.1.3. Ci-avant, les opérateurs économiques ont la faculté d'utiliser les formulaires normalisés DC1 et DC2 (version en vigueur) disponibles à l'adresse Internet (URL): http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget investissement - subventions: FEDER, plan exceptionnel d'investissement, Procedd (Ademe et office de l'environnement de la Corse).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront présenter leur candidature et leur offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement selon les modalités de l'article 51 du code des marchés publics. Un candidat ne pourra présenter une candidature et une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que le pouvoir adjudicateur exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement solidaire afin de garantir le pouvoir adjudicateur de la défaillance de l'un des membres du groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Tatti Francois, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12AO09VA
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Aucune transmission du DCE par voie électronique ou sur support n'est autorisée. La forme de transmission des offres choisie, en application de l'article 56 III 1. du code des marchés publics, est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres sur support physique électronique ou par voie électronique à l'adresse www.klekoon.com selon les modalités précisées à l'article 8 du présent règlement de consultation. Les candidats doivent donc choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs offres, et d'autre part, leur envoi sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique. Ces différents modes de présentation des offres sont alternatifs et exclusifs l'un de l'autre; une offre ne peut donc être partiellement présentée sur support papier et sur support électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). A compter de la signature du marché: - référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution; - recours en contestation de validité du marché public (recours " Tropic " tel que prévu par la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007) dans les 2 mois suivants la date de publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2012/S 106-176488 (2012-06-01)
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