Construction du pôle déchets à Marseillan

Cté d'agglomération du Bassin de Thau

La présente opération porte sur la réalisation des travaux visant à la construction d'un pôle déchets à Marseillan. La première tranche de travaux (tranche ferme) concerne l'aménagement extérieur, le garage et la mise en place de batiments modulaires. La tranche conditionnelle concerne la réalisation du batiment et l'évacuation des batiments modulaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté d'agglomération du Bassin de Thau

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-03	Avis de marché
2013-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantité ou étendue:

Marché séparé à tranches conditionnelles .Tranche Ferme: Aménagement extérieur, garage et mise en place de batiments modulaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglomération du Bassin de Thau
Adresse postale: 4, avenue d'aigues BP 600
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thau-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467464764 📞
Fax: +33 467464765 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date limite de soumission: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-386668
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: tous formats de texte standard. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dansune liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: v.r.d
Brève description:

Pour le présent lot, les travaux consistent essentiellement en la réalisation de: tranche ferme: Travaux préalables et installation de chantier, terrassement généraux (création des plates formes de voirie, espaces verts, etc), revetement, gestion des eaux pluviales / usées, réseau eau potable, réseau électricité, réseau Telecom, équipements divers. Tranche conditionnelle: Travaux préalables et installation de chantier, terrassement généraux (création des plates formes de voirie, espaces verts, etc), revetement, gestion des eaux pluviales, arrosage, signalisation, espaces verts Cette liste n'est pas limitative.

Quantité ou étendue: Délai tranche ferme: 10 semaines. Délai tranche condi. 1: 5 semaines.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gros oeuvre - charpente métallique - étanchéité - serrurerie
Brève description:

Les prestations du présent lot comprennent…

… notamment:— tranches ferme et conditionnelle,—— des travaux de gros oeuvre (travaux préalables et installation de chantier, terrassements et remblais, ouvrages en fondations, réseaux enterrés, infrastructures, superstructures, planchers, réservations, calfeutrements),—— des travaux de charpente métallique,—— des travaux de couverture et d'étanchéité,—— des travaux de serrurerie,—— déplacement des batiments modulaires.Cette liste n'est pas limitative.

… notamment:

— tranches ferme et conditionnelle,

—— des travaux de gros oeuvre (travaux préalables et installation de chantier, terrassements et remblais, ouvrages en fondations, réseaux enterrés, infrastructures, superstructures, planchers, réservations, calfeutrements),

—— des travaux de charpente métallique,

—— des travaux de couverture et d'étanchéité,

—— des travaux de serrurerie,

—— déplacement des batiments modulaires.

Cette liste n'est pas limitative.

Quantité ou étendue: Délai Tranche ferme: 16 semaines. Délai tranche condi. 1: 11 semaines.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: menuiseries extérieures/intérieures, platrerie, revetement de sol, peinture
Brève description:

Les prestations du présent lot comprennent notamment:— Tranche ferme,—— peinture et traitement de sol tranche,— tranche conditionnelle,—— menuiseries extérieures,—— menuiseries intérieures,—— platrerie et faux plafond,—— carrelages et faience,—— peinture.Cette liste n'est pas limitative.

— Tranche ferme,

—— peinture et traitement de sol tranche,

— tranche conditionnelle,

—— menuiseries extérieures,

—— menuiseries intérieures,

—— platrerie et faux plafond,

—— carrelages et faience,

—— peinture.

Quantité ou étendue: Délai Tranche ferme: 4 semaines. Délai Tranche condi. 1: 6 semaines.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire, électricité
Brève description:

Les prestations du présent lot comprennent notamment: descriptif et position des ouvrages de chauffage - ventilation descriptif et position des ouvrages de plomberie - sanitaires descriptif et position des ouvrages…

… d'électricité.— tranche ferme: aire de lavage, garage,— tranche conditionnelle: bureau, locaux sanitaires.Cette liste n'est pas limitative. Prestations supplémentaires (à renseigner obligatoirement): nº 1 - alarme anti-intrusion nº 2 - vidéo surveillance.

… d'électricité.

— tranche ferme: aire de lavage, garage,

— tranche conditionnelle: bureau, locaux sanitaires.

Cette liste n'est pas limitative. Prestations supplémentaires (à renseigner obligatoirement): nº 1 - alarme anti-intrusion nº 2 - vidéo surveillance.

Quantité ou étendue: Délai Tranche ferme: 3 semaines. Délai Tranche condi. 1: 4 semaines.
Description des options:

Tranche Conditionnelle 1: Réalisation du batiment et évacuation des batiments modulaires.

Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: 12MO09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: budget M14 - section investissement - références de l'imputation: 8122-2312-98129 APCP 98129.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

— tranche ferme: délai 7 mois (dont 1 mois de préparation),

— tranche conditionnelle 1: délai 6 mois (dont 1 mois de préparation). Des prestations supplémentaires sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
Nom: thau agglo
Point de contact: mme Sandrine BORIES
Téléphone: +33 467464762 📞
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12MO09
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2012/S 235-386668 (2012-12-03)

Avis d'attribution de marché (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 655 608,11 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Thau
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues, BP 600

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300022
Se réfère à l'avis: 2012/S 235-386668
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Lot 3: Marché infructueux. La consultation du (des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 106, BOAMP 235 A du 5.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-06 📅
Nom: Brault TP
Adresse postale: route de Lespignan
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500

2️⃣
Nom: Le Marcory
Adresse postale: 16 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Bédarieux
Code postal: 34600

3️⃣
Nom: Meilhoc
Adresse postale: 4 impasse Paul Sesame
Commune postale: Marseillan
Code postal: 34340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2013/S 174-300022 (2013-09-03)

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