Construction du nouvel atelier de CUS habitat

CUS habitat

Le marché est dévolu à une seule entreprise (entreprise générale ou groupement représentée par le mandataire) qui en assure l’entière réalisation sous commande d’un marché unique.
Pour une parfaite lisibilité, le marché est décomposé en lots technique (cf. cahier des charges).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-23 Avis de marché
2012-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ateliers
Quantité ou étendue:
Le bâtiment sera construit dans l'optique de respecter les standards BBC sans viser de certification.Cet immeuble regroupe:— Des surfaces de stockage à RDC: 880 m² environ,— Des surfaces d'atelier à RDC: 1 150 m² environ,— Des surfaces de bureaux et locaux du personnel en R+3 : 2 050 m² environ,— Un parking souterrain: 1 440 m² environ,— Des espaces extérieurs (stationnement et circulations): 3 820 m² environ.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ateliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS habitat
Adresse postale: 1 rue de Genève CS 80250
Code postal: 67006
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 đź“…
Date limite de soumission: 2012-03-06 đź“…
Date de publication: 2012-01-24 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023593
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Variantes autorisées sous certaines conditions (cf. règlement de consultation article 2.2.2). Le délai global de 13 mois inclut la période de préparation. Mode de passation: Appel d'offre ouvert en application de l'article 12 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse unique suivante: CUS Habitat. Office public de l'habitat de la Communauté urbaine de Strasbourg. Secteur gestion des marchés publics. 1 rue de Genève 67006 Strasbourg Cedex, FRANCE. Les offres dématérialisées ne sont pas acceptées. L'offre du candidat devra impérativement être fournie en 2 exemplaires (1 original + 1 copie). Renseignements d'ordre technique. Demande par courrier électronique à l’adresse unique du maître d’oeuvre: herry.architecte@wanadoo.fr avec. Copie obligatoire au maître d’ouvrage: yannick.joly@cushabitat.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est dévolu à une seule entreprise (entreprise générale ou groupement représentée par le mandataire) qui en assure l’entière réalisation sous commande d’un marché unique.
Pour une parfaite lisibilité, le marché est décomposé en lots technique (cf. cahier des charges).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le bâtiment sera construit dans l'optique de respecter les standards BBC sans viser de certification.
Cet immeuble regroupe:
— Des surfaces de stockage à RDC: 880 m² environ,
— Des surfaces d'atelier à RDC: 1 150 m² environ,
— Des surfaces de bureaux et locaux du personnel en R+3 : 2 050 m² environ,
— Un parking souterrain: 1 440 m² environ,
— Des espaces extérieurs (stationnement et circulations): 3 820 m² environ.
Description des options: Des options sont définies au cahier des charges.
Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: AO12/001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 93 rue de la Plaine des Bouchers à Strasbourg – 67000, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Plus précisément, il est demandé de fournir une liste de références d’opérations comparables au présent projet, avec les coordonnées d’un représentant du Maître d’ouvrage et de l’architecte de celles-ci.
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: fermes actualisables.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: fonds propres – emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le cas échéant.
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Dossier de consultation remis contre paiement des frais de reprographie estimés à 100 EUR auprès de:
Images Services.
27 rue du Fossé des Treize
67000 Strasbourg, FRANCE.
Fax +33 388757533.
Ou téléchargés gratuitement sur le site:
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (20)
3. Moyens humains et matériels spécifiques dédiés à l’opération (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mehdi Larguech
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: CUS habitat
Adresse postale: 1 rue de Genève
Point de contact: service marchés
Nom: Images Services
Adresse postale: 27 rue du Fossé des Treize
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Fax: +33 388757533 đź“ 
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: secteur gestion des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO12/001
Informations complémentaires
Variantes autorisées sous certaines conditions (cf. règlement de consultation article 2.2.2).
Le délai global de 13 mois inclut la période de préparation.
Mode de passation:
Appel d'offre ouvert en application de l'article 12 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse unique suivante:
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CUS Habitat.
Office public de l'habitat de la Communauté urbaine de Strasbourg.
Secteur gestion des marchés publics.
1 rue de Genève
67006 Strasbourg Cedex, FRANCE.
Les offres dématérialisées ne sont pas acceptées.
L'offre du candidat devra impérativement être fournie en 2 exemplaires (1 original + 1 copie).
Renseignements d'ordre technique.
Demande par courrier électronique à l’adresse unique du maître d’oeuvre: herry.architecte@wanadoo.fr avec.
Copie obligatoire au maître d’ouvrage: yannick.joly@cushabitat.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 đź“ 
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés publics de Cus Habitat
Adresse postale: 1 rue de Genève
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67006
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 đź“ 
Source: OJS 2012/S 015-023593 (2012-01-23)
Avis d'attribution de marché (2012-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 170 492,87 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de Genève, CS 80250

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 đź“…
Date de publication: 2012-06-29 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 123-202316
Se réfère à l'avis: 2012/S 15-023593
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Mode de passation. Appel d'offre ouvert en application de l'article 12 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005. En date du 7.3.2012, le pouvoir adjudicateur a déclaré la procédure infructueuse au motif que l'ensemble des offres remises était supérieure au montant estimatif du marché et non finançable par le pouvoir adjudicateur. Il a décidé de passer en procédure négociée en ne faisant participer que les cinq candidats qui ont soumis des offres formellement recevables, en application de l’article 33.I.1 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 93 Rue de la Plaine des Bouchers à Strasbourg – 67 000

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (20)
3. Moyens humains et matériels spécifiques dédiés à l'oparation (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-21 đź“…
Nom: Dumez Anstett
Adresse postale: 4 rue de l'Industrie
Commune postale: Mundolsheim Cedex
Code postal: 67452
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Téléphone: +33 383242523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS habitat - secteur marchés publics
Adresse postale: 1 rue de Genève CS 80250
Source: OJS 2012/S 123-202316 (2012-06-27)