Construction du Musée mémorial du Camp de Rivesaltes

Informations complémentaires

Les marchés ne sont pas décomposés en tranches au sens de l'article 72 du Code des marchés publics. alotissement: L'Opération globale comporte vingt (20) lots en application de l'article 10 du Code des Marchés Publics: Lot no01 - terrassement, Voirie Réseaux Divers Lot no02 - gros oeuvre, Traitement des façades lot no03 - etanchéité Lot no04 - menuiserie extérieures lot no05 - menuiserie bois lot no06 - cloison, Doublage, Plafond plâtre lot no07 - faux plafonds lot no08 - carrelage Lot no09 - sol souple, Plancher technique lot no10 - peinture, Revêtements muraux lot no11 - serrurerie, Métallerie Lot no12 - plate-Forme élévatrice, Monte charge lot no13 - espaces verts lot no14 - traitement de baraque lot no15 - electricité courants forts lot no16 - electricité courants faibles lot no17 - plomberie, Equipements de cuisine lot no18 - chauffage, Ventilation, Climatisation, Désenfumage Lot no19 - mobilier agencement et mobilier spécifique lot no20 - mobilier sièges d'auditorium les marchés des lots no1 et no2 comportent un dispositif de promotion à l'emploi de personnes allocataires du Rsa. Le marché du lot no1 a déjà été attribué. les marchés des lots no13, 14, 19 et 20 feront l'objet d'une consultation ultérieure. Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Un même opérateur économique peut être attributaire de plusieurs lots. Durée ou délai d'exécution: A compter de la notification des marchés pour une durée prévisionnelle globale de vingt (20) mois y compris la période de préparation. Le marché n'est pas renouvelable. date prévisionnelle de commencement des travaux: janvier 2013. en application de l'article 50 du Code des Marchés Publics, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'Offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. nota: le candidat doit nécessairement répondre à l'offre de base en respectant toutes les exigences du CCAP et du Cctp. Modalités essentielles de financement et de paiement: - par avance de la collectivité au mandataire. - Possibilité de nantir ou de céder le marché - avance prévue. unité monétaire: euro (euro(s)). justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: 1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics devront être fournis: Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier: - qu'iln'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; - que pour les contrats administratifs, il n'a pas fait l'objet, d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail; - qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; - qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; - qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; - qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; - qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal. 2/ le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles; 3/ Les moyens humains (nombre, qualification, expérience du personnel) et les moyens techniques dont dispose le candidat; 4/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des travaux effectuées depuis moins de 5 ans. les entreprises faisant acte pour le lot no 2 - gros Oeuvre devront justifier de leur capacité et de leur expérience pour la réalisation d'ouvrage en béton coulé in situ, teinté dans la masse, finition soignée destinée à être laissé apparent. la liste fera apparaître: la nature des travaux avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés. Ces prestations seront prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat. pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander à ce que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques dans la mesure où ils justifient qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. critères d'appréciation des candidatures: - capacités professionnelles, - moyens techniques et humains, - capacités financières. renseignements complémentaires: Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site: http://www.laregion.fr/ Pour cela il faut cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. le DCE peutégalement être obtenu par voie postale sur support physique électronique, sur demande écrite à l'adresse mail suivante: sem@roussillonamenagement.fr condition d'envoi des offres: 1) Transmission par support papier ou sur support physique électronique: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour la construction du Mémorial du Camp de Rivesaltes" et " Ne pas ouvrir " à l'adresse suivante: REGION Languedoc-Roussillon Direction de la Commande Publique Service des Achats Publics Formalisés 417, Rue Samuel Morse 34064 montpellier cedex 2 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. 2) Transmission par voie électronique: La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour transmettre leur offre, les candidats doivent se rendre sur le site: http://www.laregion.fr/ puis cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure limites de réception des offres. Il est recommandé aux candidats de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré requis techniques). nota: le choix du mode de transmission est irréversible. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus: Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats feront parvenir au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite au mandataire: Roussillon Aménagement, Les bureaux du parc, allée de Barcelone, Bâtiment C, 66 350 Toulouges. Fax 04 68 50 67 68.e-mail: sem@roussillonamenagement.fr ou via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr Une réponse sera alors adressée par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. options au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles): le marché comporte 8 options obligatoires définies dans le C.C.T.P ou descriptif technique et reprises à l article 4.1. 5 options sont prévues au lot 02 Gros oeuvre Option 1: Bouchardage Bouchardage intégral des voiles de façades apparentes (art. 2.3.4.20) option 2: Béton matricé réalisation des voiles extérieurs avec finition matricée (art. 2.3.4.21) option 3: Voiles extérieurs pierre réalisation des voiles extérieurs en éléments maçonnés pierre (art. 2.3.4.22) option 4: Protection lourde préfabriquée sur place Coulage en place d éléments préfabriqués de toiture (art. 2.3.4.23) option5: Photos de chantier (art. 2.3.1.10) 3 options sont prévues au lot 09 Sol souple, Plancher technique. option 6 - remplacement de la finition résine de sol sur support plancher technique par la mise en oeuvre d un sol souple type tapis de danse. Option 7 - remplacement de la finition résine de sol sur support béton des surfaces courantes par la mise en oeuvre d un sol souple type tapis de danse. Option 8 - remplacement de la finition résine de sol sur support béton pour gradins et escaliers par la mise en oeuvre d un sol souple type tapis de danse. option au sens du droit communautaire: possibilité en cours d exécution du marché de recourir à des avenants et des marchés complémentaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Brève description

La présente consultation concerne la construction du Mémorial du Camp de Rivesaltes, établissement culturel et historique situé au sein de l'îlot F du Camp Joffre, sur la commune de Salses le Château (66 600). l'îlot F du Camp Joffre se caractérise par la présence de 85 baraques en ruines et d'une place d'armes centrale sur laquelle sera construit le Mémorial. Le site est inscrit en zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique (Znieff) ainsi qu'à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. les entreprises peuvent visiter le site à leur convenance et à ce titre, ils ne pourront se prévaloir d'une méconnaissance du site. le Conseil Régional Languedoc-Roussillon s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. C'Est pourquoi, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. c'est pour réaliser cet objectif ambitieux que les marchés des lots no01 et no02 comportent une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire et dont le dispositif est détaillé en annexe du dossier de consultation des entreprises. Les marchés sont traités à prix global et forfaitaire, révisable dans les conditions prévues au CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans le délai global prévu à l'article 98 du Code des marchés publics. Ce délai commence à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L'Offre sera présentée par un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. Les groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.