Construction du musée du Louvre-Lens: lot no 27 - signalétique directionnelle, d'information et d'orientation
Région Nord-Pas de Calais
Marché à bons de commande pour la signalétique directionnelle, d'information et d'orientation pour les bâtiments et le parc du musée du Louvre-Lens (environ 27 000 m de Shon).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-27 | Avis de marché |
| 2012-05-11 | Avis d'attribution de marché |
| 2012-05-15 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux d'information
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux d'information 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nord-Pas de Calais
Adresse postale: représentée par Adevia/H4 centre d'affaires ARTEA - BP 135, 2 rue Joseph-Marie Jacquard
Code postal: 62803
Commune postale: Liévin Cedex
Contact
Courrier électronique: mod-louvre-lens@adevia.fr 📧
Téléphone: +33 331448525 📞
Fax: +33 321444428 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-032230
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Musée du Louvre-Lens Lens.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (20)
2. Qualité de la note technique (20)
3. Qualité des échantillons (20)
4. Prix des prestations (sur la base du bon de commande fictif) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://h4valorisation.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://h4valorisation.marcoweb.fr 🌏
Nom: Région Nord - Pas de Calais, direction des affaires juridiques, service commande publique
Adresse postale: siège de Région - SIS 151 bd Hoover
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59555
Point de contact: M. Arbeltier
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.139.2
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 020-032230 (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux d'information
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux d'information 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nord-Pas de Calais
Adresse postale: représentée par Adevia/H4 centre d'affaires ARTEA - BP 135, 2 rue Joseph-Marie Jacquard
Code postal: 62803
Commune postale: Liévin Cedex
Contact
Courrier électronique: mod-louvre-lens@adevia.fr 📧
Téléphone: +33 331448525 📞
Fax: +33 321444428 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-032230
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 321444428 et par courriel à mod-louvre-lens@adevia.fr.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du CCAP. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La sélection des candidatures se fera selon les critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières.
Précisions concernant les critères d'attribution (paragraphe IV.2.1.):
Dans le paragraphe IV-2-1) les critères et sous-critères sont présentés sans que le classement reflète une quelconque hiérarchisation entre eux.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère: qualité de l'offre (points nº 1 à 5 du mémoire justificatif) - pondération: 20 %.
Sous-critère: qualité de la note méthodologique précisant les modalités quant à l'organisation du chantier (point nº 1 du mémoire justificatif)- pondération: 3 %.
Sous-critère: qualité de la note sur l'organisation de l'entreprise pendant la phase de mise en exploitation et pendant l'année de parfait achèvement (point nº 2 du mémoire justificatif) - pondération: 3 %.
Sous-critère: qualité des moyens mis en oeuvre pour réaliser les études d'exécution et le chantier (points nº 3 et nº 4 du mémoire justificatif) - pondération: 7 %.
Sous-critère: qualité des moyens mis en oeuvre pour le respect de la charte de chantier à faibles nuisance et les aspects HQE (point nº 4 du mémoire justificatif) - pondération: 2 %.
Sous-critère: qualité de l'enchaînement des tâches (point nº 5 du mémoire justificatif) - pondération: 5 %.
Critère: qualité de la note technique (point nº 6 du mémoire justificatif)- pondération: 20 %.
Critère: qualité des échantillons - pondération: 20 %.
Critère: prix des prestations (sur la base d'une simulation de commande)- pondération: 40 %.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusée de réception ou remises contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 avec la mention "construction du musée du Louvre - Lens (62) - lot nº 27 - signalétique directionnelle, d'information et d'orientation - appel d'offres nº 2011-139.2 - ne pas ouvrir par le service courrier" à l'adresse suivante:
Région Nord-Pas-de-Calais - direction des achats et de la commande publique a l'attention de Gérald Arbeltier Siège de la Région 151, boulevard Hoover (au pied du signal) 59555 Lille Cedex.
Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité en cours d'exécution du marché de recourir à des avenants, des marchés complémentaires ou des marchés pour des prestations similaires.
Renseignement(S) administratif(s) et techniques:
Adevia/H4 - agissant au nom et pour le compte de la région Nord Pas-de-Calais.
Centre d'affaires ARTEA.
2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135
62803 Liévin Cedex
Tél: +33 321448525.
Fax: +33 321444428.
Mme Owczarczak.
Contact à la région Nord-Pas-de-Calais:
Direction des grands équipements.
M. Didier Personne
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour la signalétique directionnelle, d'information et d'orientation pour les bâtiments et le parc du musée du Louvre-Lens (environ 27 000 m
Numéro de référence: 2011.139.2
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Fonds FEDER - projet 1411 - dossier 34517 Programme opérationnel compétitivité et emploi Nord-Pas-de-Calais 2007-2013-axe 4 volet territorial - sous axe 2 excellence régionale - priorité 6 grand projet d'infrastructures: implantation du musée du Louvre-Lens.
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Site principal ou lieu d'exécution: Musée du Louvre-Lens Lens.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Ces références devront être de même niveau d'importance quantitative que le lot 27 et concerner des projets de même nature et de même complexité que le musée du Louvre Lens (musées, etablissements culturels publics, grandes expositions) et le parc (signalétique de parcs urbains).
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La liste des références fera clairement état des techniques de fabrications utilisées qui devront recouvrir l'ensemble des différentes techniques utilisées.
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue garantie de 5,00 %du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Le versement de l'avance est conditionné, sauf organisme publics, par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance.
Application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristique des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle.
Une avance de 30 % maximum sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payés dans un délai global de 30 jours à compter du dernier jour du mois achevé et validation faite des factures ou des demande de paiement équivalente via le système de données mis en place dans le cadre de l'opération.
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Modalités de financement: financement public, ressources propres et fonds européens.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Ce projet fait l'objet d'une démarche de haute qualité environnementale. Il s'agit d'une opération pilote visant l'extension du champ d'application de la certification NF bâtiments tertiaires - démarche HQE.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (20)
2. Qualité de la note technique (20)
3. Qualité des échantillons (20)
4. Prix des prestations (sur la base du bon de commande fictif) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://h4valorisation.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://h4valorisation.marcoweb.fr 🌏
Nom: Région Nord - Pas de Calais, direction des affaires juridiques, service commande publique
Adresse postale: siège de Région - SIS 151 bd Hoover
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59555
Point de contact: M. Arbeltier
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.139.2
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 321444428 et par courriel à mod-louvre-lens@adevia.fr.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du CCAP. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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La sélection des candidatures se fera selon les critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières.
Précisions concernant les critères d'attribution (paragraphe IV.2.1.):
Dans le paragraphe IV-2-1) les critères et sous-critères sont présentés sans que le classement reflète une quelconque hiérarchisation entre eux.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère: qualité de l'offre (points nº 1 à 5 du mémoire justificatif) - pondération: 20 %.
Sous-critère: qualité de la note méthodologique précisant les modalités quant à l'organisation du chantier (point nº 1 du mémoire justificatif)- pondération: 3 %.
Sous-critère: qualité de la note sur l'organisation de l'entreprise pendant la phase de mise en exploitation et pendant l'année de parfait achèvement (point nº 2 du mémoire justificatif) - pondération: 3 %.
Sous-critère: qualité des moyens mis en oeuvre pour…
… réaliser les études d'exécution et le chantier (points nº 3 et nº 4 du mémoire justificatif) - pondération: 7 %.
… le respect de la charte de chantier à faibles nuisance et les aspects HQE (point nº 4 du mémoire justificatif) - pondération: 2 %.
Sous-critère: qualité de l'enchaînement des tâches (point nº 5 du mémoire justificatif) - pondération: 5 %.
Critère: qualité de la note technique (point nº 6 du mémoire justificatif)- pondération: 20 %.
Critère: qualité des échantillons - pondération: 20 %.
Critère: prix des prestations (sur la base d'une simulation de commande)- pondération: 40 %.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusée de réception ou remises contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 avec la mention "construction du musée du Louvre - Lens (62) - lot nº 27 - signalétique directionnelle, d'information et d'orientation - appel d'offres nº 2011-139.2 - ne pas ouvrir par le service courrier" à l'adresse suivante:
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Région Nord-Pas-de-Calais - direction des achats et de la commande publique a l'attention de Gérald Arbeltier Siège de la Région 151, boulevard Hoover (au pied du signal) 59555 Lille Cedex.
Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité en cours d'exécution du marché de recourir à des avenants, des marchés complémentaires ou des marchés pour des prestations similaires.
Renseignement(S) administratif(s) et techniques:
Adevia/H4 - agissant au nom et pour le compte de la région Nord Pas-de-Calais.
Centre d'affaires ARTEA.
2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135
62803 Liévin Cedex
Tél: +33 321448525.
Fax: +33 321444428.
Mme Owczarczak.
Contact à la région Nord-Pas-de-Calais:
Direction des grands équipements.
M. Didier Personne
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché, les candidats évincés peuvent introduire un recours en référé précontractuel sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative. En outre, avant la conclusion du marché, ils peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de deux mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de la justice administrative. Après la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution publié sur le site internet de la Région et sur les même supports que le présent avis. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr. Pour plus d'informations, s'adresser au Greffe du Tribunal administratif de Lille.
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Avis d'attribution de marché (2012-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nord - Pas-de-Calais
Adresse postale: représentée par Adevia/H4 Centre d'affaires ARTEA, BP 135 2 rue Joseph-Marie Jacquard
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-151402
Se réfère à l'avis: 2012/S 20-032230
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: musée du Louvre-Lens Lens.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-09 📅
Nom: Boscher Signaletique et Image
Adresse postale: Le Fonteny, BP 50
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 092-151402 (2012-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nord - Pas-de-Calais
Adresse postale: représentée par Adevia/H4 Centre d'affaires ARTEA, BP 135 2 rue Joseph-Marie Jacquard
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-151402
Se réfère à l'avis: 2012/S 20-032230
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Annonce n° 214, BOAMP 22 A. Annonce n° 366, BOAMP 22 B du 1.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: musée du Louvre-Lens Lens.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-09 📅
Nom: Boscher Signaletique et Image
Adresse postale: Le Fonteny, BP 50
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché, les candidats évincés peuvent introduire un recours en référé précontractuel sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative. En outre, avant la conclusion du marché, ils peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de la justice administrative. Après la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution publié sur le site internet de la Région et sur les même supports que le présent avis. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lille.
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Informations complémentaires (2012-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-154383
Se réfère à l'avis: 2012/S 92-151402
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2012/S 094-154383 (2012-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-154383
Se réfère à l'avis: 2012/S 92-151402
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2012/S 094-154383 (2012-05-15)
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