Construction du lycée de l'Ile de Nantes à Nantes (France)

Conseil régional des Pays de la Loire

Construction du lycée de l'Ile de Nantes à Nantes (1 500 élèves; SHON 26 730 m²; espaces verts 23 000 m²): en SS les locaux logistiques (cuisines, locaux de maintenance, mobiliers) et parkings; RDC haut restauration pour 1150 couverts, une rue Centrale bioclimatique desservant le hall d'accueil, maison des lycéens, vie scolaire, infirmerie, pôle "agents techniques territoriaux" mutualisés avec pôle enseignants (cafétéria commune), CDI, vestiaires et locaux sportifs mutualisés; R+1 et R+2, hébergement pour 160 lits (sur 3 niveaux intégrant 10 chambres PMR et 10 chambres de personnes déficientes), administration, pôle enseignant, salles d'enseignement sur 2 niveaux intégrant pré et post bac, 2 gymnases mutualisés avec la ville de Nantes; 4 logements de fonction indépendants; la salle polyvalente mutualisée 55 jours par an pour les répétitions de l'orchestre philarmonique des Pays de la Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogea Atlantique BTP (mandataire)

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-25	Avis de marché
2012-06-29	Informations complémentaires
2012-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Tranche ferme: réalisation des travaux hors tranche conditionnelle;Tranche conditionnelle: souscription d'un contrat collectif de responsabilité décennale conforme aux articles R 243.1 et suivants du code des assurances et à l'annexe III de l'article A 243.1 du même code pour un montant minimum de garantie de 67 000 000 EUR (TTC) et maximum de 71 500 000 EUR (TTC) Date prévisionelle de démarrage des travaux: fin octobre 2012.Date de mise en service: septembre 2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cédex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 121-200592
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Tranche ferme: réalisation des travaux hors tranche conditionnelle;

Tranche conditionnelle: souscription d'un contrat collectif de responsabilité décennale conforme aux articles R 243.1 et suivants du code des assurances et à l'annexe III de l'article A 243.1 du même code pour un montant minimum de garantie de 67 000 000 EUR (TTC) et maximum de 71 500 000 EUR (TTC) Date prévisionelle de démarrage des travaux: fin octobre 2012.

Date de mise en service: septembre 2014.

Description des options:

— ascenseur "8": transformation de l'ascenseur de 800 kg de la salle polyvalente en monte charge 2 500 kg (lot 20),

— matériels complémentaires de restauration (lot 21),

— tranche conditionnelle: souscription d'une souscription d'un contrat collectif de responsabilité décennale. Une attestation d'assurance mentionnant les assurés et le montant de garantie devra être produite au pouvoir adjudicateur au plus tard le jour de la déclaration réglementaire d'ouverture de chantier.

Durée de l'accord: 23 mois
Numéro de référence: Pcel-idn-trx

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.la "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" complétée, datée et signée - DC1 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations;

Elle spécifie:

— l'objet de la candidature,

— le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des travaux entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire,

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics,

— copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.

2. La "déclaration du candidat" dûment complétée - DC2 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:

— l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification).

Situation économique et financière:

— les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux travaux objet du marché (des 3 derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant.

Capacité technique et professionnelle:

3. Annexé au DC2, le candidat produira:

— les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, fntp, chih...) en cours de validité (de moins d'un an),

— ses références de travaux portant exclusivement sur des chantiers traités en tant qu'entreprise gale de moins de 5 ans attestant de ses compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat précisant nom de l'opération, son lieu, montant des travaux ht, shon du projet, part réalisée par le candidat, délai du chantier, destinataire,

— les agréments en cours de validité (de moins d'un an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant.

4. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant qu'il est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

5.L'acte d'engagement et ses annexes dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite. Le candidat remet son offre de base en plus du chiffrage de ses éventuelles variantes;

L'annexe no2 relative à l'insertion socioprofessionnelle où l'entreprise détaille son offre d'insertion tant du point de vue quantitatif que du point de vue qualitatif. Elle est à compléter obligatoirement y compris si l'entreprise peut prétendre à la suspension de la clause d'insertion dans les conditions définies par le CCAP.

6. Le CCAP et son annexe

7. La DPGF (cadre fourni avec DPGF) en 2 ex. Papier +1 ex fichier excel sur support informatique

8. Un dossier complet pour chaque variante proposée (avec sa DPGF au format excel).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire, sauf pour tranche conditionnelle.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours, avance contre remise d'une garantie à 1ère demande pour toute tranche supérieur à 20 000 EUR HT, intérêts moratoires si dépassement du délai de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise générale ou groupement d'entreprises.

Forme du groupement avant notification du marché: solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois 1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2. En qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

— compte tenu du cout total de l'opération, les obligations d'assurances mises à la charge de titulaire sont de natures particulières: remise par le titulaire d'une assurance de responsabilité décennale et individuelle et contrat collectif de responsabilité décennale,

— en application des dispositions de l'article 14 du CMP, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion socioprofessionnelle.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations et cohérence des DPGF (prix 3,5; cohérence des DPGF 1)
2. Valeur technique visant à assurer la qualité des prestations 3,5
3. Intégration d'éléments de développement durable: éléments de développement durable-qualité environnementale 1,5 et volet insertion professionnelle 0,5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le president, Région des Pays de la Loire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire contacts: Agnès Bodet +33 228205807; renseignements administratifs et techniques: Patrick Forget +33 228205832
Commune postale: Nantes Cedex 9
Nom: Espace Repro
Adresse postale: 37 rue du Pré Gauchet
Commune postale: Rezé
Code postal: 44400
Point de contact: M. Gohaud ou Mme Mary
Téléphone: +33 251729621 📞
Courrier électronique: servicedao@espacerepro.fr 📧
Fax: +33 240204866 📠
Nom: Région des Pays de la Loire, hôtel de Région
Adresse postale: 1 rue de la Loire-service des marchés publics bureau C209
Point de contact: Marlène Bouhier
Téléphone: +33 228205838 📞
URL pour la participation: https://marchespublics.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Pcel-idn-trx

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA)
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direccte, immeuble Skyline, 22 mail Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2012/S 121-200592 (2012-06-25)

Informations complémentaires (2012-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-207837
Se réfère à l'avis: 2012/S 121-200592
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2012/S 126-207837 (2012-06-29)

Avis d'attribution de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 734 328,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-346491
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Groupement attributaire constitué entre Sogea atlantique BTP, Etpo, Botte Fondations, Caillaud Lamelle Colle, Cegelec loire Océan. Annonce n° 146, BOAMP 124 A du 29.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-26 📅
Nom: Sogea Atlantique BTP (mandataire)
Commune postale: Saint-Herblain
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le president, région des Pays de la Loire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Nom: Comité consiltatif de règlement amiable des litiges realtifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: dirrecte Immeuble Skyline, 22 mail Picasso
Commune postale: Nantes Cédex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Code postal: 44041
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 211-346491 (2012-10-30)

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