Construction du gymnase atlantis

Ville de Massy

La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETPO

Qui ?

• Ville de Massy

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-27	Avis de marché
2012-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:

Les travaux font l'objet d'une consultation en entreprise générale et feront l'objet d'un marché unique par dérogation à l'article 10 du code des marchés publics.Cette dévolution en marché unique se justifie par la technicité particulière de l'opération. En effet, l'aspect fini qualitatif de l'enveloppe extérieure nécessite une interface et une qualité d'exécution des travaux de gros-oeuvre et des corps d'états architecturaux qui devront être réalisés par une même entreprise. Par ailleurs, de par la conception du projet, de nombreux éléments techniques seront directement incorporés dans les éléments de gros-oeuvre et de charpente (très peu de faux-plafonds par exemple dans le projet), impliquant l'intervention d'une entreprise générale pour la réalisation de ces prestations.Le présent marché unique est décomposé en 12 " lots techniques ":Lot technique no1: gros oeuvre / espaces verts.Lot technique no2: charpente métallique.Lot technique no3: etanchéité - couverture acier - bardage.Lot technique no4: menuiserie bois.Lot techique no5: faux-plafonds - peinture - nettoyage.Lot technique no6: revêtement de sol courant.Lot technique no7: serrurerie - menuiserie métallique.Lot technique no 8: electricité courant faible et courant fort.Lot technique no9: plomberie / ECS / CVC.Lot technique no 10: revêtement de sol sportif.Lot technique no11: equipements sportif.Lot technique no12: Ascenseur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
Téléphone: +33 160137527 📞
Fax: +33 160137482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-139877
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Seules les pièces administratives sont disponibles sur le profil d'acheteur de la Ville (www.achatpublic.com). Les pièces techniques sont disponibles à l'adresse suivante: www.echange-massy.fr. Avec l'identifiant: Gymnase / mot de passe: Atlantis. Sélectionnez le(s) fichiers(s) souhaités et cliquez sur "Télécharger des fichiers". Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. Les travaux font l'objet d'une seule phase d'une durée totale estimée à 18 mois. La date prévisionnelle de notification est prévue en septembre 2012. Il ne pourra pas être proposée plus de trois variantes. La présentation d'un nombre supérieur rend toutes les variantes irrégulières. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes: — seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par le pouvoir adjudicateur, — le soumissionnaire est invité à, — ne pas utiliser certains formats notamment les " exe ", — ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros ", — renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance no2005-1516 du 8 décembre 2005 et des décrets no2005-1308 du 20 octobre 2005 et no2005-1742 du 30 décembre 2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Informations complémentaires

Seules les pièces administratives sont disponibles sur le profil d'acheteur de la Ville (www.achatpublic.com).

Les pièces techniques sont disponibles à l'adresse suivante: www.echange-massy.fr.

Avec l'identifiant: Gymnase / mot de passe: Atlantis.

Sélectionnez le(s) fichiers(s) souhaités et cliquez sur "Télécharger des fichiers".

Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché.

Les travaux font l'objet d'une seule phase d'une durée totale estimée à 18 mois.

La date prévisionnelle de notification est prévue en septembre 2012.

Il ne pourra pas être proposée plus de trois variantes. La présentation d'un nombre supérieur rend toutes les variantes irrégulières.

Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°.

Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes:

— seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par le pouvoir adjudicateur,

— le soumissionnaire est invité à,

— ne pas utiliser certains formats notamment les " exe ",

— ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros ",

— renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance no2005-1516 du 8 décembre 2005 et des décrets no2005-1308 du 20 octobre 2005 et no2005-1742 du 30 décembre 2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Le présent marché est lancé en application de l'article 56 du code des marchés publics, du décret nº 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Le projet comprend notamment:

Une salle de gymnastique adaptée à l'accueil de compétitions, de 41 m x 21 m,

Une salle omnisports, de 32 m x 19 m,

Une tribune au r + 1, de 350 places,

Des vestiaires gérant la nécessaire dissociation "chaussures de ville/chaussures sport",

Il est à noter que l'enveloppe du bâtiment est en béton blanc laqué.

La surface globale du projet est de 2 739 m

Les travaux seront réalisés en une seule phase à compter de septembre 2012.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les travaux font l'objet d'une consultation en entreprise générale et feront l'objet d'un marché unique par dérogation à l'article 10 du code des marchés publics.

Cette dévolution en marché unique se justifie par la technicité particulière de l'opération. En effet, l'aspect fini qualitatif de l'enveloppe extérieure nécessite une interface et une qualité d'exécution des travaux de gros-oeuvre et des corps d'états architecturaux qui devront être réalisés par une même entreprise. Par ailleurs, de par la conception du projet, de nombreux éléments techniques seront directement incorporés dans les éléments de gros-oeuvre et de charpente (très peu de faux-plafonds par exemple dans le projet), impliquant l'intervention d'une entreprise générale pour la réalisation de ces prestations.

Le présent marché unique est décomposé en 12 " lots techniques ":

Lot technique no1: gros oeuvre / espaces verts.

Lot technique no2: charpente métallique.

Lot technique no3: etanchéité - couverture acier - bardage.

Lot technique no4: menuiserie bois.

Lot techique no5: faux-plafonds - peinture - nettoyage.

Lot technique no6: revêtement de sol courant.

Lot technique no7: serrurerie - menuiserie métallique.

Lot technique no 8: electricité courant faible et courant fort.

Lot technique no9: plomberie / ECS / CVC.

Lot technique no 10: revêtement de sol sportif.

Lot technique no11: equipements sportif.

Lot technique no12: Ascenseur.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: T12034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Paris-Briis, rue Victor Bash, quartier Atlantis, 91300 Massy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— Les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (l'imprimé Noti2 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr), ou équivalent (souhaité),

— rib (souhaité).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Ou les certificats de qualifications et/ou de qualité suivants:

— Pieux: qualibat 1233,

— Béton armé et précontraint (tech. Supérieure): qualibat 2213,

— Construction et structure métallique (tech. Supérieure): qualibat 2413,

— etanchéité en matériaux de synthèse (tech. Confirmée): qualibat 3222,

— fabrication et pose de façade rideau métal. (tech. Confirmée): qualibat 3722,

— plaques de plâtre (tech. Confirmée): qualibat 4132,

— produits verriers (tech. Confirmée): qualibat 4712,

— installations thermiques (tech. Confirmée): qualibat 5312,

— revêtement de sol coulé à base de résine de synthèse (tech. Confirmée): qualibat 6232,

— electricité: qualifelec E2 et Cf2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement n'est prévu.

Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution des travaux est supérieur à deux mois.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est passé à prix forfaitaire.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Il sera fait application des dispositions du décret nº2002 -232 du 21.2.2002 modifié.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Les travaux seront financés par les ressources propres de la Ville et éventuellement des subventions du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) et la Région Ile-De-France (demandes à déposer).

Ordonnateur: M. le maire de Massy.

Comptable assignataire: Mme le Trésorier Principal de Massy.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures, offres et documents de présentation seront rédigés en français ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'originale par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Philippon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Massy - pour les renseignements administratifs: Mme Philippon (affaires juridiques de la ville) ou Semmassy (conducteur d'opération), Mme Claire Bourgeois - pour les renseignements techniques: bureau d'études BECT: M. Bruneel tél.: +33 491049575, e-mail: d.bruneel@bect.fr
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Téléphone: +33 160113534 📞
Courrier électronique: claire.bourgeois@semmassy.fr 📧
Nom: Sur le site achatpublic.com, ou sur le site ville-massy.fr rubrique marchés publics, ou sur place à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B431
Sur le site achatpublic.com par voie dématérialisée, ou sur place à la mairie au bureau B431 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 contre récépissé, ou en lettre recommandée avec AR
Téléphone: +33 130137527 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T12034
Informations complémentaires

Seules les pièces administratives sont disponibles sur le profil d'acheteur de la Ville (www.achatpublic.com).

Les pièces techniques sont disponibles à l'adresse suivante: www.echange-massy.fr.

Avec l'identifiant: Gymnase / mot de passe: Atlantis.

Sélectionnez le(s) fichiers(s) souhaités et cliquez sur "Télécharger des fichiers".

Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché.

Les travaux font l'objet d'une seule phase d'une durée totale estimée à 18 mois.

La date prévisionnelle de notification est prévue en septembre 2012.

Il ne pourra pas être proposée plus de trois variantes. La présentation d'un nombre supérieur rend toutes les variantes irrégulières.

Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°.

Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes:

— seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par le pouvoir adjudicateur,

— le soumissionnaire est invité à,

— ne pas utiliser certains formats notamment les " exe ",

— ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros ",

— renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance no2005-1516 du 8 décembre 2005 et des décrets no2005-1308 du 20 octobre 2005 et no2005-1742 du 30 décembre 2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 13905400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130216319 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 085-139877 (2012-04-27)

Avis d'attribution de marché (2012-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 099 826,33 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-361393
Se réfère à l'avis: 2012/S 85-139877
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Le prix du marché inclut la variante no3 (adaptation fondations et dalle basse RDC + Remplacement réseau fonte par réseau PVC). Annonce n° 340, BOAMP 86 A. Annonce no° 555, BOAMP 86 B du 3.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Paris-Briis, rue Victor Bash, quartier Atlantis, 91300 Massy, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-27 📅
Nom: Etpo
Adresse postale: 59 rue de la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 220-361393 (2012-11-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)