Construction du complexe culturel de la Ville de Biguglia (Haute-Corse)

Ville de Biguglia

Réalisation d'un complexe culturel sur la commune de Biguglia (Haute-Corse).
Construction neuve comprenant une salle de spectacle,
Une médiathèque avec studios de danse, musique et son,
Aménagement paysager comprenant parking, voirie et cheminements piétons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-31 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Biguglia
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 20620
Commune postale: Biguglia
Contact
Adresse Internet: http://www.biguglia.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.biguglia@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 495589858 📞
Fax: +33 495307287 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-12-24 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349677
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. Unitaire monétaire: Euro. Les prix seront révisables. Après une période de préparation de deux mois, le délai d'exécution global des travaux sera de dix huit (18) mois y compris les mois d'août. Le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com. Le dossier de consultation est également disponible sur support papier. Prestataire chargé de la reprographie: sarl bureau 20 - 3 rue Victor Hugo - 20600 Bastia. Tèl: +33 495334050 - fax: +33 495331946. E-Mail: bureau20@wanadoo.fr En application de l'article 41 du Code des Marchés Publics les documents leur seront remis contre paiement des frais de reprographie. Le montant et les modalités de règlement de ces frais seront établis par la sarl bureau 20 en fonction des documents sollicités. Remise des offres: Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Les envois sur support papier seront adressés en courrier recommandé avec avis de réception postale ou par tout moyen de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante: M. le Député Maire de la ville de Biguglia 20620 Biguglia sous pli fermé portant la mention " Construction du futur complexe culturel de la Ville de Biguglia (Haute-Corse) - lot no 5 Menuiserie Bois - ne pas ouvrir". Horaires de la Mairie: 8:30 à 11:30 et 13:30 à 17:00. Fermeture le vendredi à 16:00. En cas de réception tardive le pli sera renvoyé à son auteur. La transmission électronique se fera via le profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com. La procédure de dématérialisation sur le profil d'acheteur de la commune est gratuite et décrite en ligne dans la rubrique " Espace entreprise " du site. En cas de besoin, une hotline est mise à disposition des candidats au 08 92 23 02 41 (0,34euro/min) du lundi au vendredi: 9:00 / 12:30 et 14:00 / 18:00. Quelque soit le mode de transmission choisit par le candidat, Les offres doivent parvenir avant la date et heure de remise des plis et selon les modalités mentionnées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 octobre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'un complexe culturel sur la commune de Biguglia (Haute-Corse).
Construction neuve comprenant une salle de spectacle,
Une médiathèque avec studios de danse, musique et son,
Aménagement paysager comprenant parking, voirie et cheminements piétons.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiseries Bois
Brève description: Blocs portes, parquets, châssis, équipements, habillages.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 34/12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Biguglia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères d'évaluation des candidats:
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
En application des articles 43 à 46 et 52 du Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques devront fournir dans le cadre de la soumission:
— imprimé Dc1 " Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ",
— imprimé Dc2 " Déclaration du candidat " comprenant les renseignements permanents du candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail (comprise dans le Dc2).
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Les Imprimés DC sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public:
— Pièces prévues aux articles D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale,
— imprimé Noti2 ou Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Rm.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Imprimé Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— attestation d'assurance garantie décennale et responsabilité civile se rapportant à la nature des prestations à exécuter,
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques et/ou d'un ou de plusieurs sous-traitants pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. (Articles 101 à 103 du Cmp).
Avance de 5 % conditionnée à la constitution préalable d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif.
Délai maximum de paiement: 30 jours.
Marchés à Prix global et forfaitaire.
Le financement est assuré par subventions de l'etat et la CTC et par les fonds propres de la commune ou par le recours à l'emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec des prestataires uniques ou avec des groupements de prestataires conjoints ou solidaires.
En vertu de l'article 51-vi du CMP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. La Valeur technique (60)
2. Le Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le Député Maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Nom: Anonymes architectes
Adresse postale: immeuble le riviera - rue Paratojo - le Fango
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Téléphone: +33 495484827 📞
Courrier électronique: anonymes.architectes@orange.fr 📧
Fax: +33 495484973 📠
Nom: Ville de Biguglia
URL des documents: http://www.biguglia.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 34/12
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
Unitaire monétaire: Euro. Les prix seront révisables.
Après une période de préparation de deux mois, le délai d'exécution global des travaux sera de dix huit (18) mois y compris les mois d'août.
Le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com.
Le dossier de consultation est également disponible sur support papier.
Prestataire chargé de la reprographie: sarl bureau 20 - 3 rue Victor Hugo - 20600 Bastia.
Tèl: +33 495334050 - fax: +33 495331946.
En application de l'article 41 du Code des Marchés Publics les documents leur seront remis contre paiement des frais de reprographie.
Le montant et les modalités de règlement de ces frais seront établis par la sarl bureau 20 en fonction des documents sollicités.
Remise des offres: Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.
Les envois sur support papier seront adressés en courrier recommandé avec avis de réception postale ou par tout moyen de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante: M. le Député Maire de la ville de Biguglia 20620 Biguglia sous pli fermé portant la mention " Construction du futur complexe culturel de la Ville de Biguglia (Haute-Corse) - lot no 5 Menuiserie Bois - ne pas ouvrir".
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Horaires de la Mairie: 8:30 à 11:30 et 13:30 à 17:00. Fermeture le vendredi à 16:00.
En cas de réception tardive le pli sera renvoyé à son auteur.
La transmission électronique se fera via le profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com.
La procédure de dématérialisation sur le profil d'acheteur de la commune est gratuite et décrite en ligne dans la rubrique " Espace entreprise " du site.
En cas de besoin, une hotline est mise à disposition des candidats au 08 92 23 02 41 (0,34euro/min) du lundi au vendredi: 9:00 / 12:30 et 14:00 / 18:00.
Quelque soit le mode de transmission choisit par le candidat, Les offres doivent parvenir avant la date et heure de remise des plis et selon les modalités mentionnées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20247
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 212-349677 (2012-10-31)
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