Construction du commissariat de sécurité publique du Raincy /Villemomble, place de la Gare, 93340 Le Raincy

Informations complémentaires

1/ Conformément aux dispositions de l'article 10 du Code des marchés publics, la phase de travaux préalables se décompose en six (6) lots, répartis comme suit:

— lot 1: démolition des bâtiments existants/désamiantage, plomb,

— lot 2: Fondations - gros-Oeuvre - démolitions intérieurs / vrd,

— lot 3: Façade - vêture /Menuiserie extérieures /Métallerie - serrurerie /Porte de garage / Isolation(Isolation extérieure) / Couverture -étanchéité,

— lot 4: Menuiseries intérieures / Cloisons - doublage - isolation / Faux-Plafonds /Sols carrelage - faience / Sols souples /Peintures - revêtement muraux,

— lot 5: CVC /Plomberie -Sanitaires / Electricité - cFO - cFA,

— lot 6: Appareils élévateurs.

La présente consultation porte sur les lots no2, 3, 4, 5 et 6.

Le lot no1 " démolition des bâtiments existants/désamiantage, plomb " a fait l'objet d'une procédure adaptée dans le cadre de la règlementation portant sur les " petits lots " des marchés de travaux de l'article 27iii du code des marchés publics et a été notifié le 23 décembre 2011.

2/la durée du marché court à compter de la date précisée par l'ordre de service de démarrage de la période de préparation du chantier. La période de préparation de chantier est d'une durée de 2 mois.

Le délai d'exécution maximum de l'opération est de seize (16) mois: ce délai est compris hors période de réception des travaux et débute à compter de la date précisée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.

A noter: Le délai d'exécution propre à chaque lot s'inscrit dans le cadre du calendrier prévisionnel joint au marché. Il sera remplacé par le calendrier détaillé d'exécution élaboré au cours de la période de préparation du chantier.

3/pour tous renseignements d'ordre technique, les candidats sont invités à prendre contact auprès des correspondants suivants:

M. Florian Savary / Mlle Maud Verrier.

Téléphone: 01.53.73.54.35 - 73.44.36.

Télécopie: 01.53.73.67.36.

Courriel: florian.savary@interieur.gouv.fr.

Maud.verrier@interieur.gouv.fr

4/ DCE téléchargeable gratuitement à: https://www.marches-publics.gouv.fr. Des réponses aux éventuelles questions seront diffusées via la plateforme de dématérialisation, au niveau de la consultation et par télécopie aux candidats ayant demandé un DCE. Il est recommandé de s'y inscrire, afin d'être informé. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Un Guide utilisateur à destination des opérateurs économiques est consultable depuis la rubrique " Assistance " située dans la colonne de gauche de chaque écran. Une assistance téléphonique est accessible, aux frais du candidat, au 08 20 20 77 43.

5/ Les soumissionnaires ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des deux formes suivantes: sous forme classique (" papier ") ou sous forme dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est rappelé que la signature d'un fichier zip contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Dans le dernier cas, cette transmission peut être accompagnée d'une copie de sauvegarde adressée ou déposée sur place.

6/ Les offres peuvent être envoyées ou déposées sur place contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: préfecture de police DFCPP/BCP, escalier C, bureau 1105, 1, rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. En cas de dépôt du pli contre récépissé directement au service mentionné ci-dessus, les candidats sont informés que l'accès du public à la Préfecture de Police est réglementé, et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente. Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge en conséquence pour la remise de leur dossier. En effet, tout dossier ne parvenant pas au service avant la date et l'heure fixés ci-dessus sera déclaré hors délai et ne sera pas ouvert. Seule la date et l'heure apposée par l'horodateur du service sur le récépissé remis lors du dépôt feront foi.

7/ Le candidat fournira impérativement à l'appui de son offre:

A/ L'Acte d'engagement pour chaque lot soumissionné, dûment complété, daté et signé par le représentant de la société ou toute personne ayant pouvoir d'engager la société.

B/ Le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire pour chaque lot soumissionné, dûment complété.

C/ Le mémoire technique fondé sur le cadre du mémoire technique joint au Dossier de Consultation des Entreprises détaillant les sous-critères de la valeur technique.

D/ Le certificat de visite obligatoire pour le lot no2: Fondations - gros-Oeuvre - démolitions intérieurs / vrd.

8/ Les sous critères du critère Valeur technique, qui fait l'objet d'une notation globale sur 100 points, puis d'une pondération à 60 %, sont les suivants:

I/Organisation et moyens affectés au chantier objet du marché: Notation sur 30 points avec les sous-critères décomposés comme suit:

Sur l'organisation et les moyens affectés:

— Proposition d'organisation du chantier: Notation sur 10 points se décomposant de la façon suivante:

— Qui sera l'interlocuteur unique vis à vis du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre: 2 points,

— Donner quelques points essentiels de son expérience professionnelle: 2 points,

— Quel sera son rôle: 2 points,

— Quel sera son temps de présence: 2 points,

— Effectif simultané envisagé: 2 points,

— Descriptif de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre pour respecter les délais impartis: Notation sur 10 points se décomposant de la manière suivante:

— Méthodologie: 5 points,

— Moyens mis en oeuvre: 5 points,

— Gestion des matériaux, modalités de livraison des matériaux: Notation sur 10 points se décomposant de la façon suivante: — Gestion des matériaux: 5 points,

— Modalité de livraison des matériaux: 5 points.

Ii/Qualité des matériaux proposés, performances: Notation sur 30 points décomposés comme suit:

— L'entrepreneur doit mettre en valeur les adéquations de ses propositions aux performances ou caractéristiques essentielles énumérées au CCTP, notamment par rapport à la RT 2005; pour le lot no2, proposer le type de construction retenu.

(L'Entrepreneur devra fournir tous types de documents: référence, fiches techniques... permettant d'avoir une idée précise de la qualité du matériel proposé). L'Ensemble sera noté sur 30 points.

Iii/Sécurité, protection des travailleurs et des tiers / développement durable: Notation sur 40 points décomposés comme suit:

— le critère sécurité et protection des travailleurs permettra d'apprécier la prise en compte par chaque entreprise de la sécurité dans l'organisation de son chantier selon les risques encourus par ses ouvriers. Notation sur 10 points se décomposant de la façon suivante:

— Pour les interventions intérieures, notamment en ce qui concerne le bâtiment existant: EPI et protections collectives: 5 points,

— Pour les interventions extérieures sur le chantier: 5 points,

— Et la sécurité vis-à-vis des tiers. Notation sur 10 points se décomposant de la façon suivante:

— Mesures de sécurité vis à vis du public et plus particulièrement par rapport a la circulation cour de la gare à la circulation lié au parcotrain, à la circulation liée aux réseaux ferré: 5 points,

— Réduction des nuisances de bruit et poussières pendant le chantier, pour quelles tâches, horaires prévus, matériels utilisés: 5 points,

— Préciser les éléments que vous mettrez en action pour la protection de l'environnement. Notation sur 20 points se décomposant de la façon suivante:

— Les matériaux neufs sont-ils recyclables ? préciser les plus importants: 10 points,

— Quelle sera la prise en charge des déchets de chantier: centre de tri, suivi des déchets...: 10 points.

9/la visite du site est facultative pour les lots no3 à 6 mais elle est obligatoire pour le lot no2: fondations, Gros-Oeuvre-Démolitions, intérieures/vrd.

En effet, la société doit impérativement visiter le futur chantier et ses abords (ligne de chemin de fer du rer e et accès au parcotrain) afin de pouvoir proposer une offre cohérente pour le lot no2.

Les candidats se déplaceront sur le site avec le certificat de visite du lot no2 joint dans le Dossier de Consultation des Entreprises.

Il sera à placer dans l'enveloppe comprenant l'offre de la société.

Le candidat devra convenir d'un rendez-vous auprès des correspondants suivants:

Préfecture de Police - service des Affaires Immobilières.

Département Construction et Travaux.

Secteur nord-est.

M. Florian Savary - Mlle Maud Verrier.

9, boulevard du Palais,

75195 Paris Cedex 04

Téléphone: 01.53.73.54.35 - 44.36.

Portable: 06.73.67.58.98.

Télécopie: 01.53.73.67.36.

Courriel: florian.savary@interieur.gouv.fr; maud.verrier@interieur.gouv.fr.

Les rendez-vous seront attribués par ordre de réception des demandes de visite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 avril 2012.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (il est possible de compléter le cadre D1 du formulaire Dc2).

Informations complémentaires

Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné. Un référé contractuel peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis, sauf s'il a été précédemment exercé un référé pré-contractuel. Tout tiers autre que le concurrent évincé peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans le délai de 2 mois de l'acte détachable.La durée prévisionnelle de l'opération de travaux, soit 18 mois incluant une période de préparation de 2 mois.

Annonce no202, B.O.A.M.P. 69 A du 6 avril 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2013.