Construction du 3ème dépôt-bus - lots 4, 5, 6, 7, 8, 13, 14 et 17

SMAT agissant au nom et pour le compte du SMTC

Construction du 3ème dépôt-bus de Tisséo à Colomiers.
Lot 4 couverture / etancheite / Bardage.
Lot 5 Veture.
Lot 6 menuiseries exterieures Aluminium.
Lot 7 portes sectionnelles.
Lot 8 metallerie / brises Soleils.
Lot 13 genie climatique / installations sanitaires / fluides Speciaux/Huilerie.
Lot 14 electricite courants forts / courants faibles /Photovoltaique.
Lot 17 Cuisine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-19 Avis de marché
2012-11-09 Informations complémentaires
2012-11-23 Informations complémentaires
2013-01-24 Informations complémentaires
2013-04-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de dépôts d'autobus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de dépôts d'autobus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SMAT agissant au nom et pour le compte du SMTC
Adresse postale: 1 place Esquirol, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@smat-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-337810
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Le candidat devra fournir les certificats de qualification Qualibat et attestations de capacité nécessaires à l'analyse de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché, suivants: Lot 4 - couverture / Etanchéité / Bardage. 3211 - etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles - technicité courante. 3232 - etanchéité en asphaltes coulés - technicité confirmée. 3221 - supports en bacs en acier et autres métaux pour étanchéité - technicité courante. 3813 - tous types de bardages - technicité supérieure. Lot no 5 - vêture. 3813. Lot no 6 - menuiseries extérieures aluminium. 3512/3532/3522. Lot no 7 - portes sectionnelles. 3522/4452/4581. Lot no 8 - métallerie/Brises soleils. 4412/4572/4532. Lot 13 - génie climatique / Installations sanitaires / Fluides spéciaux / Huilerie. 5312 - installations thermiques - technicité confirmée.. 5113 - plomberie - sanitaire - technicité supérieure. 5412 - climatisation - technicité confirmée.. 5432 - conduits aérauliques - technicité confirmée.. 5352 - téléalarme, télésurveillance, télégestion - technicité confirmée.. 7112 - calorifugeage - technicité confirmée.. 7332 - laboratoires. Lot 14 - electricité Courants forts / Courants faibles / Photovoltaïques. Qualifelec: E2 - cf2. Domaines d'activités:. TC: télécommunication. ST: sûreté - sécurité. AV: audiovisuel. GT: gestion technique. Lot 17 - cuisine. 7323 - cuisines de collectivités - technicité supérieure a titre optionnel, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 144 II 7° ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 144 II 6°. Les candidats sont informés que, la SMAT sous l'impulsion de Tisseo - SMTC, de la ville de Toulouse et de la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole s'est engagée dans une politique volontaristed'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, elle a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre. le mode choisi par le Maître d'ouvrage pour la transmission du Dossier de Consultation est la voie électronique. Par conséquent, le Dossier de Consultation est disponible par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes: "Travaux de construction du 3ème dépôt-bus de Tisséo à Colomiers - lot ________________- ne pas ouvrir" les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. la séance d'ouverture n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction du 3ème dépôt-bus de Tisséo à Colomiers.
Lot 4 couverture / etancheite / Bardage.
Lot 5 Veture.
Lot 6 menuiseries exterieures Aluminium.
Lot 7 portes sectionnelles.
Lot 8 metallerie / brises Soleils.
Lot 13 genie climatique / installations sanitaires / fluides Speciaux/Huilerie.
Lot 14 electricite courants forts / courants faibles /Photovoltaique.
Lot 17 Cuisine.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: couverture / etancheite / bardage
Brève description: Travaux de Couverture / Etanchéité / Bardage.
Quantité ou étendue: Bac acier: 900 mètres carrés.
Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Polycarbonate: 2 600 mètres carrés Bac acier + étanchéité: 2 800 mètres carrés Etanchéité sur béton: 600 mètres carrés.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: veture
Brève description: Travaux de Vêtures.
Quantité ou étendue: Vêtures Eternit Naturalis + isolation: 1 600 mètres carrés.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: menuiseries exterieures aluminium
Brève description: Travaux de Menuiseries extérieures.
Quantité ou étendue: Mur-Rideau ALU avec portes acier: 1 000 mètres carrés.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: portes sectionnelles
Brève description: Portes sectionnelles.
Quantité ou étendue: 42 portes sectionnelles 4 700 x 4 000 (HT)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: metallerie / brises soleils
Brève description: Brise-Soleil / métallerie.
Quantité ou étendue: Ombrières horizontales et métallerie d'atelier: 1 700 mètres carrés.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: genie climatique / installations sanitaires / fluides speciaux/huilerie
Brève description: Génie climatique / Installations sanitaires / Fluides spéciaux / Huilerie.
Quantité ou étendue: — 3 chaudières de 350 KW.
Informations complémentaires sur les lots:
— 4 groupes froids supérieurs à 80 KW - 5 centrales double flux de 1 000 à 6 000 m3/h - 1 centrale restaurant - 3 hottes cuisine - 1 extracteur atelier 9 000 m3/h - 1 centrale de ponçage - rails d'énergie - 3 compresseurs d'air comprimé - 1 huilerie avec 4 pistes de distribution - 1 GTC - équipements divers de plomberie sanitaires.
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Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: electricite courants forts / courants faibles /photovoltaique
Brève description: Electricité Courants forts/courants faibles/ Photovoltaïque.
Quantité ou étendue: — 1 poste de livraison de HTA 20 KV.
Informations complémentaires sur les lots:
— 2 transformateurs de 630 KVA - 1 installation parafoudre - des réseaux ondulés - des postes de travail CFO-Cfa - 1 GTC - précâblage VDI - centrale d'accès et anti-intrusion - interphonie - barrières infrarouge - vidéo - surveillance - système de priorité aux feux de bus - distribution de l'heure - sécurité incendie - panneaux photovoltaîques: 540 mètres carrés.
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Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: cuisine
Brève description: Cuisine.
Quantité ou étendue: Équipements de cuisine pour 120 repas par service et 150 repas maximum.
Description des options:
Lot 4 Option 1 Modification de la nature de l'étanchéité, dernier niveau du parking (mise en place de résine) lot 13 option 1 Evacuation siphoide des EP de l'atelier.
Numéro de référence: DEPOTBUS_LOTS2et3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Colomiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir: - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou, le cas échéant, par le groupement. - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché. - une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts; - une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. - une déclaration sur l'honneur du candidat dûment signée et datée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC 1 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
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Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir: - une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché. - Les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations. - les certificats de qualification Qualibat et attestations de capacité nécessaires à l'analyse de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché, visés à la Rubrique Autres Renseignements Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produire en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être pris en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire Dc2 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics. De manière générale, il appartient aux candidats de démontrer sa capacité à réaliser les prestations objet du présent marché en fournissant tout document qu'il estimerait utile.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles 89 et 101 à 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 87 à 88 du Code des marchés publics. Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo-SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs solidaires soit avec un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Service commande publique
Nom: Smat
Point de contact: Commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.tisseo.fr 🌏
Point de contact: Commande publique service
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/tisseo/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6877&orgAcronyme=tisseo 🌏
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. - Conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat). - Conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2012/S 205-337810 (2012-10-19)
Informations complémentaires (2012-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-359809
Se réfère à l'avis: 2012/S 205-337810
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2012/S 219-359809 (2012-11-09)
Informations complémentaires (2012-11-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date limite de soumission: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376087
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2012/S 229-376087 (2012-11-23)
Informations complémentaires (2013-01-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027028
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2013/S 019-027028 (2013-01-24)
Informations complémentaires (2013-04-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-130301
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2013/S 078-130301 (2013-04-18)
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