Construction des aires de compétition et d'entrainement

GIP JEM Normandie 2014

Les stipulations du marché portent sur:
— la construction des sols équestres,
— la production et la mise en oeuvre des sols,
— l'entretien/la maintenance des sols pendant la durée d'installation,
— l'enlèvement et le rachat des sols après les compétitions (le GIP n'assure pas la revente des sols dont il aura l'usage).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-20 Avis de marché
2012-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations sportives
Quantité ou étendue:
Lot no 1: épreuves de CSO, dressage et CCE sur le site du complexe d'ornano à Caen.Lot no 2: épreuves paraéquestres sur le site de l'hippodrome de Caen.Lot no 3: épreuves de voltige sur le site du Zénith de Caen.Lot no 4: épreuve de reining sur le site du parc des expositions de Caen.Lot no 5: les terrains du Village des Jeux (animations).Lot no 6: aménagement de terrains supplémentaires (bons de commande).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations sportives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP JEM Normandie 2014
Adresse postale: 6 avenue du Maréchal Montgomery
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Courrier électronique: h.tottoli@normandie2014.com 📧
Téléphone: +33 231840297 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-20 📅
Date limite de soumission: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-057912
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du marché portent sur:
— la construction des sols équestres,
— la production et la mise en oeuvre des sols,
— l'entretien/la maintenance des sols pendant la durée d'installation,
— l'enlèvement et le rachat des sols après les compétitions (le GIP n'assure pas la revente des sols dont il aura l'usage).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot no 1: épreuves de CSO, dressage et CCE sur le site du complexe d'ornano à Caen.
Lot no 2: épreuves paraéquestres sur le site de l'hippodrome de Caen.
Lot no 3: épreuves de voltige sur le site du Zénith de Caen.
Lot no 4: épreuve de reining sur le site du parc des expositions de Caen.
Lot no 5: les terrains du Village des Jeux (animations).
Lot no 6: aménagement de terrains supplémentaires (bons de commande).
Durée de l'accord: 27 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 sites, 14000 Caen, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats remettront les documents et renseignements exigés par les articles 17, 18, 19 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.
Situation économique et financière: L'ensemble des renseignements et attestations sur l'honneur du formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle:
*Références:
Les candidats doivent présenter un cahier de références pour des travaux de nature et d'importance équivalentes à l'objet du marché, accompagnées de 2 ou 3 certificats de capacité. A défaut de références correspondantes, les candidats devront démontrer qu'ils ont les capacités, les compétences et l'expérience en rapport avec la nature et l'importance de l'opération.
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*moyens:
Les candidats indiqueront les moyens en personnel (effectifs, CV présentant la qualification et l'expérience du personnel) et matériel ainsi que l'organisation qualitative de la société ou du groupement.
*Une lettre de motivation explicitant le bien fondé de la démarche de l'entreprise et justifiant la candidature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— lot no1: formulation, aménagement, entretien et démontage de sols équestres dans le cadre de l'organisation de championnats continentaux ou intercontinentaux et multi disciplines en CSO et dressage,
— Lot no 2: formulation, aménagement, entretien et démontage de sols équestres dans le cadre de l'organisation de championnats continentaux ou intercontinentaux de dressage para équestre ou de dressage,
— lot no 3: formulation, aménagement, entretien et démontage de sols équestres dans le cadre de l'organisation de championnats continentaux ou intercontinentaux de voltige,
— lot no 4: formulation, aménagement, entretien et démontage de sols équestres dans le cadre de l'organisation de championnats continentaux ou intercontinentaux de reining,
— lot no 5: formulation, aménagement, entretien et démontage de sols équestres dans le cadre de l'organisation de spectacles ou de manifestations équestres,
— lot no 6: formulation, aménagement, entretien et démontage de sols équestres dans le cadre de l'organisation de championnat continentaux ou intercontinentaux multi disciplines.
Pour l'ensemble des lots: justification de la capacité de manutention des matériaux à mettre en oeuvre.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'intégralité des travaux sera financée par le GIP.
Les sommes dues aux titulaires seront payées dans un délai global de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture.
Les prix du marché sont actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire d'entreprises.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hélène Tottoli
URL pour la participation: http://www.pa-normandie2014.com 🌏
Nom: GIP JEM Normandie 2014
URL des documents: http://www.pa-normandie2014.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique), peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme), peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension.
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Source: OJS 2012/S 036-057912 (2012-02-20)
Avis d'attribution de marché (2012-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-240162
Se réfère à l'avis: 2012/S 36-057912
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Annonce no 83, BOAMP 38 A du 23.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-06 📅
Nom: Groupement Eiffage Travaux Publics Ouest SNC / SARL Toubin et Clément / SAS Normandie Drainage
Adresse postale: 6 place Boston, BP 253
Commune postale: Herouville St Clair
Code postal: 14209
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement Eiffage Travaux Publics Ouest SNC/SARL Toubin et Clement / SAS Normandie Drainage
Commune postale: Hérouville St Clair

3️⃣

4️⃣
Nom: Groupement Sparfel Normandie IDF / SARL Bordsol/ SAS Eurovia Basse-Normandie
Adresse postale: La Forge Moissy
Commune postale: Cresseveuille
Code postal: 14430

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique), peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension,
Source: OJS 2012/S 144-240162 (2012-07-26)
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