Construction de locaux pour l'opérateur de Nantes et d'ateliers de réparation de véhicules - site de la prairie de Mauves à Nantes - relance du lot no31 ventilation technique

Nantes Métropole

Bâtiment tertiaire d'environ 2 000 mètres carrés, bâtiment ateliers de réparation de véhicules d'environ 2 000 mètres carrés, voiries et parking poids lourds d'environ 6 000 mètres carrés et parking véhicules légers en structure d'environ 3 000 mètres carrés, et en option, couverture photovoltaïque d'environ 1 000 mètres carrés de cellules actives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Néderman SAS

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-10	Avis de marché
2013-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports
Quantité ou étendue: Relance du lots lot no31 ventilation technique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date limite de soumission: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-151995
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux. En cas de travaux: exécution par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur. Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage. Date prévisionnelle du début des prestations: août 2012. Le délai d'exécution du lot 31 s'insère dans le délai global de l'opération de 15 mois, conformément au planning prévisionnel joint au dossier de consultation, sachant que ce délai a démarré à compter du 19.3.2012. III.2.4) Marchés réservés: non. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: ventilation technique
Brève description:

Travaux d'équipements en mise en oeuvre des systèmes de ventilation règlementaires d'un atelier Poids Lourds (fond de fosse et gaz d'échappement).

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 11CLA005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de la Prairie de Mauves - 44300 Nantes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critère de sélection des candidats:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique:

L'imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour le versement de l'avance.

Et retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret no2002-232 du 21.2.2002.

Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: DGFG direction des projets d'équipements Philippe Pacaud
Téléphone: +33 240995270 📞
URL pour informations complémentaires: +33 240994912 🌏
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: service des marchés, immeuble Valmy - 11 avenue Carnot
Point de contact: ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Téléphone: +33 240992368/77/78 📞
Fax: +33 240999840 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: +33 240994912 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CLA005
Informations complémentaires

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.

En cas de travaux: exécution par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur.

Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage.

Date prévisionnelle du début des prestations: août 2012.

Le délai d'exécution du lot 31 s'insère dans le délai global de l'opération de 15 mois, conformément au planning prévisionnel joint au dossier de consultation, sachant que ce délai a démarré à compter du 19.3.2012.

III.2.4) Marchés réservés: non.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 092-151995 (2012-05-10)

Avis d'attribution de marché (2013-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 68 646 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-006787
Se réfère à l'avis: 2012/S 92-151995
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Les 2 offres remises étant irrégulières, la commission d'appel d'offres du 12.7.2012 a déclaré infructueux le lot 31 et a décidé de relancer un marché négocié avec les 2 sociétés ayant remis une offre. Modalités de consultation du marché auprès de : Nantes metropole, direction de la commande publique - service des marchés, immeuble Valmy - 11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE Tél. +33 240992377/78 - Fax +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Date de signature du marché : 17.12.2012 Section V : La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. Annonce no 187, B.O.A.M.P. 93 A du 15.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de la Prairie de Mauves - 44300 Nantes

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (%) (50)
2. Prix des prestations (%) (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: Néderman SAS
Adresse postale: 14 rue de la Perdrix CS 45036 Tremblay en France
Commune postale: Roissy CDG Cedex
Code postal: 95912
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Source: OJS 2013/S 007-006787 (2013-01-07)

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