Construction de locaux pour l'opérateur de Nantes et d'ateliers de réparation de véhicules - site de la prairie de Mauves à Nantes - relance du lot no23 "Courants forts" et du lot 24 "Courants faibles". A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle des publics en difficulté

Nantes Métropole

Bâtiment tertiaire d'environ 2 000 m, bâtiment ateliers de réparation de véhicules d'environ 2 000 m, voiries et parking poids lourds d'environ 6 000 m et parking véhicules légers en structure d'environ 3 000 m, et en option, couverture photovoltaïque d'environ 1 000 m de cellulles actives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETDE
• SDEL Nantes

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-12	Avis de marché
2013-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole
Adresse postale: 2 Cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-328773
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage. Cette consultation fait suite à la défaillance du précédent titulaire. Rubrique III.2.4 - marchés réservés: non. Date prévisionnelle du début des prestations: janvier 2013. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Bâtiment tertiaire d'environ 2 000 m
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: courants forts
Brève description: Travaux d'électricité courants forts.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: courants faibles
Brève description: Travaux d'électricité courants faibles.
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: 11CLA015-R
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de la Prairie de Mauves - 44300 Nantes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critère de sélection des candidats:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique:

L'imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du documenT DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour le versement de l'avance.

Et retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret no2002-232 du 21/02/02.

Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.

Il est précisé que cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates.

Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion sont mentionnées au règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes métropole
Adresse postale: DGFG direction des projets d'équipements Philippe Pacaud tél: +33 240995270, fax: +33 240994912 assistance maîtrise d'oeuvre insertion - direction emploi et innovation sociale - 2 cours du Champ de Mars 44 923 Nantes Cedex 9 - Mme Servane Gilles - tél.: +33 240999826 - fax: +33 240999829 servane.gilles@nantesmetropole.fr
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: service des marchés publics 11 avenue Carnot Immeuble Valmy - 3ème étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CLA015-R
Informations complémentaires

Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage.

Cette consultation fait suite à la défaillance du précédent titulaire.

Rubrique III.2.4 - marchés réservés: non.

Date prévisionnelle du début des prestations: janvier 2013.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette,BP 24111. Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 94658
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111. Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658
Commune postale: Nantes Cedex 01
Source: OJS 2012/S 200-328773 (2012-10-12)

Avis d'attribution de marché (2013-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 724,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-060782
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-328773
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché auprès de :NANTES METROPOLEDirection de la Commande Publique - Service des marchésImmeuble Valmy - 11 Avenue Carnot44923 NANTES CEDEX 9Tél : 02 40 99 23 77 / 78 - Fax : 02 40 99 98 40ouvert de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H30 Date de signature du marché : 08/01/2013Rubrique "Section V : Attribution du marché"La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres.Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. Annonce no128, B.O.A.M.P. 201 A du 17 octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 février 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de la Prairie de Mauves - 44300 Nantes

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (%) (40)
2. Prix des prestations (%) (50)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (%) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-21 📅
Nom: SDEL Nantes
Adresse postale: 5 rue du Coutelier CP 2705
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44805
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Etde
Adresse postale: 1 impasse Charles Trenet, BP 70427
Code postal: 44823
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette BP 24111. e-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658
Source: OJS 2013/S 039-060782 (2013-02-20)

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