Construction de la station d'épuration "Sud Savoureuse" à Trevenans et du réseau de transfert depuis l'ancienne station d'épuration de Trevenans

Cté de l'Agglomération Belfortaine

Construction de la station d'épuration "Sud Savoureuse" à Trevenans et du réseau de transfert depuis l'ancienne station d'épuration de Trevenans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté de l'Agglomération Belfortaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-03	Avis de marché
2013-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de l'Agglomération Belfortaine
Adresse postale: DEA - Bureau d'Études, Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-253311
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction de la station d'épuration "Sud Savoureuse" à Trevenans et du réseau de transfert depuis l'ancienne station d'épuration de Trevenans.

Numéro du lot: 1
Brève description: Station d'épuration.
Durée de l'accord: 29 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Documents à fournir - capacité technique: niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): une liste de références dans la construction de stations d'épuration complètes de taille supérieure à 10 000 équivalents habitants avec traitement biologique par boue activées en fonctionnement séquencé (SBR), avec traitement des boues et des odeurs, au cours des cinq dernières années Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualification professionnelle ou de conformité à ses spécifications. L'entreprise devra posséder les qualifications professionnelles suivantes ou des références équivalentes: - Sniter/Synteau Classe 4: Conception et réalisation de stations d'épuration et de traitement des boues, permettant la réduction de la pollution des eaux résiduaires urbaines pouvant satisfaire des agglomérations supérieures à 10 000 EH.- FNTP 5421: Equipement des stations de pompage, refoulement, relèvement de stations d'un débit ? 250 m3/h;- FNTP 634 - TélétransmissionEn cas de groupement avec une entreprise ayant la compétence Génie civil, celle-ci devra posséder les qualifications professionnelles suivantes ou références équivalentes:- FNTP 112 (anciennement 01P1): entreprise réalisant des ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés, nécessitant d'importantes installations de chantier et exigeant une connaissance approfondie des techniques de réalisation (bureau d'Etudes intégré ou non)- FNTP 1632 (anciennement 5.241): réalisation de bassins de station d'épuration; ouvrages BA ou BP de capacité inférieure ou égale à 5 000 m3- FNTP 163 - Bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées, ou équivalent;- FNTP 164 (anciennement 5.25, ou justificatifs équivalents): génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées.- FNTP 166 - Etanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau, ou équivalent - Qualibat 2212.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Réseau de transfert depuis le poste de pompage de l'ancienne station d'épuration.

Durée de l'accord: 14 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Documents à fournir - capacité technique: niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): une liste de références dans la réalisation de fonçages souterrains au microtunnelier et de canalisations et stations de refoulement des eaux usées au cours des 5 dernières années.

Nota: la liste de références similaires au cours des 5 dernières années sera appuyée par la fourniture par le candidat d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - FNTP 1511 (ou justificatifs équivalents): Réalisation par tunnelier ou bouclier, diamètre < 2,5 m, y compris microtunneliers - FNTP 5421 (ou justificatifs équivalents): Equipements des stations de pompage, refoulement, relèvement pour eaux usées, pour un débit > 250 m3/h- FNTP 5112 (ou justificatifs équivalents): Construction en tranchée de réseaux d'eau ou d'assainissement sous pression ou en refoulement, établis pour une canalisation de diamètre nominal compris entre 300 et 500 mm. FNTP 5143 (ou justificatifs équivalents): Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, pour une profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou comprise entre 3,50 met 5,50 m hors présence de nappe phréatique.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12C089
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Terrritoire de la Commune de Trévenans (90).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail; Lettre de candidature (imprimé DC 1).

Déclaration du candidat (imprimé DC 2).

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC 1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés).

Déclaration appropriée de banques Preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services oui de conduites de travaux de meme nature que celle du marché. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposer pour la réalisation des marchés de meme nature Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économique pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des memes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnels, techniques et financières Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la capacité de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porta candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des Marchés publics français.

Prix global forfaitaire avec Révision mensuelle.

Avance 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement 30 jours.

Financement assuré par le budget de la CAB et une subvention de l'agence de l'eau RMC envisagée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Lot 1: soit une entreprise générale spécialisée dans le traitement des eaux usées urbaines, soit un groupement conjoint d'entreprises ayant pour mandataire solidaire une entreprise spécialisée dans le traitement des eaux usées urbaines.

Lot 2: soit une entreprise générale spécialisée dans les travaux de fonçage souterrain par micro tunnelier, soit un groupement conjoint d'entreprises ayant pour mandataire solidaire une entreprise spécialisée dans les travaux de fonçage souterrain par micro tunnelier. En vertu de l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements. En vertu de l'article 51-VII dudit code, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Dans le cadre de l'exécution des lots 1 et 2, les prestations comportent des conditions d'exécution spécifiques d'insertion par l'activité économique, en application de l'article 14 du Code des Marchés. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Remarque: postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 46 du Code des Marchés Publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations (50)
2. Lot 1: Valeur technique (40)
3. Lot 1: Délai d'exécution (10)
4. Lot 2: Prix des prestations (50)
5. Lot 2: Valeur technique (40)
6. Lot 2: Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de l'Agglomération Belfortaine
Adresse postale: Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, place d'Armes
Point de contact: Mme Weber
Téléphone: +33 384542452 📞
Courrier électronique: sweber@agglo-belfort.fr 📧
Fax: +33 384545689 📠
URL des documents: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
Adresse postale: Bureau du Courrier, Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, Place d'Armes
URL pour la participation: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://ta-besancon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Ccira
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L 551-1 à L 551-4 du Code de Justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution.

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du Marché public ou de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue Préfet C. Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2012/S 151-253311 (2012-08-03)

Avis d'attribution de marché (2013-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 545 986,38 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de l'agglomération belfortaine
Adresse postale: DEA - bureau d'études, Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération, place d'Armes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 052-084966
Se réfère à l'avis: 2012/S 151-253311
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Terrritoire de la commune de Trévenans (90).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 052-084966 (2013-03-11)

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