Construction de la passe à poissons au droit du barrage de Poses-Amfreville

VNF

Les prestations, objet du présent marché, concernent la construction d'une passe à poissons au droit.
De la passe no 7 du barrage de Poses-Amfreville, située au Pk202 sur la commune d'Amfreville-sous-les-Monts (27).
L'ouvrage de franchissement piscicole est une passe à 28 bassins successifs implantée dans l'ancienne passe no 7 du barrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-28 Avis de marché
2013-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vnf
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: bcp.pl.sg.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140584327 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-276902
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Le présent marché est un marché de travaux. Classification CPV: 45000000-7. Voies Navigables de France est un établissement public à vocation nationale. Son activité principale est la gestion et le développement des voies navigables en France. Les documents de consultation sont à retirer sur la plate forme achat-public.com: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_PKcKyEloGj Les offres transmises sous format papier doivent porter, sur le pli cacheté, les mentions suivantes: "Objet de la consultation: Construction d'une passe à poissons en rive droite du barrage. De Poses-Amfreville (27). " ne pas ouvrir ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet du présent marché, concernent la construction d'une passe à poissons au droit.
De la passe no 7 du barrage de Poses-Amfreville, située au Pk202 sur la commune d'Amfreville-sous-les-Monts (27).
L'ouvrage de franchissement piscicole est une passe à 28 bassins successifs implantée dans l'ancienne passe no 7 du barrage.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: Vnf-dirbs-trx pap-poses
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fond européen pour le développement régional.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Barrage de Poses Amfreville - Amfreville-sous-les-Monts, 27380 Amfreville-sous-les-Monts, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application.
Des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP). A cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire DC2, téléchargeable sur:
Concernant, la forme juridique le candidat:
Formulaire DC1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:
En cas de groupement: sa nature, le nom du mandataire, la composition de l'équipe, la répartition des.
Tâches et des compétences des différents intervenants.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation.
Au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R.
3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail).
Un document présentant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement, fournir les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années qui doivent concerner des ouvrages similaires (passes à poissons notamment) appuyée d'attestations.
De bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat.
Dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualifications professionnelles qu'ils doivent concerner des qualifications relatives à des spécialités en rapport avec la nature des travaux projetés. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Le candidat devra également joindre à son dossier l'attestation de visite sur site.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ce projet est cofinancé par l'agence de l'eau Seine Normandie et la Région Haute-Normandie.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec une entreprise unique,
— soit avec des entreprises groupées solidaires,
— soit avec des entreprises groupées conjointes. Dans ce cas, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (50)
2. Le prix des prestations (40)
3. La valeur environnementale de l'offre (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur interrégional du Bassin de la Seine
bureau de la commande publique
Nom: VNF / DIRBS / service techniques de la voie d'eau
Adresse postale: 24 quai d'Austerlitz
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Point de contact: Benjamin Airaud / Jean-Paul Charbonnier
Téléphone: +33 144061800 📞
Courrier électronique: egt2.tve.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 144061976 📠
Nom: VNF / DIRBS / SG / PL / bureau de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Vnf-dirbs-trx pap-poses
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (CMP).
Le présent marché est un marché de travaux.
Classification CPV: 45000000-7.
Voies Navigables de France est un établissement public à vocation nationale. Son activité principale est la gestion et le développement des voies navigables en France.
Les documents de consultation sont à retirer sur la plate forme achat-public.com:
Les offres transmises sous format papier doivent porter, sur le pli cacheté, les mentions suivantes:
"Objet de la consultation: Construction d'une passe à poissons en rive droite du barrage.
De Poses-Amfreville (27).
" ne pas ouvrir ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1445944 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours: précisions concernant les voies et délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet (article L551-1 du code de justice administrative). Ce délai est ramené à 11 jours en cas de notification de rejet par voie électronique,
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— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 167-276902 (2012-08-28)
Avis d'attribution de marché (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 152 373,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069415
Se réfère à l'avis: 2012/S 167-276902
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Annonce no128, B.O.A.M.P. 168 A du 31 août 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
barrage de Poses Amfreville- amfreville sous les Monts, 27380 Amfreville-sous-Les Monts

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-14 📅
Nom: eiffage Travaux Maritimes et Fluviaux -- établissement Nord -- sAS
Adresse postale: Port de Sante Rue de la Rache
Commune postale: Haubourdin
Code postal: 59320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.bringuez@eiffage.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
introduction des recours: précisions concernant les voies et délais d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel : avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet (article L551-1 du code de justice administrative). Ce délai est ramené à 11 jours en cas de notification de rejet par voie électronique;
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- référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou
Dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ;
- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;
Source: OJS 2013/S 044-069415 (2013-02-26)
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