Construction de la nouvelle station de traitement d'eau potable sur la commune de rivieres

Quantité ou étendue

L'usine aura une capacite de production d'eau potable de 780 m3/h. Le traitement concerne: la turbidite, les pesticides (dont AMPA et glyphostate), les metaux (fe, Mn, Al), le COT, micro-organismes, couleur, ammonium. Le traitement des eaux sales est prévu sur site. Une réserve en eau traitée de 5 000 m3 est également prévue dans le cadre de la consultation. Les conduites de liaison entre le prélèvement en eaux brutes dans le Tarn et le rejet des eaux de surverse sont inclues au présent marché. Certains ouvrages de l'usine de production existante seront à démolir.

Informations complémentaires

Seulement 5 opérateurs seront admis dans le cadre de la procédure négociée. Les candidatures seront examinées en regard des références professionnelles, capacités techniques et financières. Un classement des candidatures sera réalisé sur la base des critères pondérés suivants: 1.) Capacités professionnelles et techniques - 80 points calculés en additionnant les notes des 2 critères secondaires suivants (Les capacités professionnelles seront appréciées au travers de la liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours de 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution): 1.1.) Capacités professionnelles 60 points décomposées comme suit: a. Capacité process (sur 30 points): les cinq meilleures références au cours des 5 dernières années en matière de process seront considérées avec un débit traité minimal exigé Q de 300mètres cubes/h et notées chacune comme suit: Q <200mètres cubes/h:0 pt; 200m3/h< ou=q < 300 mètres cubes/h:1 pt; 300m3/h< ou=q < 400 mètres cubes/h: 2 pts; 400m3/h< ou=q < 500 mètres cubes/h: 3 pts; 500m3/h< ou=q < 600 mètres cubes/h: 4 pts; Q > ou = 600 mètres cubes/h: 6 pts. B. Capacité génie civil (sur 25 points): des compétences en réalisation d'ouvrages hydrauliques coulés en place sont exigées sur la base des 5 meilleures références au cours des 5 dernières années en fonction du volume des bassins étanches si V < 300mètres cubes:0 pt; si 300 < ou = v < 500 mètres cubes:1 pt; si 500 < ou = v < 1000 mètres cubes: 2 pts; si 1000 < ou = v < 2000 mètres cubes:3 pts; V > ou = 2000 mètres cubes: 5 pts. C. Capacité canalisations (sur 5 points): des compétences en construction de réseaux d'adduction ou de distribution d'eau potable ou brute sous pression ou de refoulement en canalisations au cours des 5 dernières années: Dn < 300 mm = 0pt; 300 < ou = Dn < ou = 500 mm = 0,5 pt; Dn > 500 mm: 1pt. 1.2.) Capacités techniques 20 points (noté sur la base des moyens humains déployés, du matériel utilisé pour l'exécution de ce chantier, de l'organisation du groupement et des membres de l'équipe). 2.) Capacités économiques et financières - 20 points appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser. Ce critère sera utilisé pour départager, le cas échéant, des candidats présentant des références professionnelles et des capacités techniques équivalentes. - Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. - La durée indiquée à la rubrique Ii.3 " durée du marché " est une durée maximale .Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarragedes prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au second semestre 2013. - La forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier avec copie sur support physique électronique (CD Rom formaté "Joliet). Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg) - les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée)et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". - Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse du profil acheteur (Url) indiquée à la rubrique I-1 ou en Annexe A en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables. - En cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats Pour les documents remis sur cd rom, signature au format Pkcs#7 encodéder, rattachée à chaque document à signer. L'Adresse de téléchargement des documents de consultation au sein du profil acheteur sera mentionnée dans la lettre de consultation qui sera adressée par voie électronique aux candidats sélectionnés. Les documents de Consultation seront également remis, à la demande des candidats sélectionnés, sur support papier ou sur cd rom dans les conditions définies à la rubrique " condition d'obtention du cahier des charges ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Documents à transmettre: - lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché - attestation sur l'honneur du candidat en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n. 2005-649 du 6.6.2005 modifiée. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays. Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous traitants). Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro SIRET et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes. Chacune des pièces demandées aux candidats à l'appui de leur candidature est listée dans un récapitulatif auquel sont annexées les pièces correspondantes. Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm En cas de groupement: - l'imprimé Dc1 doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E - l'imprimé Dc2 doit être fourni par chacun des membres du groupement.

Situation économique et financière

Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices: - le chiffre d'affaires global - le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché. Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc2 sus mentionné. En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être joint.

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Pour le process: les études d'exécution et la réalisation d'usines de production d'eau potable: Niveau minimal exigé: usine de production d'eau potable de 300 m3/h - pour le génie civil: les études d'exécution et la réalisation d'ouvrages hydrauliques et de bâtiments (bassins divers) et travaux de fondations spéciales: Niveau minimal exigé: 500 m

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Remarque: Les prestations architecturales pour le dépôt de la demande de Permis de Construire et le dépôt de la demande de permis de démolir doivent être effectuées par un architecte habilité conformément aux dispositions de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et ses textes d'application.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement: Fonds propres, Subventions Agence de l'eau Adour Garonne, Subventions Conseil Général du Tarn et Emprunts. Paiement à 30 jours conformément au décret n. 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Avance selon les modalités définies au cahier des charges. Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera conclu: - soit avec des candidats groupés solidaires; - soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. Le mandataire du groupement attributaire doit avoir les compétences requises pour le process. Le groupement d'entreprises comprendra au minimum: - un spécialiste pour le process et les équipements; - un architecte DPLG; - une entreprise Génie civil. L'entreprise de Génie civil sera connue au stade de la candidature et ne pourra être modifiée dans la suite de la procédure. L'Identité de l'entreprise GC sera précisée via une déclaration d'un co-traitant ou sous-traitant. Il pourra être également précisé si une entreprise " process " dispose de la double compétence process/gc. - un canalisateur. Cette entreprise pourra être la-même que celle chargée du " process " ou du Génie Civil. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.