Construction de la maison universitaire internationale à Strasbourg

Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg

La construction de la Maison universitaire internationale à Strasbourg, aussi appelée MUI s’inscrit dans le contexte de l’Opération Campus, et bénéficie à ce titre du soutien de L’Université de Strasbourg, de la Communauté urbaine de Strasbourg, du Département du Bas Rhin et de la Région Alsace.
Sur la presqu’île André Malraux, un territoire marqué par son passé portuaire, l’opération consiste à reconvertir un ancien silo à céréales, d’une architecture de caractère typée années « 30 », en une résidence de 168 studios, complétée par 500 m2 d’espaces d’accueil à destination des étudiants et des professeurs en mobilité.
Le préprogramme est disponible sur le site www.sers.eu.
Objet du marché.
Le marché est un marché de conception - réalisation.
Ce marché regroupe d’une part l’ensemble des études de conception nécessaires à la réalisation de l’ouvrage, et d’autre part l’ensemble des travaux de construction nécessaires à la mise en service de l’ouvrage.
L’enveloppe financière prévisionnelle affectée pour le marché de conception et de réalisation est de 11 M€ HT valeur juin 2012.
Durée du marché:
Le délai contractuel d’exécution du marché est celui porté par le candidat dans l’acte d’engagement.
Démarrage prévisionnel des études: septembre 2012.
Calendrier prévisionnel des travaux: septembre 2013 à mars 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-20 Avis de marché
2013-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de logements-foyers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de logements-foyers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg
Adresse postale: 10 rue Oberlin - BP 50011
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 388378888 📞
Fax: +33 388378877 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131114
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Primes: Montant: le montant de la prime prévue pour chaque candidat est fixé à 12 500 EUR HT. Le maître d’ouvrage pourra, au vu de l’analyse des offres, réduire ou supprimer la prime d’un concurrent dont l’offre ne serait pas strictement conforme au règlement de consultation ou ne répondrait pas de manière sérieuse aux attentes de l’opération. Les primes seront versées dans un délai de 45 jours à compter de la date de la décision d’attribution des primes par le maître d’ouvrage. Le marché éventuellement passé à la suite de la consultation tiendra compte du montant de la prime versée. Critères de selection des candidatures: Les critères de sélection des candidatures seront les suivants: — qualité des références du mandataire ou de chacun des membres de l’équipe candidate, — niveaux de compétences du mandataire ou de chacun des membres de l’équipe candidate et capacité globale du mandataire ou de l’équipe à assurer la mission, — adéquation des moyens humains et logistiques généraux du mandataire et de chacun des membres de l’équipe candidate avec le projet. Pour le jugement des candidatures, le maître d’ouvrage éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes. Les candidatures peuvent être communiquées par voie électronique. Remise des candidatures sous format électronique: La plateforme à utiliser pour la remise des candidatures est celle accessible depuis la rubrique « Appel d’offres » à l’adresse suivante: www.sers.eu. Remise des candidatures sous format papier: Les candidatures seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement (ouverture du L au J de 8:30 à 12:00 et 14:00 à 17:30 - V de 8:30 à 12:00) contre récépissé à monsieur le Directeur Général de la SERS – 10 rue Oberlin – BP 50011 – 67080 Strasbourg Cedex, FRANCE. Que les candidatures soient remises sous format électronique ou sous format papier, l'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention: « Construction de la Maison Universitaire Internationale. A Strasbourg. Marché de conception réalisation. Appel d’offres restreint. Ne pas ouvrir ». Et parvenir au Pouvoir adjudicateur avant le lundi 21.5.2012 à 12:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La construction de la Maison universitaire internationale à Strasbourg, aussi appelée MUI s’inscrit dans le contexte de l’Opération Campus, et bénéficie à ce titre du soutien de L’Université de Strasbourg, de la Communauté urbaine de Strasbourg, du Département du Bas Rhin et de la Région Alsace.
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Sur la presqu’île André Malraux, un territoire marqué par son passé portuaire, l’opération consiste à reconvertir un ancien silo à céréales, d’une architecture de caractère typée années « 30 », en une résidence de 168 studios, complétée par 500 m2 d’espaces d’accueil à destination des étudiants et des professeurs en mobilité.
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Le préprogramme est disponible sur le site www.sers.eu.
Objet du marché.
Le marché est un marché de conception - réalisation.
Ce marché regroupe d’une part l’ensemble des études de conception nécessaires à la réalisation de l’ouvrage, et d’autre part l’ensemble des travaux de construction nécessaires à la mise en service de l’ouvrage.
L’enveloppe financière prévisionnelle affectée pour le marché de conception et de réalisation est de 11 M€ HT valeur juin 2012.
Durée du marché:
Le délai contractuel d’exécution du marché est celui porté par le candidat dans l’acte d’engagement.
Démarrage prévisionnel des études: septembre 2012.
Calendrier prévisionnel des travaux: septembre 2013 à mars 2015.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin d'Auterlitz - Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Présentation des candidatures.
Les candidats feront parvenir les documents suivants, complétés et signés par leurs soins:
1) Au titre des pièces administratives:
(A titre indicatif, les formulaires à jour sont disponibles sur le site Internet www.sers.eu - Rubrique « Documentations »).
— Lettre de candidature DC1 unique (ou équivalent),
— Déclaration du candidat – imprimé DC2 ou équivalent – dûment complétée et accompagnée des documents qui y sont mentionnés pour chaque membre en cas de groupement,
— L’attestation d'assurance (RC Professionnelle) de chaque membre en cas de groupement.
L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.
Chaque mandataire ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements.
Le candidat ou l’équipe candidate auquel il est envisagé d’attribuer le marché produira dans un délai de 8 jours calendaires:
a) le formulaire DC6 ou équivalent, accompagné des pièces nécessaires et mentionnées à l’article D 8222-5 ou D 8222-7 et 8 du code du travail, étant précisé que l’attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de protection sociale devra être datée de moins de six mois, conformément au décret n° 2005-1334 du 27/10/05 relatif au travail dissimulé et modifiant le code du travail. En outre, ces pièces seront à produire tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché.
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b)les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Le mandataire du groupement devra fournir, à l’appui de sa candidature, une déclaration faisant apparaître:
— l’identité du candidat (ou la composition du groupement),
— une présentation synthétique du fonctionnement du candidat (ou du groupement), détaillant les compétences, la répartition des tâches, les moyens humains et logistiques généraux du candidat (ou du groupement) ainsi qu’un schéma d’organisation fonctionnelle et d’articulation des différents intervenants affectés à ce projet.
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Le mandataire du groupement devra par ailleurs fournir:
— un dossier de références particulières mettant en évidence les opérations similaires récemment réalisées, avec les précisions suivantes:
— nom du maître d’ouvrage et/ou de l’aménageur,
— lieu de réalisation,
— type de missions réalisées,
— les cotraitants éventuels,
— l’année et le délai de réalisation,
— les caractéristiques du projet,
— un exposé succinct présentant les similitudes avec le projet.
Chacune des références particulières devra être présentée sur un format A3 horizontal reproductible (1 référence par page). Les fichiers numériques correspondants à ces références devront par ailleurs être fournis au format JPEG ou PDF (sur CD ou DVD).
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Les autres membres du groupement fourniront la liste et la description des références particulières de nature similaire, avec indication des caractéristiques des projets.
2) Au titre de l’offre:
Chaque groupement retenu aura à produire un dossier complet dont le contenu est précisé dans le document intitulé « pièces à fournir au moment de l’offre » disponible sur le site internet www.sers.eu.
Capacité technique et professionnelle:
Ne peuvent répondre au présent avis que les équipes polyvalentes présentant les compétences et spécialisations suivantes:
— Architecture (un architecte, inscrit à l’ordre (ou pour les candidats étrangers, justification d’un titre d’architecte et de leur agrément à exercer cette activité délivré par leur pays d’origine), qui interviendra tant en phase études qu’en phase travaux,
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— Etudes de structure (y.c. modélisation sismique),
— Etudes fluides avec compétences environnementales et calcul de coût global,
— Acoustique,
— Montage de dossiers liés aux procédures réglementaires,
— Réalisation des travaux pour tous les corps d’état.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de règlement: par virement bancaire dans un délai de 45 jours à réception de la facture par le maître d’ouvrage.
Modalités de financement: fonds propres, emprunt, subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique devra obligatoirement être celle du groupement conjoint, le mandataire du groupement, qui sera obligatoirement l’entreprise chargée du gros œuvre, étant solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Qualité architecturale et mise en valeur du patrimoine bâti (20)
3. Qualité fonctionnelle dans sa globalité et à l'intérieur des studios en particulier (20)
4. Coût d'exploitation et de maintenance du bâtiment après sa mise en service (10)
5. Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique fournie (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse Internet: www.sers.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Primes:
Montant: le montant de la prime prévue pour chaque candidat est fixé à 12 500 EUR HT.
Le maître d’ouvrage pourra, au vu de l’analyse des offres, réduire ou supprimer la prime d’un concurrent dont l’offre ne serait pas strictement conforme au règlement de consultation ou ne répondrait pas de manière sérieuse aux attentes de l’opération.
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Les primes seront versées dans un délai de 45 jours à compter de la date de la décision d’attribution des primes par le maître d’ouvrage.
Le marché éventuellement passé à la suite de la consultation tiendra compte du montant de la prime versée.
Critères de selection des candidatures:
Les critères de sélection des candidatures seront les suivants:
— qualité des références du mandataire ou de chacun des membres de l’équipe candidate,
— niveaux de compétences du mandataire ou de chacun des membres de l’équipe candidate et capacité globale du mandataire ou de l’équipe à assurer la mission,
— adéquation des moyens humains et logistiques généraux du mandataire et de chacun des membres de l’équipe candidate avec le projet.
Pour le jugement des candidatures, le maître d’ouvrage éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.
Les candidatures peuvent être communiquées par voie électronique.
Remise des candidatures sous format électronique:
La plateforme à utiliser pour la remise des candidatures est celle accessible depuis la rubrique « Appel d’offres » à l’adresse suivante: www.sers.eu.
Remise des candidatures sous format papier:
Les candidatures seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement (ouverture du L au J de 8:30 à 12:00 et 14:00 à 17:30 - V de 8:30 à 12:00) contre récépissé à monsieur le Directeur Général de la SERS – 10 rue Oberlin – BP 50011 – 67080 Strasbourg Cedex, FRANCE.
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Que les candidatures soient remises sous format électronique ou sous format papier, l'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention:
« Construction de la Maison Universitaire Internationale.
A Strasbourg.
Marché de conception réalisation.
Appel d’offres restreint.
Ne pas ouvrir ».
Et parvenir au Pouvoir adjudicateur avant le lundi 21.5.2012 à 12:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Strasbourg
Adresse postale: quai Finkmatt
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752930 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours:
Pour les litiges jusqu’à 4 000 EUR:
Juge de proximité, siégeant au Tribunal d’instance de Strasbourg.
45 rue du Fossé des Treize - BP 444.
67008 Strasbourg Cedex, FRANCE.
Tél: +33 388155900 - Fax: +33 388759129.
Pour les litiges entre 4 000 et 10 000 EUR:
Tribunal d’instance de Strasbourg.
Pour les litiges supérieurs à 10 000 EUR:
Tribunal de grande instance de Strasbourg.
Quai Finkmatt - BP 1030.
67070 Strasbourg Cedex, FRANCE.
Tél: +33 388752727 - Fax: +33 388752930.
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel),
— soit de l’article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou en l’absence de la publication de l’avis d’attribution, jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2012/S 080-131114 (2012-04-20)
Avis d'attribution de marché (2013-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 808 960 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Societe d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg
Adresse postale: 10 rue Oberlin – BP 50011

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-291042
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131114
Numéro JO-S: 168

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin d'Austerlitz à Strasbourg.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. (40)
2. Qualité architecturale et mise en valeur du patrimoine bâti. (20)
3. Qualité fonctionnelle dans sa globalité, et à l'intérieur des studios en particulier. (20)
4. Coût d'exploitation et de maintenance du bâtiment après sa mise en service. (10)
5. Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique fournie. (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-09 📅
Nom: L'Alsacienne du bâtiment
Adresse postale: 12 rue des Tourterelles
Commune postale: Oberhausbergen
Code postal: 67205
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit de l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel),
— soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2013/S 168-291042 (2013-08-27)