Construction de la maison de la recherche Euroméditerranéenne et de l'institut Ingémédia à Toulon relance du lot 13 Agencement après résiliation

CA Toulon Provence Méditerranée

La présente opération concerne la construction de 11 160 mètres carrés de Shon de locaux d'enseignement, de laboratoires de recherche en sciences humaines et sociales, de studios de production audiovisuelle, d'un amphithéâtre de 300 places et de locaux administratifs. Ce projet en site urbain doit venir s'appuyer sur un parking sous-terrain existant qui sera maintenu en fonctionnement pendant toute la durée du chantier.La superposition des deux ouvrages entraine des travaux importants de reprise de la structure en place ainsi que des fondations. L'architecture générale du projet est organisée autour de 3 plots indépendants qui sont posés sur un socle commun. La totalité de la superstructure est en béton armé. Les façades des 3 plots sont habillées avec des panneaux d'aluminium blanc nacré. Les menuiseries extérieures sont en aluminium. Un aménagement paysager conséquent est prévu en toiture du socle avec des arbres de haute futée. La ventilation des locaux se fera naturellement grâce à 3 cheminées solaires installées dans chacun des plots. L'acoustique de chaque local est également soignée. Pour diffuser les productions audiovisuelles en temps réel et permettre leur traitement à l'extérieur des studios, le bâtiment est innervé par un réseau de fibre optique important.Les travaux comprennent notamment, avec tous les ouvrages annexes : Lot 13 : Agencements- etudes d'exécution ;- pose et fourniture des fauteuils pliants de l'amphithéâtre ;- pose et fourniture des fauteuils pliants des salles gradinées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Figueras France, représentée par M. Olara Joaquim

Qui ?

• CA Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel › Travaux de construction de salle de conférences

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-19	Avis de marché
2013-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de salle de conférences
Quantité ou étendue:

La présente procédure adaptée ouverte est passée en application de l'article 27.iii et soumise aux dispositions de l'article 28-i du code des marchés publics. Lors de la consultation initiale, les travaux sont répartis en 13 lots. La présente consultation ne porte que sur le lot 13 relancé après résiliation du marché initial. Les autres lots sont tous attribués. Les travaux du lot 13 ne comportent aucune tranche conditionnelle. Le délai d'exécution du marché est composé d'une période de préparation et du délai d'exécution des travaux. Le délai d'exécution du lot 13 comporte une période de préparation de 2 mois et un délai d'exécution des travaux de 4 mois. La visite du site est conseillée mais non obligatoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de salle de conférences 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: BP 536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date limite de soumission: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406989
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/Criteres d'attributions : Critère no1 valeur techniquela valeur technique est appréciée au vu du mémoire technique et notéee de la façon suivante :PointsI Cadre Et Moyens Dedies A La Realisation des Travaux notés sur 48 pointsi.1 Organisation prévue pour l'exécution des travaux 20moyens humains et organigramme de chantier 8moyens matériels pour l'exécution du chantier 4etudes d'exécution 4cellule de Synthèse 4i.2 Organisation de la sécurité (respect et amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité) 12organisation sur le chantier 4principes d'organisation pour l'analyse des risques 4procédures mises en place 4i.3 Installation de chantier 8schéma d'installation de chantier, gestion des livraisons, zone de stockage 4nettoyage, moyens et fréquence 4i.4 Plan qualité environnementale 8chantier à faible nuisance 8ii Techniques Et Performances notées sur 52 pointsii.1 Fiche produits 20ii.2 Détail volumétrique des produits : vue de dessus, coupes, encombrement 24ii.3 Entretien 8total : 100soit une note N1 de 100 points maximum.Unité monétaire utilisée, l'euro.le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électroniqueadresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires :Communauté d'agglomération Toulon Provence MéditerranéeService Marchés PublicsLe Vecteur - 4 ème étage107 boulevard Henri Fabre83000 ToulonCorrespondant : Mme Zineb Amirat BouloussakhTel : +33 494467239/ +33 494467397 fax : +33 494467230 mail : marchespublics@tpmed.orgles réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.infoLes offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante :Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux : communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée service marchés publics Le Vecteur - 4 ème étage 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Horaires d'ouverture du Lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal :Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Contact : service marchés publics BP 53683041 Toulon Cedex 9. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/Criteres d'attributions : Critère no1 valeur techniquela valeur technique est appréciée au vu du mémoire technique et notéee de la façon suivante :PointsI Cadre Et Moyens Dedies A La Realisation des Travaux notés sur 48 pointsi.1 Organisation prévue pour l'exécution des travaux 20moyens humains et organigramme de chantier 8moyens matériels pour l'exécution du chantier 4etudes d'exécution 4cellule de Synthèse 4i.2 Organisation de la sécurité (respect et amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité) 12organisation sur le chantier 4principes d'organisation pour l'analyse des risques 4procédures mises en place 4i.3 Installation de chantier 8schéma d'installation de chantier, gestion des livraisons, zone de stockage 4nettoyage, moyens et fréquence 4i.4 Plan qualité environnementale 8chantier à faible nuisance 8ii Techniques Et Performances notées sur 52 pointsii.1 Fiche produits 20ii.2 Détail volumétrique des produits : vue de dessus, coupes, encombrement 24ii.3 Entretien 8total : 100soit une note N1 de 100 points maximum.Unité monétaire utilisée, l'euro.le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électroniqueadresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires :Communauté d'agglomération Toulon Provence MéditerranéeService Marchés PublicsLe Vecteur - 4 ème étage107 boulevard Henri Fabre83000 ToulonCorrespondant : Mme Zineb Amirat BouloussakhTel : +33 494467239/ +33 494467397 fax : +33 494467230 mail : marchespublics@tpmed.orgles réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.infoLes offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante :Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux : communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée service marchés publics Le Vecteur - 4 ème étage 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Horaires d'ouverture du Lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal :Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Contact : service marchés publics BP 53683041 Toulon Cedex 9.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Options au sens du droit communautaire : conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.

Numéro de référence: 12map29
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

- une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;

- déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : - déclaration (Dc2 ou forme libre) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; le chiffre d'affaire annuel moyen sur les trois dernières années du candidat, devra être d'au moins :- pour le lot 13 : 3 200 000 EUR HT. Il est tenu compte des montants de chiffre d'affaires de l'entreprise ainsi que ceux des opérateurs économiques sur lesquels elle s'appuie pour présenter sa candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ; lot 13 Agencement Eff2 sur références chantierpour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiementscette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes :

- articles 86 à 111 du code des marchés publics;

- Conditions du CCAG-Travaux;

- Cession ou nantissement du marché et recours au Cepme possible;

- Budget de la collectivité;

- Subventions : le financement de cette opération est réalisé pour partie par des fonds Etat 7.30 M EUR, Conseil Général 3.135 M EUR , Région 9.83 M EUR et Feder en attente de détermination.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Clause environnementale : pour tous les lots la gestion des déchets de chantiers se fait selon les dispositions du Soged (Schéma d'organisation et de gestion des déchets de chantier) et de la charte chantier propre. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://var.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12map29
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 247-406989 (2012-12-19)

Avis d'attribution de marché (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 248 814 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-137128
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-406989
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info/ Durée du contrat : Le délai d'exécution du lot 13 comporte une période de préparation de 2 mois et un délai d'exécution des travaux de 4 mois. Date de signature du contrat : 5.4.2013. Date de notification :18.4.2013. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics Annonce nº 157, BOAMP 248 A. Annonce nº 326, BOAMP 248 B du 22.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-05 📅
Nom: Figueras France, représentée par M. Olara Joaquim
Adresse postale: 282 boulevard Saint Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Source: OJS 2013/S 082-137128 (2013-04-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants (>20)

Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel (7)