Construction de la halle des sports-Argenteuil(95)

Semavo

Construction d'une halle des sports dans le Parc Maurice Audin, d'une surface SHON d'environ 4 700 m², comprenant 1 salle multisports 26.3*44, une salle de gymnastique spécialisée 40*20 ainsi que l'ensemble des vestiaires, locaux annexes, locaux techniques et locaux pour le terrain de football (dont vestiaires et sanitaires).
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle définie comme suit:
— tranche ferme: ensemble de la Halle des Sports sauf TC 1,
— tranche conditionnelle 1: aménagement des salles de sport du R+1.
Le délai limite d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 17 mois à compter de la date fixée par l'os de démarrage de la tranche ferme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-13 Avis de marché
2012-04-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations sportives
Quantité ou étendue:
Construction de la halle des sports environ 4 700 m² de Shon.Les variantes sont autorisées mais les candidats devront impérativement répondre à la solution de base.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations sportives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semavo
Adresse postale: mandataire agissant au nom et pour le compte de la Ville d'Argenteuil, qui est le pouvoir adjudicateur- rue du Verger, BP 20102
Code postal: 95021
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Téléphone: +33 134415900 📞
Fax: +33 134415920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123382
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sous forme papier ou dématérialisé. Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de de consultation après demande préalable par courrier ou par fax auprès de Mlle sizaire (semavo) immeuble SOGE 2000 - rue du Verger, BP 20102 - 95021 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE. Fax: +33 134415920. Le dossier peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la Ville d'Argenteuil: http://www.ville-argenteuil.fr. Le maître d'ouvrage considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est la forme papier. L'entreprise peut également remettre son dossier de candidature et d'offre sous forme dématérialisée sur le site Internet de la Ville d'Argenteuil: http://www.ville-argenteuil.fr dans les conditions définies dans le règlement de consultation. En cas d'infructuosité, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article 35 du code des marchés publics. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif - 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE. Tel: +33 130173400 - fax: +33 130173459 courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@jurdm.fr. Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Au vu des contraintes techniques, et d'incidences directes d'un corps d'état sur autre pour respecter l'objectif BBC, des contraintes de site (travail en site occupé) et des objectifs calendaires, le maître d'ouvrage considère que la dévolution en entreprise générale ou groupements d'entreprises est nécessaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'une halle des sports dans le Parc Maurice Audin, d'une surface SHON d'environ 4 700 m², comprenant 1 salle multisports 26.3*44, une salle de gymnastique spécialisée 40*20 ainsi que l'ensemble des vestiaires, locaux annexes, locaux techniques et locaux pour le terrain de football (dont vestiaires et sanitaires).
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Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle définie comme suit:
— tranche ferme: ensemble de la Halle des Sports sauf TC 1,
— tranche conditionnelle 1: aménagement des salles de sport du R+1.
Le délai limite d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 17 mois à compter de la date fixée par l'os de démarrage de la tranche ferme.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Construction de la halle des sports environ 4 700 m² de Shon.
Les variantes sont autorisées mais les candidats devront impérativement répondre à la solution de base.
Description des options:
Le marché comporte une option: remplacement du parement de façades en lames par des cassettes métalliques.
Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: 2034-new006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc Maurice Audin, 95100 Argenteuil, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics. En cas de groupement, la lettre de candidature (ou DC1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées devra être fournie.
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal,
— la déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (DC5 /rubrique k),
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— le cas échéant, pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements le prononçant et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, et pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises,
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— une déclaration simple sur la structure juridique, les statuts de la société et la composition de son capital.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 dernières années.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration du candidat indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entreprise disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
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Présentation d'une liste des principaux travaux en cours d'exécution ou réalisés au cours des 5 dernières années indiquant le montant des travaux, la date et le maître d'ouvrage public ou privé ainsi que le ou les lots correspondants aux travaux concernés.
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose pour l'exécution de l'ouvrage.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ce no01: -1311- eFF 3.
Ce no02: -2112eff 3.
Ce no03: -2413eff 2.
Ce no04:-3212eff 2.
Ce no05:-3813 - 7132eff 2.
Ce no06:- 3522 - 3532 - 3722-eff 2.
Ce no07: 4412-eff 2.
Ce no08: 4312-eff 2.
Ce no09:4132-eff 2.
Ce no10:6612-eff 2.
Ce no11: 6111-eff 2.
Ce no12 : 6223-ff 2.
Ce no13: 6312-eff 2.
Ce no14: Sur Références-Eff 2.
Ce no15: Sur Références-Eff 2.
Ce no16: E2- eFF 2.
Ce no17: 5312 - 5432 - 5113-eff 2.
Ce no18: FNTP 2321 - 234 -341 - 3432 - 347 - 365 - 5144 - 733-eff 3.
Ou références équivalentes.
La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Une caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie est acceptée et peut remplacer la garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 5 % du marché (TTC) est accordée à l'entrepreneur titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché, dans l'acte d'engagement, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.
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L'opération est financée par les fonds propres de la Ville d'Argenteuil et bénéficie de subventions de l'ANRU; ses subventions ont été sollicitées auprès du conseil général du Val d'Oise, du conseil régional d'Ile de France; les paiements seront réalisés en application de l'article 98 du code des marchés publics et seront effectués par virement. Le délai de paiement est de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées solidaires.
Autres conditions particulières: Le marché fait l'objet de clauses d'insertion dans la cadre d'opération ANRU.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Ronan Perroteau

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2034-new006
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sous forme papier ou dématérialisé. Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de de consultation après demande préalable par courrier ou par fax auprès de Mlle sizaire (semavo) immeuble SOGE 2000 - rue du Verger, BP 20102 - 95021 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE. Fax: +33 134415920.
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Le dossier peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la Ville d'Argenteuil: http://www.ville-argenteuil.fr.
Le maître d'ouvrage considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est la forme papier.
L'entreprise peut également remettre son dossier de candidature et d'offre sous forme dématérialisée sur le site Internet de la Ville d'Argenteuil: http://www.ville-argenteuil.fr dans les conditions définies dans le règlement de consultation.
En cas d'infructuosité, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article 35 du code des marchés publics.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Greffe du Tribunal administratif - 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE. Tel: +33 130173400 - fax: +33 130173459 courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@jurdm.fr. Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.
Au vu des contraintes techniques, et d'incidences directes d'un corps d'état sur autre pour respecter l'objectif BBC, des contraintes de site (travail en site occupé) et des objectifs calendaires, le maître d'ouvrage considère que la dévolution en entreprise générale ou groupements d'entreprises est nécessaire.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1à12 et R551-1à 6 du code de justice administrative).
Référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et R421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Autres précisions concernant les recours: ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et décrets no 2009-1456 du 27.11.2009 et no 2009-1455 du 27.11.2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr/.
Source: OJS 2012/S 075-123382 (2012-04-13)
Informations complémentaires (2012-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-130317
Se réfère à l'avis: 2012/S 75-123382
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2012/S 080-130317 (2012-04-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
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