construction de bureaux en structures modulaires pour les services de la CCNM

CCNM

construction de bureaux en structures modulaires pour les services de la CCNM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-28 Avis de marché
2013-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 EUR HT et sans montant maximum pour la première année et sans montant minimum et sans montant maximum pour la période de reconduction.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccnm
Adresse postale: 39 lotissement la Marie
Code postal: 97225
Commune postale: Marigot
Contact
Adresse Internet: http://ccnm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccnm.fr 📧
Téléphone: +33 596535023 📞
Fax: +33 596536012 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date limite de soumission: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001900
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
durée du marché : le marché débutera à compter de sa date de notification et est prévu pour une durée de un an, renouvelable une fois pour une durée de un an. Condition particulière : Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement en application de l'article 35 Ii.5 : marchés complémentaires de travaux consistant en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: construction de bureaux en structures modulaires pour les services de la CCNM.
Description des options:
oui (au sens du droit communautaire).
Marché passé pour une durée d'un an reconductible une fois de façon expresse. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification du marché).
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Numéro de référence: 2012/034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre communautaire, 97225 Marigot

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature signée (formulaire Dc1) qui comporte les attestations sur l'honneur permettant de vérifier que ce dernier n'a pas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics,
- déclarations du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 à compléter intégralement ou équivalent). Le candidat devra joindre à l'appui de ce document tous les documents permettant au pouvoir adjudicateur de juger des capacités professionnelles, techniques et financières (en application des articles 44 et 45 du candidat). Il fournira à cet effet :
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- déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'un redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente.
Si oui, le candidat fournira la copie du jugement correspondant.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- les références de l'entreprise de moins de 3 ans ;
- justificatifs de certificats de capacités professionnelles de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement :
Le financement se fera sur les fonds propres de la CCNM.
Modalités de paiement :
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Il sera fait application des articles 92 à 100 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue, soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint d'entreprises dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement, ou avec un groupement solidaire d'entreprises.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique des offres, appréciées en fonction du contenu de la note méthodologique et technique décrite à l'article 5-1-1 du Règlement de consultation, la qualité des éléments (plans, notice, conseils, ....) accompagnant le devis demandé en annexe au présent RC, le BPU (aspects qualitatif) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ange Lavenaire
Adresse du profil d'acheteur: http://ccnm.fr 🌏
Nom: Ccnm
Point de contact: Bureau des marchés pour les renseignements administratifs. Direction générale adjointe de l'aménagement du territoire et de l'environnement pour les renseignements techniques
Téléphone: +33 0596535023 📞
Fax: +33 0569536012 📠
Point de contact: Bureau des marchés
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/034
Informations complémentaires
durée du marché :
le marché débutera à compter de sa date de notification et est prévu pour une durée de un an, renouvelable une fois pour une durée de un an.
Condition particulière :
Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement en application de l'article 35 Ii.5 : marchés complémentaires de travaux consistant en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: Immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue - BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 002-001900 (2012-12-28)
Avis d'attribution de marché (2013-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 39 lotissement la marie
Commune postale: Le Marigot
Contact
Téléphone: +596 596535023 📞
Fax: +596 596536012 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-277134
Se réfère à l'avis: 2013/S 2-001900
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Gros oeuvre, abattage d'arbres, traitements anti termites, massifs longrines, raccordement d'assainissement.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012/034.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre communautaire, 97225 Marigot.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-11 📅
Nom: Socacom
Adresse postale: Lot. Lareinty Bochet Bois Rouge
Commune postale: Docus
Code postal: 97224
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: socacom@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille, croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: immeuble Roy-Camille, croix de Bellevue, BP 683
Source: OJS 2013/S 159-277134 (2013-08-14)
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