Construction de 62 logements locatifs sociaux

Office public de l'habitat de Bayonne

Construction de 62 logements locatifs répartis en 4 bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-13 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de Bayonne
Adresse postale: service construction développement, 2 chemin de l'Abbé Edouard Cestac, BP 821
Code postal: 64108
Commune postale: Bayonne Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date limite de soumission: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-084822
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à unanti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Construction de 62 logements locatifs répartis en 4 bâtiments.
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement-gros oeuvre-fondations speciales-charpente et structure metallique.
Numéro du lot: 2
Brève description: Etancheite.
Numéro du lot: 3
Brève description: Ossature bois - Bargade.
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium.
Numéro du lot: 5
Brève description: Chauffage - ventilation - plomberie - ECS.
Numéro du lot: 6
Brève description: Electricité.
Numéro du lot: 7
Brève description: Voirie et réseaux divers.
Numéro du lot: 8
Brève description: Métallerie - serrurerie.
Numéro du lot: 9
Brève description: Menuiseries intérieures bois.
Numéro du lot: 10
Brève description: Cloisons - doublage.
Numéro du lot: 11
Brève description: Revêtements de sols - carrelage.
Numéro du lot: 12
Brève description: Peintures.
Numéro du lot: 13
Brève description: Espaces végétalisés.
Description des options: Se conformer au CCTP.
Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: 12DP04
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AA02
AB13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6-8 rue du Séqué et 10 rue de Candolle, 64100 Bayonne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: subventions Etat-ACBA-Conseil général-collecteurs 1 % + emprunt CDC + fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter du 2.7.2012 jusqu'au 2.2.2014. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Mémoire technique (dont méthodologie propre au chantier 20 %; fiches produits 10 %; dispositions Sav* 10 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: le directeur Général
Nom: Habitat Sud Atlantic - Office public de l'habitat
Adresse postale: service construction développement 2 chemin de l'Abbé Edouard Cestac, BP 821
Point de contact: Mme Capdeville
Téléphone: +33 559588069 📞
Adresse postale: service construction développement, 2 Chemin de l'Abbé Edouard Cestac, BP 821
Fax: +33 559584055 📠
URL des documents: http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DP04
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à unanti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bayonne
Adresse postale: 17 av. Légion Tchèque
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559445400 📞
Adresse Internet: http://www.ca-pau.justice.fr 🌏
Fax: +33 559445454 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de PAU
Adresse postale: villa Noulibos 50 Cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://www.ta-pau.juradm.fr/ta/pau/index.shtml 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2012/S 052-084822 (2012-03-13)