Construction de 58 logements à ALES (30)

Néolia

Opération de construction de 58 logements chemin de Croupillac à ALES, répondant aux exigences Qualitel THPE. Les logements seront répartis comme suit:
Bât 1 et 2 : 10 logements.
Bât 3 à 7 : 22 logements.
Logements 33 à 58 : 26 logements individuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-22 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Quantité ou étendue: 58 logements neufs répartis en 7 bâtiments collectifs et 26 maisons
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Neolia
Adresse postale: Commission d'appels d'offres - BP 75267 34 rue de la Combe Aux Biches
Code postal: 25205
Commune postale: Montbéliard
Contact
Adresse Internet: http://www.neolia.fr 🌏
Courrier électronique: nluyton@neolia.fr 📧
Téléphone: +33 477423264 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-198900
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Section II.3) Le délai de 27 mois s'entend à compter de la date de l'OS et non à compter de l'attribution du marché. Section IV.2.1) Critères d'attribution: la valeur technique est détaillée selon les 4 sous critères suivants: 1. Chantier (50 %) décrit par: — les moyens et méthodologie dédiés à la sauvegarde de l'environnement sur le chantier, — les moyens et méthodologie dédiés au respect des règles de sécurité sur le chantier, — le matériel dédié à l'exécution du chantier (quantité, description, capacité et disponibilité), — les matériaux mis en oeuvre: en particulier performances en terme d'isolation acoustique et énergétique, rendement, coût d'entretien, esthétique, — modes opératoires dédiés à l'organisation du déroulement du chantier (notamment organisation générale du chantier, phasage entre les corps d'états, gestion de l'interface avec le maître d'oeuvre, gestion des évènements et aléas, gestion de l'interface entre services techniques et administratifs, — gestion de la sous-traitance. 2. Encadrement et personnel dédié à l'exécution du chantier (20 %): — nombre et qualité de l'encadrement, — capacité et disponibilité du personnel d'encadrement, — effectif global dédié à l'exécution. 3. Délai d'exécution global du chantier (20 %): — le délai maximal est porté à 27 mois, un délai inférieur peut être proposé par les candidats et valorisé par ce critère. 4. Pertinence de l'offre (10 %): — variantes techniques opportunes pour le Pouvoir adjudicateur (permettant par exemple d'améliorer la qualité et/ou la performance énergétique et/ou le coût de l'opération ...), — conseil technique et détection d'amélioration du cahier des charges, — clarté de l'offre. Annexe A: adresse électronique auprès de laquelle les dossiers de consultation peuvent être obtenus: plateforme de dématérialisation Dematis sur le site www.e-marchespublics.com, retrait gratuit.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Opération de construction de 58 logements chemin de Croupillac à ALES, répondant aux exigences Qualitel THPE. Les logements seront répartis comme suit:
Bât 1 et 2 : 10 logements.
Bât 3 à 7 : 22 logements.
Logements 33 à 58 : 26 logements individuels.
Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 7254
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Chemin de Croupillac.
ALES (30).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Entreprise générale ou groupement conjoint avec mandataire solidaire définis par code APE: 452B (construction de bâtiments divers).
Situation économique et financière:
1. Capacité du candidat à prendre financièrement le chantier en charge: le candidat devra compléter un DC5 sur lequel il indiquera les chiffres d'affaires réalisés sur les 5 dernières années.
2. Capacité du candidat à réaliser les travaux sans défaillance financière: fournir une attestation "Banque de France" ou bancaire équivalente, garantissant l'entreprise financièrement pour la durée du chantier ou évaluant le risque de défaillance de l'entreprise à court et moyen terme. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'effectuer une recherche de risque de défaillance par le prestataire Creditsafe (www.creditsafe.fr).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1. Le chiffre d'affaire des 3 dernières années comptables du candidat doivent chacun être supérieur à 3 fois le montant proposé sur l'offre du candidat.
2. Le risque de défaillance financière du candidat doit être évalué à minima à "faible" ou le candidat doit être couvert par une attestation bancaire pour la durée prévisionnelle du chantier.
Capacité technique et professionnelle:
1. Les candidats doivent justifier d'expériences de conduite de chantiers de taille importante (supérieur à 40 logements) avec une exigence BBC ou THPE.
2. Les candidats doivent justifier d'une méthodologie/process pour lever les réserves et réclamations de parfait achèvement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1. Présenter au moins 5 réalisations d'opérations de construction de logements BBC ou THPE dont le volume est supérieur à 40 logements, avec descriptif et montant des travaux, et certificat de capacité des maitres d'Ouvrages de logements sociaux ou de promoteurs privés.
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2. Fournir les preuves documentaires telles que: manuel qualité, outils dédiés au suivi et contrôle des actions correctives, exemples de fiches de suvi, fiches de process,...
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Selon éléments inclus au CCAP (Cahier des Clauses Administratives particulières).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement à 45 jours à réception de facture chez le maître d'oeuvre (conformément aux clauses incluses dans les CCAP et acte d'engagement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise générale ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Envoi en contre-remboursement par chèque ou remise en contre-remboursement par chèque, espèces ou carte bancaire.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-18 📅
Lieu d’ouverture:
Neolia - siege social - 34 rue de la Combe aux Biches - 25200 Montbeliard - FRANCE.
Lieu: Neolia - siege social - 34 rue de la Combe aux Biches - 25200 Montbeliard - FRANCE.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Membres de la CAO.
Maîtrise d'oeuvre.
Responsable de programme et conducteur d'opération.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Valeur technique (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Neolia
Adresse Internet: www.neolia.fr 🌏
Nom: Cabinet Quailemonde
Adresse postale: route départementale 6113
Commune postale: Bouillargues
Code postal: 30230
Téléphone: +33 466846502 📞
Courrier électronique: architectes@quailemonde.fr 📧
Nom: Performances 2000
Adresse postale: 60 avenue Jean-Jaurès
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Nom: Neolia
Adresse postale: BP 75267 - 34 rue de la Combe aux Biches
Commune postale: Montbeliard
Point de contact: commission d'appels d'offres
C. Chambrelent
Courrier électronique: cchambrelent@neolia.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 7254
Informations complémentaires
Section II.3) Le délai de 27 mois s'entend à compter de la date de l'OS et non à compter de l'attribution du marché.
Section IV.2.1) Critères d'attribution: la valeur technique est détaillée selon les 4 sous critères suivants:
1. Chantier (50 %) décrit par:
— les moyens et méthodologie dédiés à la sauvegarde de l'environnement sur le chantier,
— les moyens et méthodologie dédiés au respect des règles de sécurité sur le chantier,
— le matériel dédié à l'exécution du chantier (quantité, description, capacité et disponibilité),
— les matériaux mis en oeuvre: en particulier performances en terme d'isolation acoustique et énergétique, rendement, coût d'entretien, esthétique,
— modes opératoires dédiés à l'organisation du déroulement du chantier (notamment organisation générale du chantier, phasage entre les corps d'états, gestion de l'interface avec le maître d'oeuvre, gestion des évènements et aléas, gestion de l'interface entre services techniques et administratifs,
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— gestion de la sous-traitance.
2. Encadrement et personnel dédié à l'exécution du chantier (20 %):
— nombre et qualité de l'encadrement,
— capacité et disponibilité du personnel d'encadrement,
— effectif global dédié à l'exécution.
3. Délai d'exécution global du chantier (20 %):
— le délai maximal est porté à 27 mois, un délai inférieur peut être proposé par les candidats et valorisé par ce critère.
4. Pertinence de l'offre (10 %):
— variantes techniques opportunes pour le Pouvoir adjudicateur (permettant par exemple d'améliorer la qualité et/ou la performance énergétique et/ou le coût de l'opération ...),
— conseil technique et détection d'amélioration du cahier des charges,
— clarté de l'offre.
Annexe A: adresse électronique auprès de laquelle les dossiers de consultation peuvent être obtenus: plateforme de dématérialisation Dematis sur le site www.e-marchespublics.com, retrait gratuit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Montbeliard
Adresse postale: rue Mozart
Commune postale: Montbeliard
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381907000 📞
Nom: service juridique Neolia
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: BP 75267
Commune postale: Montbeliard Cedex
Code postal: 25205
Téléphone: +33 381991616 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Neolia - service juridique
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches
Source: OJS 2012/S 120-198900 (2012-06-22)