Construction de 49 logements à Canteleu "Plaine des Bas Jardins"

Habitat 76

Construction de 49 logements à Canteleu "Plaine des Bas Jardins".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Construction Haute Normandie

Qui ?

• Habitat 76

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-30	Avis de marché
2015-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: 17 rue de Malherbe 2042 X Cedex 1
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date limite de soumission: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-384815
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: jpg pdf rtf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la pris V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une listede confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Construction de 49 logements à Canteleu "Plaine des Bas Jardins".
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Les conditions d'exécution seront déterminées lors de la passation du marché de prestations similaires.

Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 12019

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les memes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats; Liste des certificats de qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: des subventions, des emprunts et des fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

1- garanties et capacités techniques et financières, 2- capacités professionnelles

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Engagement technique, environnemental et qualité (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: les renseignements doivent etre
Adresse postale: obligatoirement demandés par écrit ou télécopie Bureau des Marchés Publics Habitat76 17 rue de Malherbe 2042 X Cedex 1
Point de contact: M. Levasseur Philippe
Téléphone: +33 276670206 📞
Courrier électronique: plevasseur@habitat76.fr 📧
Fax: +33 276670050 📠
Nom: Sonorep
Adresse postale: 44 boulevard Stanislas Girardin
Commune postale: Petit Quevilly Www.Sonorep.Com Rubrique Aodem
Code postal: 76140
URL des documents: http://habitat76.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Habitat 76
Adresse postale: bureau des marchés publics, 17 rue de Malherbe 2042 X Cedex 1
URL pour la participation: http://habitat76.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-07-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12019
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 139-232237
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2012/S 234-384815 (2012-11-30)

Avis d'attribution de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 525 369,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 rue de Malherbe, CS 72042
Commune postale: Rouen Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-146807
Se réfère à l'avis: 2012/S 234-384815
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 235 A, annonce nº 131 du 5.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-23 📅
Nom: Eiffage Construction Haute Normandie
Adresse postale: 6 rue Jean Rostand, BP 242
Commune postale: Petit-Quevilly Cedex
Code postal: 76142
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2015/S 083-146807 (2015-04-24)

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