Construction de 47 logements collectifs

Société Lorraine d'habitat

Construction de 47 logements collectifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-20 Avis de marché
2012-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Quantité ou étendue:
Lot unique tous corp d'État repartis en 15 lots techniques.Variantes pour le lot 12 electricité: visiophone et lot 13 chauffage: régulation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Lorraine d'Habitat
Adresse postale: 2 passage Sébastien Bottin, CS 90150
Code postal: 54003
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://lorraine-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: pdezarmenien@lorraine-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 383396214 📞
Fax: +33 383396226 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235316
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Construction de 47 logements collectifs.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot unique tous corp d'État repartis en 15 lots techniques.
Variantes pour le lot 12 electricité: visiophone et lot 13 chauffage: régulation.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'execution du contrat.
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 515220101000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 73, avenue du Général Patton, 54410 Laneuveville Devant Nancy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Suivant règlement de consultation.
Situation économique et financière: Suivant règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Suivant règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d’accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: Prêt PLUS; Prêt PLAI; Subventions CUGN, fonds propres, subvention 1 % relance.
Les demandes de paiement seront présentées conformément à l’article 13.1 du CCAG-travaux. Les acomptes seront réglés mensuellement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 45 jours fin de mois à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes du maître d’œuvre à la SLH.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué dans l'article 1.4 du règlement de consultation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-20 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pierre Dezarmenien
URL pour la participation: http://lorraine-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 515220101000

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2012/S 141-235316 (2012-07-20)
Avis d'attribution de marché (2012-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 031 044,23 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 passage Sébastien Bottin CS 90150

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 218-358451
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235316
Numéro JO-S: 218

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
73 avenue du Général Patton
54410 Laneuveville devant Nancy, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Note méthodologique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-15 📅
Nom: Idea Construction
Adresse postale: 70 avenue des Tilleuls
Commune postale: Florange
Code postal: 57190
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 004

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juadm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Source: OJS 2012/S 218-358451 (2012-11-12)
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