Construction de 43 logements sociaux dont 36 logements collectifs et 7 maisons individuelles sur un niveau de parking -îlot 01’, ZAC de la Dhuys, 93300 Clichy-sous-Bois, FRANCE

Immobilère 3F

Construction de 43 logements sociaux dont 36 logements collectifs et 7 maisons individuelles sur un niveau de parking -îlot 01’, ZAC de la Dhuys, 93300 Clichy-sous-Bois, FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-03 Avis de marché
2013-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilère 3F
Adresse postale: 159 rue Nationale
Code postal: 75638
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Courrier électronique: badr.rharbi@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 140773427 📞
Fax: +33 140773450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252441
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction de 43 logements sociaux dont 36 logements collectifs et 7 maisons individuelles sur un niveau de parking -îlot 01’, ZAC de la Dhuys, 93300 Clichy-sous-Bois, FRANCE.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Remplacement des menuiseries Bois/Alu par des menuiseries PVC thermoplaxé.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: Ao trx clichy sous bois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n’est pas le chef d’entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l’habilitant à engager l’entreprise candidate;
2. Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d’aucune interdiction de soumissionner (au sens de l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) et que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1);
Afficher plus
3. Attestation d’assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité émanant de la compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie;
4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité (DC2).
Situation économique et financière:
5. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou NOTI2) ou les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
Un arrêté des ministères intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance de certificats;
6. Chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et chiffre d’affaires dans le domaine considéré. Le montant du marché ne doit pas, en principe, excéder 25 % du chiffre d’affaires du dernier exercice du candidat (ou DC2);
7. Bilan du dernier exercice.
Capacité technique et professionnelle:
8. Dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 5 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront indiquer le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et préciser s’ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
Afficher plus
9. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
10. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (80)
2. La mise en place du chantier insertion (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Badr Rharbi
Nom: Immobilière 3F
Point de contact: voir lien ci-dessous
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_vvAjsklr65 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao trx clichy sous bois
Source: OJS 2012/S 151-252441 (2012-08-03)
Avis d'attribution de marché (2013-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 75638 Cedex 13
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-039128
Se réfère à l'avis: 2012/S 151-252441
Numéro JO-S: 26

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (80)
2. la mise en place du chantier insertion (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Leon Grosse
Adresse postale: rue de l'Avenir - BP 605
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73106
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 026-039128 (2013-02-01)
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