Construction de 40 logements locatifs très sociaux et 2 commerces/activités à Labattoir, commune de Dzaoudzi, Mayotte

Société Immobillière de Mayotte

Maître d'oeuvre :
Dominique Tessier & Associes
40 rue Gutenberg 93310 Le Pré Saint-Gervais
T +33 148438687 F +33 148438706 mail : atelier.psg@ateliertessier.com
30 lot SIM Cavani Sud 97600 Mamoudzou
MAYOTTE
T/F +33 269644889 mail: atelier.mayotte@ateliertessier.com
www.ateliertessier.com
csps :
bureau Veritas ZI Kawéni 97600 Mamoudzou Tel: +33 269627300
Contrôleur Technique :
bureau veritas ZI Kawéni 97600 Mamoudzou Tel: +33 269627300
Mode de passation du marché
Appel d'offre ouvert selon l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et ses décrets d'application.
Objet du marché et lieu d'exécution
Construction de 40 logements locatifs très sociaux et 2 commerces/activités à Labattoir, commune de Dzaoudzi, Mayotte.
Financement de l'opération
Fonds propres de la SIM, subventions, défiscalisation et emprunts bancaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-10 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Décomposition en lots et nature des travauxles travaux seront exécutés en une seule tranche, décomposés en 18 lots :-Lot 1 terrassements-lot 2 Vrd-Lot 3 traitement anti-termite-lot 4 aménagements extérieurs-lot 5 espaces verts - plantations-lot 6 gros oeuvre étanchéité-lot 7 charpente - couverture-lot 8 menuiseries bois extérieures et intérieures-lot 9 menuiseries aluminium-lot 10 plâtrerie-lot 11 métallerie-lot 12 plomberie sanitaires-lot 13 électricité courant faible - courant fort-lot 14 carrelage-lot 15 peinture-lot 16 chauffe-eau solaire-lot 17 descente Ep-Lot 18 bardages.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobillière de Mayotte
Adresse postale: BP 91 place Mariage
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date limite de soumission: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-393869
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maître d'oeuvre :
Dominique Tessier & Associes
40 rue Gutenberg 93310 Le Pré Saint-Gervais
T +33 148438687 F +33 148438706 mail : atelier.psg@ateliertessier.com
30 lot SIM Cavani Sud 97600 Mamoudzou
MAYOTTE
T/F +33 269644889 mail: atelier.mayotte@ateliertessier.com
csps :
bureau Veritas ZI Kawéni 97600 Mamoudzou Tel: +33 269627300
Contrôleur Technique :
bureau veritas ZI Kawéni 97600 Mamoudzou Tel: +33 269627300
Mode de passation du marché
Appel d'offre ouvert selon l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et ses décrets d'application.
Objet du marché et lieu d'exécution
Construction de 40 logements locatifs très sociaux et 2 commerces/activités à Labattoir, commune de Dzaoudzi, Mayotte.
Financement de l'opération
Fonds propres de la SIM, subventions, défiscalisation et emprunts bancaires.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: terrassements
Brève description: Terrassements
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: vrd
Brève description: Vrd
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: traitement anti-termite
Brève description: Traitement anti-termite
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: aménagements extérieurs
Brève description: Aménagements extérieurs
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: espaces verts - plantations
Brève description: Espaces verts - plantations
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: gros oeuvre étanchéité
Brève description: Gros oeuvre étanchéité
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: charpente - couverture
Brève description: Charpente - couverture
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: menuiseries bois extérieures et intérieures
Brève description: Menuiseries bois extérieures et intérieures
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: menuiseries aluminium
Brève description: Menuiseries aluminium
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: plâtrerie
Brève description: Plâtrerie
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: métallerie
Brève description: Métallerie
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: plomberie sanitaires
Brève description: Plomberie sanitaires
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: electricité courant faible - courant fort
Brève description: Electricité courant faible - courant fort
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: carrelage
Brève description: Carrelage
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: peinture
Brève description: Peinture
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: chauffe-Eau solaire
Brève description: Chauffe-Eau solaire
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: descente EP
Brève description: Descente EP
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: bardages
Brève description: Bardages
Quantité ou étendue:
Décomposition en lots et nature des travaux
les travaux seront exécutés en une seule tranche, décomposés en 18 lots :
-Lot 1 terrassements
-lot 2 Vrd
-Lot 3 traitement anti-termite
-lot 4 aménagements extérieurs
-lot 5 espaces verts - plantations
-lot 6 gros oeuvre étanchéité
-lot 7 charpente - couverture
-lot 8 menuiseries bois extérieures et intérieures
-lot 9 menuiseries aluminium
-lot 10 plâtrerie
-lot 11 métallerie
-lot 12 plomberie sanitaires
-lot 13 électricité courant faible - courant fort
-lot 14 carrelage
-lot 15 peinture
-lot 16 chauffe-eau solaire
-lot 17 descente Ep
-Lot 18 bardages.
Durée de l'accord: 16 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Dzaoudzi, Mayotte, 97610 Dzaoudzi Labattoir, MAYOTTE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La procédure n'est pas dématérialisée, toutefois les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation sous support physique papier ou électronique à l'aide d'une clé USB ou Cd-Rom à sa charge à l'adresse du point 9b.
Pour tout retrait de dossier physique papier veuillez téléphoner préalablement à Mistoihi Saïd - +33 639695115 ou envoyer un courriel à mistoihi@sim-mayotte.com ou par fax au +33 269611495 pour prendre rendez-vous avant de vous déplacer à la Sim.
Les dossiers de consultation sont aussi téléchargeables directement sur le site de la Sim : www.sim-mayotte.com / appels d'offres.
La mise à disposition sur le site Sim (ou clé Usb), du dossier de consultation pourra se faire à partir du Vendredi 7.12.2012.
Situation économique et financière:
Renseignements à produire pour chaque entreprise
si l'offre est formalisée par un groupement d'entreprises, les pièces demandées doivent être produites par chacun des candidats.
1 Attestations sur l'honneur telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649 (cf.page 3 / Dc1 ou en annexe au Règlement de Consultation)
2 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3 Une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation pour les infractions relatives au travail clandestin, à l'emploi d'un étranger en situation irrégulière, au prêt illicite de main d'oeuvre à but lucratif visées au code du travail applicable à Mayotte.
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4 Les pièces définies ci-dessous, sous peine de rejet, permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
Lettre de candidature (Dc1)
Expérience et références détaillées : de moins de 3 ans sur des marchés similaires (nature, importance, délais, etc...) réalisés pour des Maîtres d'ouvrage privés et publics.
capacités professionnelles et techniques : moyens humains et techniques de l'entreprise et moyens affectés à l'opération (Dc2)
Les chiffres d'affaire des 3 dernières années (Dc2)
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat satisfait ses obligations fiscales et sociales ou NOTI 2 (ex Dc7)
5 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (Dc1)
6 Une attestation d'assurance Responsabilité Civile professionnelle en cours de validité
7 Une attestation d'assurance Décennale en cours de validité
nb : L'Entreprise se doit de fournir l'attestation décennale pour la notification de son marché au plus tard, au risque d'annulation de celui-ci au profit d'une autre entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la SIM, subventions, défiscalisation et emprunts bancaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Peuvent participer des entreprises uniques ou groupements conjoints avec mandataire désigné ayant les compétences requises.
Possibilité de présenter une candidature et offre pour un lot ou plusieurs lots.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Faïz Subra
Nom: Dominique Tessier & Associes
Adresse postale: 40 rue Gutenberg
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Courrier électronique: atelier.mayotte@ateliertessier.com 📧
Nom: Société immobilière de Mayotte/Cellule Marchés
Adresse postale: Sim Cavani rue du Stade
Pays: Mayotte 🇾🇹
Point de contact: Said Mistoihi
Courrier électronique: mistoihi@sim-mayotte.com 📧
Adresse postale: Im Cavani rue du Stade

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🇾🇹
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile.
Source: OJS 2012/S 239-393869 (2012-12-10)
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