Construction de 40 logements collectifs sociaux à Poisy (74) lieu dit les Resses d'Aze

Immobiliere Rhône Alpes Groupe 3F

Bâtiment à énergie passive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-10 Avis de marché
2012-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobiliere Rhône Alpes Groupe 3F
Adresse postale: 10 rue Gilbert Dru
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: sheerazade.aiello@groupe3f.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221167
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Bâtiment à énergie passive.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Décrites dans le dossier de consultation.
Durée de l'accord: 19 mois
Numéro de référence: 6635L

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n’est pas le chef d’entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l’habilitant à engager l’entreprise candidate.
2. Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d’aucune interdiction de soumissionner (au sens de l’article 8 de l’ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) et que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).
Afficher plus
3. Attestation d’assurance de responsabilité civile et (selon le cas décennale) en cours de validité émanant de la compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.
4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité (DC2).
Situation économique et financière:
5. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou NOTI2) ou les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
Un arrêté des ministères intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance de certificats.
6. Chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et chiffre d’affaires dans le domaine considéré. Le montant du marché ne doit pas, en principe, excéder 20 % du chiffre d’affaires du dernier exercice du candidat (ou DC2).
Capacité technique et professionnelle:
8. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
9. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
10. Qualifications (ou DC2): L’entreprise produit ses certificats de qualifications professionnelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Immobiliere Rhône Alpes
Sheerazade Aiello
Nom: Immobiliere Rhône Alpes
Point de contact: voir lien ci dessous
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_KaieT7Tl3K 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 6635L
Source: OJS 2012/S 133-221167 (2012-07-10)
Avis d'attribution de marché (2012-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobiliere Rhone Alpes Groupe 3F

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-371188
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-221167
Numéro JO-S: 226

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-17 📅
Nom: Floriot Habitat Groupe
Adresse postale: BP 1127, CAP 9, bd Charles de Gaulle
Commune postale: Bourg en Bresse
Code postal: 01009
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 226-371188 (2012-11-21)
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