Construction de 36 logements individuels rue Rosa Parks 03400 Yzeure procédure non formalisée passée en application de l'(des) article 10 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 (pouvoir adjudicateur non soumis au CMP)
Moulins Habitat
La prestation est décomposée en 1 marché unique: entreprise generale corps d'État:
1 Vrd;
2 Gros œuvre;
3 Charpente ossature parement extérieur bois;
4 Couverture etanchéité bardage métallique;
5 Menuiseries extérieures;
6 Menuiseries intérieures;
7 Plâtrerie peinture;
8 Carrelage faïence;
9 Chauffage ventilation plomberie - sanitaire;
10 Electricité générale;
11 Engazonnement;
12 Clôtures.
Le délai de réception des offres était de 2012-12-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles › Travaux de construction de maisons
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-29 | Avis de marché |
| 2013-04-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de maisons
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de maisons 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Moulins habitat
Adresse postale: 29 rue de la Fraternité, BP 1615
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: jplassauzee@moulinshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 470481634 📞
Fax: +33 470481615 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date limite de soumission: 2012-12-31 📅
Date de publication: 2012-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 233-382985
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 0196-tvx-36logts
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Dc1 ou équivalent.
Situation économique et financière: Dc2 ou équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement: prêt subventions paiement: à 45 jours fin de mois, 60 jours à date.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise generale,
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Lassauzee Jean-Paul
Adresse du profil d'acheteur: http://moulinshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Moulins-habitat
Adresse postale: direction générale, BP 1615
Commune postale: Moulins
Point de contact: M. Lassauzée
URL pour informations complémentaires: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
Adresse postale: direction générale adjointe
Point de contact: M. Lassauzee
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: BP 1615
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0196-tvx-36logts
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 233-382985 (2012-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de maisons
Quantité ou étendue:
Construction de 36 logements individuels rue Rosa Parks 03400 Yzeure la prestation est décomposée en 1 marché unique: entreprise generale corps d'État: 1 vrd, 2 gros oeuvre, 3 charpente ossature parement extérieur bois, 4 couverture etanchéité bardage métallique, 5 menuiseries extérieures, 6 menuiseries intérieures, 7 plâtrerie peinture, 8 carrelage faïence, 9 chauffage ventilation plomberie - sanitaire, 10 electricité générale, 11 engazonnement, 12 clôtures.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de maisons 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Moulins habitat
Adresse postale: 29 rue de la Fraternité, BP 1615
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: jplassauzee@moulinshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 470481634 📞
Fax: +33 470481615 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date limite de soumission: 2012-12-31 📅
Date de publication: 2012-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 233-382985
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation est décomposée en 1 marché unique: entreprise generale corps d'État:
1 Vrd;
2 Gros œuvre;
3 Charpente ossature parement extérieur bois;
4 Couverture etanchéité bardage métallique;
5 Menuiseries extérieures;
6 Menuiseries intérieures;
7 Plâtrerie peinture;
8 Carrelage faïence;
9 Chauffage ventilation plomberie - sanitaire;
10 Electricité générale;
11 Engazonnement;
12 Clôtures.
Numéro de référence: 0196-tvx-36logts
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Dc1 ou équivalent.
Situation économique et financière: Dc2 ou équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
Qualifications nécessaires à la réalisation de l'opération ou équivalent. Références en adéquation avec l'opération à réaliser ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement: prêt subventions paiement: à 45 jours fin de mois, 60 jours à date.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise generale,
Autres conditions particulières:
Un minimum de 5 % des heures du chantier devront être réalisés par du personel en insertion.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Lassauzee Jean-Paul
Adresse du profil d'acheteur: http://moulinshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Moulins-habitat
Adresse postale: direction générale, BP 1615
Commune postale: Moulins
Point de contact: M. Lassauzée
URL pour informations complémentaires: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
Adresse postale: direction générale adjointe
Point de contact: M. Lassauzee
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: BP 1615
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0196-tvx-36logts
Informations complémentaires
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif 6, cours Sablon, 63033 Clermont -Ferrand, FRANCE, tél: +33473146100, e-mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, fax: +33 473146122. URL: http://www.justice.gouv.fr nature et délai de recours administratifs, et contentieux possibles: -référé précontractuel avant la signature du contrat -recours devant le juge de l'excès de pouvoir contre la décision rejetant la candidature ou l'offre: dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision -recours en annulation contre le contrat: dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la signature du contrat.
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Avis d'attribution de marché (2013-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 697 748,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-130397
Se réfère à l'avis: 2012/S 233-382985
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (10)
3. Quantité et qualité de l'insertion (10)
4. Quantité et qualité du tri et du recyclage desdéchets de chantier (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-21 📅
Nom: Batisseo II
Adresse postale: 44 chemin du Petit Panloup
Commune postale: Yzeure
Code postal: 03400
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 078-130397 (2013-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 697 748,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-130397
Se réfère à l'avis: 2012/S 233-382985
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
annonce no119, BOAMP 234 A du 4.12.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (10)
3. Quantité et qualité de l'insertion (10)
4. Quantité et qualité du tri et du recyclage desdéchets de chantier (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-21 📅
Nom: Batisseo II
Adresse postale: 44 chemin du Petit Panloup
Commune postale: Yzeure
Code postal: 03400
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 078-130397 (2013-04-17)
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