Construction de 2 terrains multisports dans les quartiers de chevreux et presles a soissons (02)

Quantité ou étendue

La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges. La Date prévisionnelle de début des travaux, y compris la période de préparation: Juillet 2012. Le délai global d'exécution du marché est le suivant. Pour le lot 1 - tranche ferme: 3 semaines - tranche conditionnelle 1: 2 semaines - tranche conditionnelle 2: 1 semaine. Pour le lot 2 - tranche ferme: 5 semaines de préparation et 3 semaines pour les travaux - tranche conditionnelle: 5 semaines de préparation et 2 semaines pour les travaux.

Informations complémentaires

Conditions d'envoi ou de remise des offres: transmission sur support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour construction de deux terrains multisports dans les quartiers de chevreux et presles a soissons (02) - mARCHE 12ao05 - Lot n°...(titre du lot)...- ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis avant la date et l'heure limites de réception contre récépissé ou, envoyé à l'adresse ci-dessous par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité des offres, à l'adresse suivante: M. le maire, mairie de Soissons, service commande publique, bureau 210, hôtel de ville, 02209 Soissons Cedex, FRANCE. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite. Au plan technique: mairie de Soissons, direction des services techniques M. Pierre-Olivier Dauvergne, tél.: +33 323599114 fax: +33 323599163. Au plan administratif: mairie de Soissons, commande publique Mme Sandrine Bonard, 02209 Soissons Cedex, FRANCE, tél.: +33 323599107, fax: +33 323599124, courriel: commandepublique@ville-soissons.fr. La transmission des plis par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: http://www.picardiegazette.fr/ Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.picardiegazette.fr/ rubrique: marchés publics / annonces.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Brève description

Objet: construction de 2 terrains multisports dans les quartiers de chevreux et presles a soissons (02) référence: 12ao05 caractéristiques principales: construction de 2 (deux) terrains multisports dans les quartiers de Chevreux et de Presles. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre d'un ensemble de réalisations prévues dans le cadre du programme de rénovation urbaine de ces deux quartiers à Soissons.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Critères de sélection des candidatures: Les candidatures seront jugées en fonction des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers reçus, conformément à l'article 52 du code des marchés publics. Références pour travaux similaires. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC1 - DC2.

Situation économique et financière

Références requises: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Références requises: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -description des effectifs globaux du candidat pour chacune des 3 dernières années; description du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux objet de la consultation; références des travaux exécutés au cours des 3 dernières années.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les travaux sont financés par les ressources budgétaires propres de la ville, une subvention de la caisse d'allocation familiale (CAF) et une subvention du département (contrats départementaux de développement local - CDDL). Les prestations seront réglées en une seule fois après l'admission des opérations. Délai global de paiement: 30 jours (art. 98 du CMP) par virement administratif. Le marché est traité à prix global et forfaitaire.