Construction d'une tour de contrôle sur la base aérienne 123 d'Orléans-Bricy
Min. défense_DGA_SNIA
Construction - sans les équipements - d'un bâtiment technique et d'une tour surmontée d'une vigie sur la base aérienne d'orléans-bricy.
1.le délai d'exécution global des travaux de construction de la tour de contrôle est estimé à 18 mois y compris la période de préparation des travaux de 2 mois
Le délai de réception des offres était de 2012-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • axima seitha Projets et réalisations
- • Colas Centre Ouest
- • compagnon Menuiserie Technicien du Bois (Cmtb)
- • dv Construction - sA
- • normacadre sas
- • pollet Peinture sas
- • Spie Ouest Centre Sas
- • Bâtiments liés aux activités de transport › Travaux de construction de bâtiments liés aux transports aériens › Travaux de construction de tours de contrôle d'aéroport
- • Travaux d'isolation › Travaux de pose de plaques de plâtre
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique
- • Travaux de bétonnage › Travaux de mise en œuvre de béton armé
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers
- • Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés › Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
- • Travaux de menuiserie › Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
- • Travaux de parachèvement de bâtiment › Revêtement de sols et de murs
- • Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-13 | Avis de marché |
| 2013-02-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Min. défense_DGA_SNIA
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 144643249 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051476
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gros-oeuvre- étanchéité - façades en parement métallique et terre cuite - ascenseur
Brève description:
Quantité ou étendue: Un bâtiment technique R+1 de 1900 mètres carrés et un ensemble tour avec vigie de 300 m².
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: charpente métallique - couverture et étanchéité de la vigie - vitrage de la vigie
Brève description:
Intitulé du lot: menuiseries métalliques - vitrerie - serrurerie
Brève description: Menuiseries métalliques. Châssis métalliques. Verrière. Serrurerie.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: cloisons - doublages - menuiseries bois - plafonds suspendus - planchers techniques
Brève description:
Intitulé du lot: revêtements de sols et muraux - peinture
Brève description:
Intitulé du lot: chauffage-ventilation-climatisation-installations sanitaires
Brève description:
Intitulé du lot: electricité - courants forts - courants faibles
Brève description:
Intitulé du lot: vrd
Brève description:
Numéro de référence: SNIA_CHA_AOO_12-012
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du SNIA
Nom: Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) - mission grand projet A400-M Orléans-Bricy
Adresse postale: rue du Bois d'Eau
Commune postale: Bricy
Code postal: 45310
Point de contact: Benoît Champetier de Ribes
Téléphone: +33 238775109 📞
Courrier électronique: benoit.champetier-de-ribes@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 238775104 📠
Nom: Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) - département bâtiment
Point de contact: Emmanuel Nicolle
Téléphone: +33 144643193 📞
Courrier électronique: emmanuel.nicolle@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 144643257 📠
Nom: SNIA - pôle de Châteauroux
Adresse postale: bâtiment 714 aéroport de Châteauroux
Commune postale: Deols
Code postal: 36130
Téléphone: +33 254220743 📞
Fax: +33 254220197 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SNIA_CHA_AOO_12-012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 032-051476 (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
L'ensemble constitué de:Un bâtiment technique R+1 de 1900 m²,Un ensemble tour avec vigie de 300 m²,De voiries et réseaux divers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Min. défense_DGA_SNIA
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 144643249 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051476
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation (http://www,marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique "Snia_Cha_Aoo_12-012";
Les candidats prendront soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.
Les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des 2 modalités ci après:
a) ou la transmission par voie électronique;
b) ou la transmission sous forme papier traditionnel.
Les plis pourront être déposées contre récépissé au:
SNIA- pôle de Châteauroux-Bat 714-aéroport de Châteauroux Déols, 36130 Deols, FRANCE.
Ou envoyées par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception) sous enveloppe cachetée (candidatures et offres), l'enveloppe portant la mention:
"Offre pour la construction d'une tour de contrôle sur la base aérienne d'Orléans-Bricy - lot no ... - ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet".
À l'adresse suivante:
SNIA- pôle de Châteauroux - bat 714 - aéroport de Châteauroux-Déols, 36130 Deols, FRANCE.
(bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 13:00 et de 14:00 à 16:00) et être parvenues avant la date et l'heure fixées ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction - sans les équipements - d'un bâtiment technique et d'une tour surmontée d'une vigie sur la base aérienne d'orléans-bricy.
1.le délai d'exécution global des travaux de construction de la tour de contrôle est estimé à 18 mois y compris la période de préparation des travaux de 2 mois
Intitulé du lot: gros-oeuvre- étanchéité - façades en parement métallique et terre cuite - ascenseur
Brève description:
Terrassements, réseaux enterrés (partiels). Travaux de gros oeuvre: infrastructure et superstructures. Toitures terrasses: isolation thermique, étanchéité. Bardages métalliques. Bardage en terre cuite. Ascenseur sans local machinerie, avec moteur embarqué, répondant aux conditions d'accessibilité aux personnes handicapées.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: charpente métallique - couverture et étanchéité de la vigie - vitrage de la vigie
Brève description:
Travaux de charpentes métalliques: structure de la vigie (élévation / couverture), ossatures métalliques complémentaires supports d'équipements divers. Vitrage de la vigie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: menuiseries métalliques - vitrerie - serrurerie
Brève description: Menuiseries métalliques. Châssis métalliques. Verrière. Serrurerie.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: cloisons - doublages - menuiseries bois - plafonds suspendus - planchers techniques
Brève description:
Cloisons. Doublages thermiques. Blocs portes. Menuiseries bois. Plafonds suspendus métalliques et en plaques de plâtre. Planchers techniques vinyle et moquette. Stores de la vigie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: revêtements de sols et muraux - peinture
Brève description:
Revêtement de sol en béton ciré. Carrelage de sol. Carrelage mural. Peinture murale, sur plafonds, de sol, des menuiseries bois et sur ouvrages métalliques.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: chauffage-ventilation-climatisation-installations sanitaires
Brève description:
Distribution d'eau chaude pour le chauffage. Renouvellement d'air et surventilation nocture. Traitement d'air. Plomberie sanitaire.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: electricité - courants forts - courants faibles
Brève description:
Poste de transformation. Tableaux de distribution. Éclairage normal et de sécurité. Câblage polyvalent voix/données/images. Sécurité incendie. Contrôle d'accès.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: vrd
Brève description:
Voirie d'accès, aménagement du parking VL, assainissement, tranchées techniques et aménagements paysagers.
Quantité ou étendue:
L'ensemble constitué de:
Un bâtiment technique R+1 de 1900 m²,
Un ensemble tour avec vigie de 300 m²,
De voiries et réseaux divers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement, dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre ou par le mandataire (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de lettre de candidature DC1);
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B) les documents qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de déclaration du candidat DC2;
En cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par le mandataire et son (ses) co- traitant(s);
C) les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Nota: les formulaires du Ministère de l'économie et des finances pour les marchés publics demandés ci-dessus sont disponibles sur le site: www.finances.gouv.fr/formulaires/daj_dc.htm.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
A - expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
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B - capacités professionnelles: Les certificats de qualifications professionnelles énumérées ci-dessous et les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes, ayant trait au même type de prestation demandé dans le CCTP du lot objet de la candidature.
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Certificats de qualification minimum ou leurs équivalents:
Pour le lot no 1 gros oeuvre, etancheite, facades en parement metallique et terre cuite - ascenseur: Qualibat 2113 maçonnerie et béton armé courant Qualibat 2213 béton armé et béton précontraint, Qualibat 3213 étanchéité, Qualibat 3813 tous type de bardages,
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Pour le lot no 2 charpente metallique - couverture et etancheite de la vigie - vitrage de la vigie: Qualibat 2413 construction et structures métalliques, Qualibat 3183 couvertures en plaques nervurées ou ondulées, Qualibat 4712 Vitrerie - miroiterie (mise en oeuvre de produits verriers complexes).
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Pour le lot no 3 menuiseries metalliques vitrerie - serrurerie: Qualibat 4413 métallerie, Qualibat 4712 vitrerie - miroiterie (mise en oeuvre de produits verriers complexes),
Pour le lot no 4 cloisons - doublages - menuiseries bois - plafonds suspendus - planchers techniques: Qualibat 4133 plaques de plâtre Qualibat 4143 protection contre l'incendie à base de plâtre et matériaux associés, Qualibat 4312 menuiserie bois, Qualibat 66 12 plafonds suspendus,
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Pour le lot no 5 revêtements de sols et muraux - peinture: Qualibat 6313 carrelages-revêtements -mosaïques, Qualibat 6112 peinture et ravalement,
Pour le lot no 6 chauffage-ventilation-climatisation-installations sanitaires: Qualibat 5313 installations thermiques, Qualibat 5413 climatisation, Qualibat 5112 plomberie - sanitaire,
Pour le lot no 7: Qualifelec indice EC classe 3 (electrotechnique); Qualifelec indice Cf2 (courants faibles),
Pour le lot no 8 voirie - reseaux divers qualibat 1323 canalisations d'assainissement.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
Une déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget: 470 - programmes: 146 (État-Défense).
Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le maître d'oeuvre (acomptes), de la date de réception du décompte général et définitif par le titulaire (solde).
Périodicité de versement des acomptes: mensuel.
Modalités de variation des prix: prix révisables.
Chaque lot fera l'objet d'un marché sera conclu:
Soit avec un entrepreneur unique;
Soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du SNIA
Nom: Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) - mission grand projet A400-M Orléans-Bricy
Adresse postale: rue du Bois d'Eau
Commune postale: Bricy
Code postal: 45310
Point de contact: Benoît Champetier de Ribes
Téléphone: +33 238775109 📞
Courrier électronique: benoit.champetier-de-ribes@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 238775104 📠
Nom: Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) - département bâtiment
Point de contact: Emmanuel Nicolle
Téléphone: +33 144643193 📞
Courrier électronique: emmanuel.nicolle@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 144643257 📠
Nom: SNIA - pôle de Châteauroux
Adresse postale: bâtiment 714 aéroport de Châteauroux
Commune postale: Deols
Code postal: 36130
Téléphone: +33 254220743 📞
Fax: +33 254220197 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SNIA_CHA_AOO_12-012
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation (http://www,marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique "Snia_Cha_Aoo_12-012";
Les candidats prendront soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.
Les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des 2 modalités ci après:
a) ou la transmission par voie électronique;
b) ou la transmission sous forme papier traditionnel.
Les plis pourront être déposées contre récépissé au:
SNIA- pôle de Châteauroux-Bat 714-aéroport de Châteauroux Déols, 36130 Deols, FRANCE.
Ou envoyées par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception) sous enveloppe cachetée (candidatures et offres), l'enveloppe portant la mention:
"Offre pour la construction d'une tour de contrôle sur la base aérienne d'Orléans-Bricy - lot no ... - ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet".
À l'adresse suivante:
SNIA- pôle de Châteauroux - bat 714 - aéroport de Châteauroux-Déols, 36130 Deols, FRANCE.
(bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 13:00 et de 14:00 à 16:00) et être parvenues avant la date et l'heure fixées ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours:
— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du code de justice administrative.
Avis d'attribution de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 380 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense — DGA — SNIA
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-047877
Se réfère à l'avis: 2012/S 32-051476
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-12 📅
Nom: dv Construction - sA
Adresse postale: 1, place du 6 juin 1944 BP 1827
Commune postale: Orléans cedex1
Code postal: 45008
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: normacadre sas
Adresse postale: 5, rue de la Chaubardière Zone industrielle
Commune postale: Neuville aux Bois
Code postal: 45170
3️⃣
4️⃣
Nom: compagnon Menuiserie Technicien du Bois (Cmtb)
Adresse postale: 5, rue Denis Papin
Commune postale: Nemours
Code postal: 77140
5️⃣
Nom: pollet Peinture sas
Adresse postale: 17, rue Pierre & Marie Curie ZI Ingre
Commune postale: Saint Jean de la Ruelle
Code postal: 45140
6️⃣
Nom: axima seitha Projets et réalisations
Adresse postale: 20, rue Bernard Palissy
Commune postale: Saint Jean de Braye
Code postal: 45800
7️⃣
Nom: spie ouest centre sas
Adresse postale: Parc d'activités des loges
Commune postale: Fay aux Loges
Code postal: 45450
8️⃣
Nom: colas centre ouest
Adresse postale: 180, rue des Bruyères Saint cyr en Val
Commune postale: Orléans cedex2
Code postal: 45075
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
1
4
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 031-047877 (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 380 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense — DGA — SNIA
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-047877
Se réfère à l'avis: 2012/S 32-051476
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-12 📅
Nom: dv Construction - sA
Adresse postale: 1, place du 6 juin 1944 BP 1827
Commune postale: Orléans cedex1
Code postal: 45008
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: normacadre sas
Adresse postale: 5, rue de la Chaubardière Zone industrielle
Commune postale: Neuville aux Bois
Code postal: 45170
3️⃣
4️⃣
Nom: compagnon Menuiserie Technicien du Bois (Cmtb)
Adresse postale: 5, rue Denis Papin
Commune postale: Nemours
Code postal: 77140
5️⃣
Nom: pollet Peinture sas
Adresse postale: 17, rue Pierre & Marie Curie ZI Ingre
Commune postale: Saint Jean de la Ruelle
Code postal: 45140
6️⃣
Nom: axima seitha Projets et réalisations
Adresse postale: 20, rue Bernard Palissy
Commune postale: Saint Jean de Braye
Code postal: 45800
7️⃣
Nom: spie ouest centre sas
Adresse postale: Parc d'activités des loges
Commune postale: Fay aux Loges
Code postal: 45450
8️⃣
Nom: colas centre ouest
Adresse postale: 180, rue des Bruyères Saint cyr en Val
Commune postale: Orléans cedex2
Code postal: 45075
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
1
4
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel : Avant la conclusion du marché ( art L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
-recours pour excès de pouvoir : Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ( articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
-recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;
-référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative ;
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)