Construction d'une salle omnisports à Vinon-sur-Verdon - relance du lot n° 8: plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation - ECS solaire

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr.

Procédure: appel d'offres ouvert, européenne, relancée suite à lot déclaré infructueux, conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Délai d'exécution: le délai du marché est de quatorze (14) mois, y compris le délai de la période de préparation de deux (2) mois, à compter d'un ordre de service. Le délai d'exécution du lot n° 8 s'insère dans ce délai d'ensemble.

Criteres d'attributions: le critère du prix sera noté sur 60 points. Les notes seront établies sur la base de la formule suivante: 60 x offre la moins disante/offre du candidat analysé le critère de la valeur technique sera apprécié au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise. Elle sera notée sur 160 points puis ramenée sur 40 points. Les questions posées au mémoire sont:

— question 1 (coefficient 3).

A) présentation des moyens humains que l'(les)entreprise(s) envisage(nt) de mettre en place sur ce chantier (méthodologie d'intervention, personnel d'encadrement, main d'oeuvre d'exécution);

B) présentation des moyens techniques et matériels que l'(les)entreprise(s) envisage(nt) de mettre en place sur ce chantier pour la réalisation des études d'atelier et de chantier, la constitution du dossier des ouvrages exécutés.

— Question 2 (coefficient 2) - présentation des fournisseurs et fournitures prévues pour ce chantier (documentations et fiches techniques des produits proposés que l'(les)entreprise(s) envisage(nt) de mettre en place sur ce chantier,

— Question 3 (coefficient 1) - présentation des moyens affectés à la sécurité des travailleurs sur le chantier, aux installations d'hygiène et aux procédures de contrôle, que l'(les) entreprise(s) envisage(nt) de mettre en place sur ce chantier,

— Question 4 (coefficient 2) - présentation des mesures envisagées pour la propreté du chantier et la réduction des nuisances au voisinage et à l'environnement, que l'(les)entreprise(s) envisage(nt) de mettre en place sur ce chantier.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les entreprises peuvent proposer des variantes techniques libres dans la mesure où celles-ci fournissent une réponse qualitativement équivalente à la demande du maître d'ouvrage, apportent un intérêt d'un point de vue technique ou économique.

Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46.III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et II dudit article, à savoir: les pièces prévues au D8222.5 ou d8222.7/D8222.8 du code du travail; ces pièces sont à produire tousles 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D825462 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les 6 mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.

Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info Remise des offres - procédure de présentation par voie papier: Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec Accusé de Réception ou Dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 remise des offres - procédure de présentation par voie électronique: le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique. le règlement de la consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la collectivité. Pas d'enchère électronique. Le pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.

Brève description

Initialement, la procédure était décomposée en 8 lots. Tous les lots ont été attribué, seul le lot n° 8 a été déclaré infructueux et fait l'objet de la présent consultation. L'opération est soumise à permis de construire no 083 150 10 B0033 du 29.11.2010. Parution de la première consultation dans le JOUE: annonce n° 2011/s 177-290175 du 15.9.2011.

Description des options

Conclusion possible d'avenant: le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connnu nombre de reconductions: aucune marchés complémentaires: en application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement. Pas d'option au sens national.

Dépôts et garanties exigés

Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire et pendant toute la durée du marché, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif) conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié, le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acompte ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Financement sur le Budget général départemental. Les modalités de versement d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané de prestataires. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements). Conformément à l'article 51-VII, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.