Construction d'une salle omnisports à Saint-Cyr-sur-Mer

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr. Procédure: appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Délai d'exécution: le délai global d'exécution du marché est passé pour une durée de quinze (15) mois, non compris le délai de la période de préparation de trente (30) jours. Criteres d'attributions: le critère du prix sera noté sur 70 points établis sur la base de la formule suivante: 70 x offre la moins disante/offre du candidat analysé le critère de la valeur technique sera apprécié au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise.

Pour le lot n° 1, les questions posées au mémoire sont:

— question n° 1 (coefficent 3) la méthodologie et les moyens d'extraction la méthodologie et les moyens de coupe des blocs de pierre préciser les périodes d'extraction (fournir planning) l'organisation des transports et stockages,

— question n° 2 (coefficient 2) qualité et provenance des matériaux (fournir les caractéristiques des pierres) à minima conforme aux prescriptions du DCE; il est précisé que le maître d'ouvrage se laisse la possibilité d'aller vérifier sur site,

— question n° 3 (coefficient 2) décrire les moyens humains et matériels de l'entreprise utilisés spécifiquement pour ce chantier. La note final est sur 140 points puis ramenée sur 30 points;

Pour les lots n° 2 à n° 14, les questions posées au mémoire sont:

— question n° 1 (coefficient 2) organisationd e la structure destinée à mener à bien les études et travaux dans le respect de la qualité et du délai, spécifiquement pour cette opération (en 10 pages maximum),

— question n° 2 (coefficient 2) personnel et matériels affectés à l'opération, avec Cv du responsable désigné par l'entreprise pour être présent sur ce chantier, adéquation entre le volume de travail, le planning prévisionnel imposé au Dce et le personnel etmatériels prévus (en 10 pages maximum),

— question n° 3 (coefficient 2) note des dispositions destinées à préserver l'environnement sur ce chantier, pour les véhicules de chantier, le transport des ouvriers, les travaux, le traitement des déchets et leur évacuation (en 10 pages maximum),

— Question n° 4 (coefficient 1) note des dispositions adoptées pour l'hygiène, le confort des employés, la sécurité du personnel chantier et des personnes extérieures, le chantier étant à proximité d'une zone sensible (en 10 pages maximum),

— question n° 5 (coefficient 1) précisez la provenance des matériaux et les fiches techniques des principaux matériels prévus par l'entreprise, à minima conforme aux prescriptions du DCE. Il est précisé que tout matériel jugé de qualité inférieure aux prescriptions, pourra entraîner une mauvaise appréciation (sans limite du nombre de pages). La note finale est sur 160 points puis ramenée sur 30 points.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Délais d'exécution (suite): la période de préparation débutera à compter d'un ordre de service. Le démarrage des travaux s'effectuera à compter d'un ordre de service. Le délai propre au dit lot s'insère dans ce délai conformément au planning. Les entreprises peuvent proposer des variantes techniques libres dans la mesure où celles-ci fournissent une réponse qualitativement équivalente à la demande du maître d'ouvrage, apportent un intérêt d'un point de vue technique ou économique. Les variantes techniques ne sont pas autorisées pour les lots n° 1 et n° 13. Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46.III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et Ii dudit article, à savoir:

— les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D825462 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info Remise des offres - procédure de présentation par voie papier: Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 remise des offres - procédure de présentation par voie électronique: le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique. Le règlement de la consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la Collectivité. Pas d'enchère électronique. Le pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Description des options

Conclusion possible d'avenants: le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu nombre de reconduction possible: Sans objet marché complémentaire: En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, des marchés complémentaires pourront être passés ultérieurement. Option obligatoire au sens national: pour le lot n° 13 - mobilier sportif. Option n° 1: fourniture et pose de bancs suédois.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 du code des marchés publics. Le cas échéant, le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: le pouvoir devra obligatoirement être joint. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Dépôts et garanties exigés

Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire et pendant toute la durée du marché, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif) conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié, le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acompte ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Financement sur le budget général départemental. Les modalités de versement d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les marchés seront attribués à des entreprises individuelles ou à des groupements momentanés de prestataires. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements). Conformément à l'article 51-VII, après attribution des marchés à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Autres conditions particulières

Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion, pour le lot n° 3 uniquement. Le marché est soumis également à une charte chantier à faibles nuisances pour l'ensemble des lots.