Construction d'une piscine communautaire à Vitry-en-Artois

Quantité ou étendue

Marché unique sous forme d'entreprise générale ou groupement d'entreprises solidaires, composé des chapitres suivants:1 - gros oeuvre - terrassements.2 - bassin inox.3 - charpente lamellé collé.4 - couverture - etanchéité.5 - bardage - isolation extérieure.6 - menuiseries extérieures - verrières.7 - métallerie.8 - menuiseries intérieures - cloisons.9 - faux-Plafonds.10 - carrelage - revêtements muraux - sols souples.11 - casiers cabines.12 - peinture.13 - mobilier de piscine.14 - contrôle d'accès.15 - pentagliss.16 - prévention des noyades.17 - plomberie.18 - génie climatique.19 - traitement d'eau.20 - electricité.21 - vrd.22 - espaces verts - mur végétalisé

Informations complémentaires

Durée du marché ou délai d'exécution: 18 mois à compter de la date de notification du marché.

Les rubriques III.2) - III.2.1) - III.2) - III.2.3) sont reportées ci-après:

III.2) Conditions de participation.

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article 43 du CMP),

— lettre de candidature Dc1 (téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr) ou équivalent,

— déclaration de candidature Dc2 (téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr) ou équivalent,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales conformément à l'article 46 du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: suivant articles 43 à 47 du CMP:

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration pour les 3 derniers exercices concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires aux prestations faisant l'objet du marché.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit remettre sous peine de non conformité les pièces demandées au III.2.1) et III.2.2).

III.2.3) Capacité technique:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat présentera un dossier technique indiquant ses motivations et les arguments particuliers mis en avant pour l'opération considérée.

Ainsi, ce dossier devra faire connaître:

— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et en particulier le personnel d'encadrement qu'il compte affecter spécifiquement à cette opération,

— les compétences et les moyens dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché, notamment les renseignements relatifs aux compétences individuelles des différents intervenants et aux moyens techniques et matériels dont le candidat dispose,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en référence à la consultation.

Pour chaque référence, il est indiqué au minimum:

— l'intitulé de l'opération, les caractéristiques principales du projet, le contenu de la mission exercée par le candidat et le montant perçu en rémunération, les prestations exécutées en propre ou sous-traitées, la date de réalisation des prestations,

— à l'appui de ces références, les candidats présenteront les certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,

— pour les candidats, dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire cette liste, il est demandé de fournir l'indication des niveaux d'études, diplômes et titres professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de travaux de même nature que celle du marché et toute preuve de la capacité de l'entreprise qui peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

— un dossier de format A4 sur les principales références en construction et/ou réhabilitation de piscines, similaires à la présente consultation, avec les principales caractéristiques de la réalisation. Ce dossier doit être appuyé d'attestations de bonne exécution des maîtres d'ouvrage indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (respect des délais et des enveloppes financières).

Niveau(x) spécifiques(s) minimal(aux) exigé(s):

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

— les capacités professionnelles, techniques et financières.

Ces capacités seront notamment jugées au vu des références demandées, des moyens et des chiffres d'affaires, ainsi que des qualifications fournis par les candidats.

En application de l'article 52 du CMP, ne seront pas admis:

— les candidatures non recevables en application des articles 43, 44 et 47 du CMP,

— les candidatures qui ne comprennent pas les références demandées ou qui ne présentent pas de garanties financières et techniques suffisantes.

Modalités de remise des candidatures:

Remise sur support papier: les candidats peuvent envoyer leur candidature par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou la déposer au Siège de la Communauté de communes Osartis.

Heures d'ouverture des bureaux: le lundi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 et du Mardi au Vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Transmission par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation: http://www.marches-securises.fr.

Les plis qui seraient remis ou réceptionnés après les dates et heures limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.