Construction d'une base nautique à la Jonelière - seuls les lots 19 et 21 font l'objet de la présente consultation

Ville de Nantes

La présente consultation concerne: Construction d'une base nautique à la Jonelière.
A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté,
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les travaux sont répartis en 22 lots toutefois, la présente consultation ne concerne que les lots 19 et 21 visés ci-après.
Procédure dématérialisée.
Les candidats peuvent télécharger partiellement le dossier de consultation et déposer leur proposition à l'adresse suivante https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes (cf. le règlement de la consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-29.

Qui ?

• Ville de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantité ou étendue: Se reporter au détail des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: 11 boulevard de Stalingrad
Code postal: 44094
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.fr/ 🌏
Téléphone: +33 240416456 📞
Fax: +33 240419744 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date limite de soumission: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-170648
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Les lots 1 à 18 et 22 sont en cours de notification et le lot 20 fera l'objet d'une consultation ultérieure. Les critères relatifs à la candidature sont par ordre de priorité croissant: les capacités techniques, les capacités financières, les capacités professionnelles. — les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposer leur proposition à l'adresse suivante https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes (cf. Le règlement de la consultation). Clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. AMO Insertion: Mme Servane Gilles - 2, cours du champ de mars - 44923 Nantes Cedex 9- tél.: +33 240855620 courriel: servane.gilles@nantesmetropole.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: Construction d'une base nautique à la Jonelière.

A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté,

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.

Les travaux sont répartis en 22 lots toutefois, la présente consultation ne concerne que les lots 19 et 21 visés ci-après.

Procédure dématérialisée.

Les candidats peuvent télécharger partiellement le dossier de consultation et déposer leur proposition à l'adresse suivante https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes (cf. le règlement de la consultation).

Numéro du lot: 19
Brève description: Voiries - réseaux divers - borne amovible.
Numéro du lot: 21
Brève description: Pontons - quais et cales.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 1197A074

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces générales:

— lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie "obligatoire" que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document),

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document),

— pour les travaux de bâtiment et de génie civil, copie des attestations d'assurance, responsabilité civile professionnelle et garantie décennale en cours de validité.

Situation économique et financière:

Capacités financières:

— un document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des 3 derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques:

— un document indiquant les effectifs actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— Un document indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de prestations de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

Capacités professionnelles:

— un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 5 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés et / ou complétées des certificats et qualifications professionnelles éventuels du candidat (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire.

A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Possibilité d'une avance contre la constitution d'une garantie à première demande ou/et d'une caution personnelle et solidaire.

Il sera appliqué une retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché, dans les conditions définies au CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: financement sur le budget général de la Ville de Nantes. Des participations financières seront sollicitées auprès des partenaires potentiels. Modalités de paiement: paiement par virement à 30 jours conformément aux règles de la comptabilité publique. Ordonnateur: M. le député-maire de la Ville de Nantes. Comptable public assignataire des paiements: M. le receveur des finances de Nantes Municipale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme de groupement imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christophe Alfonsi
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes/ 🌏
Nom: Ville de Nantes
Adresse postale: direction du BATI 11 bd Stalingrad
Courrier électronique: christophe.alfonsi@nantesmetropole.fr 📧
Adresse postale: direction de la commande publique service marchés publics, 11 avenue Carnot
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Point de contact: Laurence Jouneau
Téléphone: +33 240996248 📞
Courrier électronique: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr 📧
Fax: +33 240996240 📠
Adresse postale: service marchés publics, 11 avenue Carnot
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1197A074
Informations complémentaires

Les lots 1 à 18 et 22 sont en cours de notification et le lot 20 fera l'objet d'une consultation ultérieure.

Les critères relatifs à la candidature sont par ordre de priorité croissant: les capacités techniques, les capacités financières, les capacités professionnelles.

— les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposer leur proposition à l'adresse suivante https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes (cf. Le règlement de la consultation).

Clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

AMO Insertion: Mme Servane Gilles - 2, cours du champ de mars - 44923 Nantes Cedex 9- tél.: +33 240855620 courriel: servane.gilles@nantesmetropole.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 102-170648 (2012-05-29)

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