Construction d'un réseau d'eau potable pour l'alimentation du Grand Stade à Décines Charpieu

Communauté urbaine de Lyon

Le marché a pour objet la construction du réseau d'eau potable pour l'alimentation du Grand Stade à Décines Charpieu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Stracchi

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-09	Avis de marché
2012-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites d'eau potable
Quantité ou étendue:

Les prestations sont précisés à l'article 1.4.2 du CCTP. Elles comprennent notamment:— la construction d'un réseau d'eau potable Ø 250 mm en fonte ductile sur un linéaire de 2 330 m,— la reprise en Ø 200 mm en fonte ductile du réseau d'eau potable existant Ø 100 avenue Jean Jaurès sur un linéaire de 410 m.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites d'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478958970 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-046557
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale. Précision du 2-3: les délais d'exécution des différentes phases sont les suivants:1ère phase - secteur A (voie Est-Ouest et voie Est du mail piétonnier Accès Nord et branchement provisoire Ø 40 mm sous trémie): Début prévisionnel des travaux: début septembre 2012. Délai de réalisation: 7,5 (sept et demi) semaines à compter de l'ordre de service fixant le demarrage de cette phase. 2ème phase - secteur B (emprise Grand Stade): Début prévisionnel des travaux: décembre 2012. Délai de réalisation: 9 (neuf) semaines à compter de l'ordre de service fixant le demarrage de cette phase. 3ème phase - secteur C (rue Elisée Reclus prolongée et entrée stade): Début prévisionnel des travaux: mi-mars 2013. Délai de réalisation: 6,5 (six et demi) semaines à compter de l'ordre de service fixant le demarrage de cette phase. 4ème phase - secteur D (passage de la trémie): Début prévisionnel des travaux: fin juin 2013. Délai de réalisation: 1 (une) semaine à compter de l'ordre de service fixant le demarrage de cette phase. 5ème phase - secteur E (avenue Jean Jaurès): Début prévisionnel des travaux: juillet 2013. Délai de réalisation: 4 (quatre) semaines à compter de l'ordre de service fixant le demarrage de cette phase. Précision du 4-2.1: — critère 1: prix: 35 %. Il sera apprécié à partir du montant précisé à l'acte d'engagement / ccap et devant correspondre à celui indiqué dans le détail quantitatif et estimatif. — critère 2: qualité technique de l'offre: 30 %. Elle sera appréciée à partir d'un mémoire technique au travers des 3 sous-critères suivants: —— sous critère n° 1:adéquation des solutions techniques proposées aux conditions particulières du chantier appréciée au travers du mode opératoire détaillant notamment les conditions de pose (terrassements, blindages), —— sous critère n° 2: adéquation des moyens humains et matériels aux exigences du CCTP appréciés au travers des qualifications et des expériences (CV ou équivalent) des intervenants ainsi que de la liste des matériels envisagés pour la réalisation des travaux, —— sous-critère n° 3: pertinence des dispositions prises pour assurer la sécurité du personnel et des usagers dans le cadre du chantier appréciée notamment au travers des points suivants: mesures de sécurité vis-à-vis des riverains du chantier (avenue Jean Jaurès, rue Voltaire, rue Marceau), dispositions prises pour assurer la coordination avec les chantiers concomitants, — critère 3: adéquation du planning prévisionnel proposé par le candidat aux phasages imposés au CCTP: 25 %. Ce critère sera apprécié à partir de la pertinence du planning prévisionnel et de sa cohérence avec les moyens humains et matériels présentés au niveau du mémoire technique. Le planning prévisionnel proposé par le candidat devra obligatoirement respecter le délai de chaque phase indiqué à l'article 19.1.2 de l'acte d'engagement/CCAP.a défaut son offre sera déclarée irrégulière. — critère 4: performance environnementale: 10 % appréciée sur la base d'un SOPRE ou équivalent précisant l'organisation et les moyens spécifiques mis en place pour limiter l'impact sur l'environnement, notamment sur les points suivants: — protection de la nappe de l'est lyonnais contre les pollutions en phase chantier, — filière d'évacuation des déblais en excédents et dispositions prises pour en assurer le réemploi, — limitation des nuisances lors du chantier (limitation du bruit, limitation des nuisances aux riverains). Précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao207. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés 8:30-12:00 et 13:30-16:00. — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2012, — forme des candidatures, — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — modalités de remise des plis, — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation, — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier, — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Informations complémentaires

Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.

Précision du 2-3: les délais d'exécution des différentes phases sont les suivants:1ère phase - secteur A (voie Est-Ouest et voie Est du mail piétonnier Accès Nord et branchement provisoire Ø 40 mm sous trémie):

Début prévisionnel des travaux: début septembre 2012.

Délai de réalisation: 7,5 (sept et demi) semaines à compter de l'ordre de service fixant le demarrage de cette phase.

2ème phase - secteur B (emprise Grand Stade):

Début prévisionnel des travaux: décembre 2012.

Délai de réalisation: 9 (neuf) semaines à compter de l'ordre de service fixant le demarrage de cette phase.

3ème phase - secteur C (rue Elisée Reclus prolongée et entrée stade):

Début prévisionnel des travaux: mi-mars 2013.

Délai de réalisation: 6,5 (six et demi) semaines à compter de l'ordre de service fixant le demarrage de cette phase.

4ème phase - secteur D (passage de la trémie):

Début prévisionnel des travaux: fin juin 2013.

Délai de réalisation: 1 (une) semaine à compter de l'ordre de service fixant le demarrage de cette phase.

5ème phase - secteur E (avenue Jean Jaurès):

Début prévisionnel des travaux: juillet 2013.

Délai de réalisation: 4 (quatre) semaines à compter de l'ordre de service fixant le demarrage de cette phase.

Précision du 4-2.1:

— critère 1: prix: 35 %.

Il sera apprécié à partir du montant précisé à l'acte d'engagement / ccap et devant correspondre à celui indiqué dans le détail quantitatif et estimatif.

— critère 2: qualité technique de l'offre: 30 %.

Elle sera appréciée à partir d'un mémoire technique au travers des 3 sous-critères suivants:

—— sous critère n° 1:adéquation des solutions techniques proposées aux conditions particulières du chantier appréciée au travers du mode opératoire détaillant notamment les conditions de pose (terrassements, blindages),

—— sous critère n° 2: adéquation des moyens humains et matériels aux exigences du CCTP appréciés au travers des qualifications et des expériences (CV ou équivalent) des intervenants ainsi que de la liste des matériels envisagés pour la réalisation des travaux,

—— sous-critère n° 3: pertinence des dispositions prises pour assurer la sécurité du personnel et des usagers dans le cadre du chantier appréciée notamment au travers des points suivants: mesures de sécurité vis-à-vis des riverains du chantier (avenue Jean Jaurès, rue Voltaire, rue Marceau), dispositions prises pour assurer la coordination avec les chantiers concomitants,

— critère 3: adéquation du planning prévisionnel proposé par le candidat aux phasages imposés au CCTP: 25 %.

Ce critère sera apprécié à partir de la pertinence du planning prévisionnel et de sa cohérence avec les moyens humains et matériels présentés au niveau du mémoire technique. Le planning prévisionnel proposé par le candidat devra obligatoirement respecter le délai de chaque phase indiqué à l'article 19.1.2 de l'acte d'engagement/CCAP.a défaut son offre sera déclarée irrégulière.

— critère 4: performance environnementale: 10 % appréciée sur la base d'un SOPRE ou équivalent précisant l'organisation et les moyens spécifiques mis en place pour limiter l'impact sur l'environnement, notamment sur les points suivants:

— protection de la nappe de l'est lyonnais contre les pollutions en phase chantier,

— filière d'évacuation des déblais en excédents et dispositions prises pour en assurer le réemploi,

— limitation des nuisances lors du chantier (limitation du bruit, limitation des nuisances aux riverains).

Précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao207. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés 8:30-12:00 et 13:30-16:00.

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2012,

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— modalités de remise des plis,

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la construction du réseau d'eau potable pour l'alimentation du Grand Stade à Décines Charpieu.

Quantité ou étendue:

Les prestations sont précisés à l'article 1.4.2 du CCTP. Elles comprennent notamment:

— la construction d'un réseau d'eau potable Ø 250 mm en fonte ductile sur un linéaire de 2 330 m,

— la reprise en Ø 200 mm en fonte ductile du réseau d'eau potable existant Ø 100 avenue Jean Jaurès sur un linéaire de 410 m.

Numéro de référence: 11AO207
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montout Décines Charpieu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature signée en original (imprimé DC1) ou équivalent:

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau minimum exigé: présentation d'un chiffre d'affaire global annuel minimum de 2 500 000,00 EUR réalisé sur chacune des 3 dernières années.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau minimum exigé: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Capacité technique et professionnelle:

— Pour la capacité professionnelle:

—— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau minimum exigé:

Qualification FNTP:

2321: ouvrages en terre, terrassement - travaux de terrassement courants en milieu urbain ou équivalent

5113: construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau (potable ou brute) sous pression ou de refoulement établis en canalisations de DN inférieur ou égal à 300 mm en site urbain avec reprise des branchements existants ou avec création de branchements neufs ou équivalent

5114: construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau (potable ou brute) sous pression ou de refoulement établis en canalisations de DN inférieur ou égal à 300 mm en site non urbain avec ou sans reprise de branchements existants ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire contre versement d'une avance dans les conditions des articles 87 et 89 du code des marchés publics et de l'acte d'engagement/CCAP,

— retenue de garantie dans les conditions des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: budget de la Communauté urbaine de Lyon,

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié,

— prix révisable,

— avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics),

— acomptes (article 91 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement est laissée au libre choix des candidats.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement et devra avoir les compétences requises pour les opérations de terrassement.

Autres conditions particulières:

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère…

… social détaillées à l'article 28.6 de l'acte d'engagement - cahier des clauses administratives particulières.

… environnemental détaillées aux articles 1.4.5.2.1 et 1.6 du CCTP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 230 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-27 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Qualité technique de l'offre (30)
3. Adéquation du planning prévisionnel proposé par le candidat aux phasages imposés au CCTP (25)
4. Performance environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de l'eau, unité marchés publics
M. le vice-président chargé de la politique de l'eau
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: retrait sur place: immeuble "Le triangle", 117 boulevard Vivier Merle, 4ème étage, 69003 Lyon, FRANCE / par courrier: 20 rue du Lac, BP 3103, 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE, contact: direction de l'eau, unité marchés publics
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique, niveau 5, Pile orange, 20 rue du Lac, BP 3103

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AO207
Informations complémentaires

Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.

Précision du 2-3: les délais d'exécution des différentes phases sont les suivants:1ère phase - secteur A (voie Est-Ouest et voie Est du mail piétonnier Accès Nord et branchement provisoire Ø 40 mm sous trémie):

Début prévisionnel des travaux: début septembre 2012.

Délai de réalisation: 7,5 (sept et demi) semaines à compter de l'ordre de service fixant le demarrage de cette phase.

2ème phase - secteur B (emprise Grand Stade):

Début prévisionnel des travaux: décembre 2012.

Délai de réalisation: 9 (neuf) semaines à compter de l'ordre de service fixant le demarrage de cette phase.

3ème phase - secteur C (rue Elisée Reclus prolongée et entrée stade):

Début prévisionnel des travaux: mi-mars 2013.

Délai de réalisation: 6,5 (six et demi) semaines à compter de l'ordre de service fixant le demarrage de cette phase.

4ème phase - secteur D (passage de la trémie):

Début prévisionnel des travaux: fin juin 2013.

Délai de réalisation: 1 (une) semaine à compter de l'ordre de service fixant le demarrage de cette phase.

5ème phase - secteur E (avenue Jean Jaurès):

Début prévisionnel des travaux: juillet 2013.

Délai de réalisation: 4 (quatre) semaines à compter de l'ordre de service fixant le demarrage de cette phase.

Précision du 4-2.1:

— critère 1: prix: 35 %.

Il sera apprécié à partir du montant précisé à l'acte d'engagement / ccap et devant correspondre à celui indiqué dans le détail quantitatif et estimatif.

— critère 2: qualité technique de l'offre: 30 %.

Elle sera appréciée à partir d'un mémoire technique au travers des 3 sous-critères suivants:

—— sous critère n° 1:adéquation des solutions techniques proposées aux conditions particulières du chantier appréciée au travers du mode opératoire détaillant notamment les conditions de pose (terrassements, blindages),

—— sous critère n° 2: adéquation des moyens humains et matériels aux exigences du CCTP appréciés au travers des qualifications et des expériences (CV ou équivalent) des intervenants ainsi que de la liste des matériels envisagés pour la réalisation des travaux,

—— sous-critère n° 3: pertinence des dispositions prises pour assurer la sécurité du personnel et des usagers dans le cadre du chantier appréciée notamment au travers des points suivants: mesures de sécurité vis-à-vis des riverains du chantier (avenue Jean Jaurès, rue Voltaire, rue Marceau), dispositions prises pour assurer la coordination avec les chantiers concomitants,

— critère 3: adéquation du planning prévisionnel proposé par le candidat aux phasages imposés au CCTP: 25 %.

Ce critère sera apprécié à partir de la pertinence du planning prévisionnel et de sa cohérence avec les moyens humains et matériels présentés au niveau du mémoire technique. Le planning prévisionnel proposé par le candidat devra obligatoirement respecter le délai de chaque phase indiqué à l'article 19.1.2 de l'acte d'engagement/CCAP.a défaut son offre sera déclarée irrégulière.

— critère 4: performance environnementale: 10 % appréciée sur la base d'un SOPRE ou équivalent précisant l'organisation et les moyens spécifiques mis en place pour limiter l'impact sur l'environnement, notamment sur les points suivants:

— protection de la nappe de l'est lyonnais contre les pollutions en phase chantier,

— filière d'évacuation des déblais en excédents et dispositions prises pour en assurer le réemploi,

— limitation des nuisances lors du chantier (limitation du bruit, limitation des nuisances aux riverains).

Précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao207. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés 8:30-12:00 et 13:30-16:00.

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2012,

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— modalités de remise des plis,

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16-07-07 - n° 291545).

Source: OJS 2012/S 029-046557 (2012-02-09)

Avis d'attribution de marché (2012-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 536 359,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac BP 3103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001105
Se réfère à l'avis: 2012/S 29-046557
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

La date d'attribution correspond à la date de notification.Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:15 auprès de Direction de l'eau (unité "marchés publics"-117 boulevard Vivier Merle-69003 Lyon, FRANCE) ; sur demande écrite (Direction de l'eau -unité "marchés publics"-20 rue du Lac - BP 3103-69399 Lyon Cedex 03, FRANCE) ; par télécopie (+33 478958970). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Annonce no151, B.O.A.M.P. 31 A du 14.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montout Décines Charpieu

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. qualité technique de l'offre (30)
4. performance environnementale (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: Stracchi
Adresse postale: mandataire du groupement d'entreprises Stracchi/Guillet & Clavel
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée

- référé contractuel (articles R 551-7 Cja) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE.

- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545)"

- pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2013/S 002-001105 (2012-12-28)

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