Construction d'un pôle de police judidiaire à pontoise (95) .relance lot no2a

EID de Versailles - BAF

L'opération a pour objet la construction du pôle de police judiciaire sur la commune de Pontoise (95) au quartier Lange constitué de:
L'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) et une centrale Gaz- tranche ferme.
Le service technique recherche judiciaire et documentation (STRJD) et le magasin collection de munitions - tranche conditionnelle no1.
Un centre d'instruction et de formation (CIF)- tranche conditionnelle no 2.
Un bâtiment multifonctionnel - tranche conditionnelle no 3.
A titre indicatif, les prestations débuteront au cours du 2ème trimestre 2012 et s'exécuteront dans un délai de:
— vingt-sept (27) mois pour la tranche ferme, période de préparation comprise de quarante cinq (45) jours à compter de l'ordre de service qui en prescrira le commencement,
— vingt deux (22) mois pour les tranches conditionnelles no1 et no2, période de préparation comprise de trente (30) jours à compter de l'ordre de service qui en prescrira le commencement. Le délai des tranches conditionnelles 1 et 2 est confondu dans le délai de la tranche ferme,
— douze (12) mois pour la tranche conditionnelle no 3, période de préparation comprise de trente (30) jours à compter de l'ordre de service qui en prescrira le commencement.
Seule la TC no 3 débordera du délai d'éxécution de la tranche ferme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-06 Avis de marché
2012-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
Quantité ou étendue:
Pour réaliser la construction du pôle de police judiciaire de pontoise, le ministère de la défense a lancé plusieurs consultations alloties. La présente consultation concerne uniquement le lot no2a: façades, menuiseries extérieures occultation.Le nombre de lots de l'opération de construction du pôle de police judiciaire de Pontoise sera finalement de 16 lots.8 400 000
Afficher plus
Valeur totale du marché: 8 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EID de Versailles - bAF
Adresse postale: 2-4 rue des Réservoirs
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: baf.eidv@gmail.com 📧
Téléphone: +33 139258547 📞
Fax: +33 139258571 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date limite de soumission: 2012-02-21 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-007208
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire et/ou co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doit/doivent justifier qu'ils ont contracté: Une assurance garantissant sa responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil à l'égard des tiers en cas d'accident ou de dommages causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution au moyen d'une copie du contrat d'assurances, de ses avenants éventuels et d'une attestation portant mention de l'étendue de la garantie travaux, Une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-3 et 2270 du Code civil au moyen d'une copie du contrat d'assurances, de ses avenants éventuels. Contrat collectif de responsabilité décennale: Compte tenu du coût prévisionnel global de l'ouvrage, le maître d'ouvrage envisage de souscrire pour le compte des intervenants assujettis à la responsabilité décennale un contrat collectif d'assurance de responsabilité décennale dont le plafond de garantie ne saurait être inférieur au coût de l'ouvrage. A cet effet, le marché des autres lots prévoira que les titulaires s'engagent à adhérer au contrat d'assurance collectif souscrit par le maître d'ouvrage auquel ils donneront mandat pour souscrire pour leur compte. Le titulaire ou mandataire (en cas de groupement) d'un lot devra fournir dans les 15 jours suivants la notification de son marché, et avant tout commencement d'exécution des prestations, une attestation décennale nominative au chantier conditionnée à la mise en place de ce contrat complémentaire. Cette attestation d'assurance devra faire état d'un plafond de garantie qui ne saurait être inférieur, par sinistre, À 10 000 000 EUR pour les lots structures et gros oeuvre et 6 Meuro pour les autres lots (les lots n'ayant pas obligation de détenir une assurance de responsabilité décennale ne sont pas concernés). Il convient que pour les traitants directs non réalisateurs, cette attestation d'assurance fasse état d'un plafond de garantie qui ne saurait être inférieur, par sinistre, À 3 meuro (maître d'oeuvre, bureau d'études, bureau de contrôle). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération a pour objet la construction du pôle de police judiciaire sur la commune de Pontoise (95) au quartier Lange constitué de:
L'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) et une centrale Gaz- tranche ferme.
Le service technique recherche judiciaire et documentation (STRJD) et le magasin collection de munitions - tranche conditionnelle no1.
Un centre d'instruction et de formation (CIF)- tranche conditionnelle no 2.
Un bâtiment multifonctionnel - tranche conditionnelle no 3.
A titre indicatif, les prestations débuteront au cours du 2ème trimestre 2012 et s'exécuteront dans un délai de:
— vingt-sept (27) mois pour la tranche ferme, période de préparation comprise de quarante cinq (45) jours à compter de l'ordre de service qui en prescrira le commencement,
— vingt deux (22) mois pour les tranches conditionnelles no1 et no2, période de préparation comprise de trente (30) jours à compter de l'ordre de service qui en prescrira le commencement. Le délai des tranches conditionnelles 1 et 2 est confondu dans le délai de la tranche ferme,
Afficher plus
— douze (12) mois pour la tranche conditionnelle no 3, période de préparation comprise de trente (30) jours à compter de l'ordre de service qui en prescrira le commencement.
Seule la TC no 3 débordera du délai d'éxécution de la tranche ferme.
Quantité ou étendue:
Pour réaliser la construction du pôle de police judiciaire de pontoise, le ministère de la défense a lancé plusieurs consultations alloties. La présente consultation concerne uniquement le lot no2a: façades, menuiseries extérieures occultation.
Le nombre de lots de l'opération de construction du pôle de police judiciaire de Pontoise sera finalement de 16 lots.
Durée de l'accord: 38 mois
Numéro de référence: 2009-004 ter
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Lange, 95300 Pontoise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire DC1 (ex DC4) (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager le candidat et une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement.
Afficher plus
Le formulaire DC2 (ex DC5) (déclaration du candidat) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations demandées dans le Dc2.
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires: global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Le montant du chiffre d'affaires annuel minimum requis est de 15 500 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des chantier supérieurs à 2 000 000 d'EUR HT exécutés au cours des cinq (5) dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Concerne toutes les qualifications requises.
Afficher plus
Une sélection significative de références de chantier à faibles nuisances dans le cadre d'une démarche HQE ou d'un objectif de certification HQE.
Un certificat de qualification professionnelle ou équivalent*:
Lot no2a: Qualibat 3813 - 3523 - 3532.
*précisions: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certifications d'autres organismes indépendants répondant aux normes européennes ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les références attestant de la compétence de l'opérateur économique pour le lot doivent être nécessairement appuyées d'attestations d'un tiers indépendant (maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, organismes certificateurs).
Afficher plus
Pour justifier de ses capacités techniques, le candidat unique ou, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques d'autres opérateurs économique, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.dans ce cas, il justifie de la capacité de cet opérateur ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration du sous traitant exigible dès la remise des offres (annexe 1 à l'acte d'engagement ou DC4).
Disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics.
A l'exception de la lettre de candidature, tous les documents demandés sont à fournir pour le candidat, et le cas échéant:
— Le ou les co-traitant(s),
— Le ou les sous-traitant(s).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de cinq pour cent (5 %) sera exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande pendant toute la durée du marché.
La retenue de garantie n'est pas prélevée sur le versement d'une avance.
Il n'est pas autorisé à recourir à une caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse ou la garantie à première demande ne serait pas constituée ou complétée, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.
Lorsque le titulaire est un groupement, la retenue de garantie est fournie par le mandataire pour le montant total du marché, avenants compris.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le régime financier applicable au marché est celui fixé aux articles 86 à 118 du CMP et précisé dans le cahier des charges: prix fermes révisables, avance sous conditions, retenue de garantie, paiement d'acomptes et d'un solde par virement dans le délai maximum de 30 jours - financement sur ressouces propres publiques budget ministère de la défense.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Dans l'hypothèse d'une candidature sous forme de groupement conjoint, la forme imposée du groupement après attribution est le groupement conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement.
Afficher plus
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sophie Kiffer
chef du bureau administration
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2009-004 ter
Informations complémentaires
Dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire et/ou co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doit/doivent justifier qu'ils ont contracté:
Une assurance garantissant sa responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil à l'égard des tiers en cas d'accident ou de dommages causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution au moyen d'une copie du contrat d'assurances, de ses avenants éventuels et d'une attestation portant mention de l'étendue de la garantie travaux,
Afficher plus
Une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-3 et 2270 du Code civil au moyen d'une copie du contrat d'assurances, de ses avenants éventuels.
Contrat collectif de responsabilité décennale:
Compte tenu du coût prévisionnel global de l'ouvrage, le maître d'ouvrage envisage de souscrire pour le compte des intervenants assujettis à la responsabilité décennale un contrat collectif d'assurance de responsabilité décennale dont le plafond de garantie ne saurait être inférieur au coût de l'ouvrage. A cet effet, le marché des autres lots prévoira que les titulaires s'engagent à adhérer au contrat d'assurance collectif souscrit par le maître d'ouvrage auquel ils donneront mandat pour souscrire pour leur compte. Le titulaire ou mandataire (en cas de groupement) d'un lot devra fournir dans les 15 jours suivants la notification de son marché, et avant tout commencement d'exécution des prestations, une attestation décennale nominative au chantier conditionnée à la mise en place de ce contrat complémentaire. Cette attestation d'assurance devra faire état d'un plafond de garantie qui ne saurait être inférieur, par sinistre, À 10 000 000 EUR pour les lots structures et gros oeuvre et 6 Meuro pour les autres lots (les lots n'ayant pas obligation de détenir une assurance de responsabilité décennale ne sont pas concernés).
Afficher plus
Il convient que pour les traitants directs non réalisateurs, cette attestation d'assurance fasse état d'un plafond de garantie qui ne saurait être inférieur, par sinistre, À 3 meuro (maître d'oeuvre, bureau d'études, bureau de contrôle).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139200019 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 005-007208 (2012-01-06)
Avis d'attribution de marché (2012-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 462 032,98 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EID de Versailles - BAF

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 79-129222
Se réfère à l'avis: 2012/S 5-007208
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Annonce no149, BOAMP 7 A du 11.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Lange, 95300 Pontoise, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-19 📅
Nom: Garrigues/Repisol
Adresse postale: RD 813
Commune postale: Colayrac Saint Cirq
Code postal: 47450
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 079-129222 (2012-04-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de bâtiments... Travaux de construction de bâtiments... Travaux de construction de bâtiments...