Construction d'un immeuble à usage d'habitation appelé Immeuble PIA Huveaune Bt C

Sogima Opérations Nouvelles

Construction tout corps d'état d'un immeuble de 124 logements locatifs ainsi que 103 parkings en sous-sols et 3 aires de motos.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-16.

Qui ?

• Sogima Opérations Nouvelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète de maisons › Travaux de construction d'immeubles collectifs

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Quantité ou étendue: Les prestations sont regroupées en lot techniques tel que définis dans le DCE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sogima opérations nouvelles
Adresse postale: 39 rue Montgrand
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: jllaurent@sogima.fr 📧
Téléphone: +33 491049055 📞
Fax: +33 491049035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-228602
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Le marché est soumis aux dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Le cahier des charges peut être librement consulté et téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur:http://achatpublic.com, en revanche les candidats remettront leur offre sous format papier. — Une option est proposée: le marché ne comporte pas d'option au sens du droit communautaire. Mais il existe une option au sens du droit interne à savoir (variante imposée par le pouvoir adjudicateur) au titre du lot courant fort et faible étant précisé que le candidat devra répondre à l'offre de base et l'option.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction tout corps d'état d'un immeuble de 124 logements locatifs ainsi que 103 parkings en sous-sols et 3 aires de motos.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Date de publication
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Allée Ray Grassi – 13008 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation des capacités économique, financière et technique minimales requises en vue de la sélection des candidatures en application des articles 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et 17 et 18 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005). Pour justifier des capacités du ou des sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous traitant que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur, ainsi que le contrat de sous-traitance, ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. (DC 2 cadre E). Le candidat répondra sur la base des formulaires «DC» disponibles en ligne à l’adresse http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj-dc.htm.

Situation propres des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:

— Lettre de candidature datée et signée par le candidat et le cas échéant habilitation des co-traitants (imprimé DC1),

— Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— Attestation sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner visés à l’article 8 de l’ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (DC1 cadre F1) dûment datée et signée par le candidat,

— La copie du (ou des jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. (DC2 cadre D2),

— Assurance RC + Décennale en cours de validité,

— Extrait Kbis.

Situation économique et financière:

Déclaration des chiffres d’affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices. (DC2 cadre D1).

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique (renseignements à joindre en annexe du DC 2):

— Déclaration relative aux moyens humains et matériels de l’entreprise,

— Preuve par tous les moyens de la qualification professionnelle de l’entreprise par des certificats de qualification professionnelle, attestations de bonne exécution des opérateurs économiques, etc...),

— Liste des références de travaux équivalents en cours d’exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % qui pourra être remplacée au gré du titulaire par une caution bancaire (loi 71-584 du 16.7.1971).

Garanties légales des articles 1792 et suivants du code civil.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de l'organisme acheteur. Règlement par lettre chèque à 45 jours fin de mois à compter de la réception de la facture. Le prix est global et forfaitaire, ferme et définitif, non actualisable et non révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise générale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Louis Laurent

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Date de publication
Informations complémentaires

Le marché est soumis aux dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.

Le cahier des charges peut être librement consulté et téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur:http://achatpublic.com, en revanche les candidats remettront leur offre sous format papier.

— Une option est proposée: le marché ne comporte pas d'option au sens du droit communautaire. Mais il existe une option au sens du droit interne à savoir (variante imposée par le pouvoir adjudicateur) au titre du lot courant fort et faible étant précisé que le candidat devra répondre à l'offre de base et l'option.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Source: OJS 2012/S 137-228602 (2012-07-16)

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