Construction d'un groupe scolaire maternelle et élémentaire de 24 classes au 19 rue de Presles à Aubervilliers
Ville d'Aubervilliers
La présente consultation a pour objet l'exécution de travaux de construction d'un groupe scolaire 19 rue de Presles à Aubervilliers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-10 | Avis de marché |
| 2012-02-28 | Informations complémentaires |
| 2012-06-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles primaires
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles primaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Adresse postale: 2 rue de la Commune de Paris
Code postal: 93308
Commune postale: Aubervilliers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148695254 📞
Fax: +33 148395185 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049669
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: DBMT 02-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rue de Presles - rue du Vivier, 93300 Aubervilliers, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre, sur la base du mémoire technique et de la cohérence de la DPGF (40)
3. Délais, sur la base d'une proposition expliquée et justifiée de la réduction du délai global d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Daled
M. le maire, DACP
Adresse du profil d'acheteur: https://www.atol93.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.atol93.fr 🌏
Nom: Direction des bâtiments et moyens techniques
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Point de contact: Ericka Violeau
Téléphone: +33 628488640 📞
Fax: +33 148695185 📠
Nom: Direction achats commande publique
Point de contact: Eric Daled ou Eric Schubert
Téléphone: +33 148395251 📞
URL des documents: https://www.atol93.fr 🌏
Nom: Mairie d'Aubervilliers
Point de contact: M. le maire
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DBMT 02-12
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 031-049669 (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles primaires
Quantité ou étendue:
Le projet porte sur un bâtiment neuf d'une superficie totale utile totale de 5 536 mètres carrés.Il est destiné à accueillir:— Une école élémentaire de 15 classes,— une école maternelle de 9 classes,— les locaux du centre de loisirs maternel et du centre de loisirs élémentaire,— les services de demi-pension,— les cours de récréation,— un logement de fonction,— les locaux techniques.Le bâtiment est constitué d'un niveau d'entresol partiel, d'un rez-de-chaussée et de 2 étages.Les travaux sont attribués en marché global constitué, entre autres, des 15 corps d'état suivants:1. - A. Injections, terrassements, dépollution, fondations, gros œuvre, charpente métallique et bois, VRD.— B. Espaces verts, mobiliers, jeux.2. Traitement des façades3. Menuiseries extérieures vitrées, protections solaires, occultations4. Étanchéité, isolation5. Cloisons, doublages, isolation6. Menuiseries intérieures bois, menuiseries d'agencement7. Serrurerie, métallerie8. Faux plafonds suspendus9. Revêtements de sols et murs rigides10. Revêtements de sols souples11. Peinture, miroiterie, signalétique12. Appareils élévateurs13. Plomberie, équipements sanitaires14. Chauffage, ventilation, ECS solaire15. Électricité, courants forts et courants faiblesLe marché prendra effet à compter de sa notification.La date prévisionnelle de début des travaux est envisagée début mai 2012.Le délai d'exécution est fixé à 442 jours calendaires y compris la période de préparation de 45 jours calendaires.Les travaux débuteront à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service prescrivant leur démarrage.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles primaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Adresse postale: 2 rue de la Commune de Paris
Code postal: 93308
Commune postale: Aubervilliers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148695254 📞
Fax: +33 148395185 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049669
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Seront éliminés:
— les candidats qui ne peuvent soumissionner en application de l'article 43 du code des marchés publics,
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 4.1 du règlement de consultation,
— les candidatures ne répondant pas aux capacités professionnelles ainsi que techniques et financières prévues à l'article 5.1 du règlement de consultation exigées et en rapport avec l'objet, l'importance et la complexité du marché.
L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants:
— l'acte d'engagement (AE) et ses annexes, dûment complétés, datés et signés par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché (1 original et 4 copies). Les annexes à l'acte d'engagement sont:
— la décomposition du prix global forfaitaire (toute décomposition de prix forfaitaire sera présentée sous la forme d'un détail estimatif comprenant, pour chaque nature d'ouvrage ou chaque élément d'ouvrage la quantité à exécuter prévue par le candidat et le prix de l'unité correspondant). Les entreprises doivent répondre sur la base du cadre de bordereau fourni (1 orignal, 4 copies et 1 CD avec le ficher au format excel): annexe 1 à l'AE,
— l'insertion par l'activité économique: annexe 2 à l'AE,
— en cas de groupement: le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter à établir par le candidat: annexe 3 à l'AE,
— Un mémoire technique comprenant les dispositions adoptées par le candidat permettant d'apprécier la fiabilité de l'offre et l'adéquation au marché des solutions proposées. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entreprise (1 original et 5 copies) à savoir:
— Les moyens et principales dispositions mis en œuvre, relatifs aux mesures prise en matière de protection de l'environnement: gestion des déchets de chantier (tri, évacuation, périodicité de l'évacuation, ...), réduction des nuisances (bruit, poussière) vis-à-vis du voisinage,
— Les moyens, méthodes et organisation permettant de respecter le planning prévisionnel,
— Les moyens humains: nombre prévisionnel de jours pendant lesquels des personnels de l'entreprise seront présents sur le chantier, nombre de personnes présentes, en moyenne et pendant les périodes de pointe, nom, nombre et qualité du personnel d'encadrement et notamment de la personne qui assistera aux réunions de chantier, temps prévisionnel de présence sur le chantier de ce personnel d'encadrement,
— Les moyens matériels: principaux outils et équipements qui seront mis à la disposition du chantier, et notamment les moyens de transport, de levage, ou d'échafaudages,
— Les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier,
— Les équipements de protection collectives, dispositions prévues pour la prise des repas et les installations d'hygiène propres au candidat,
— Les principales mesures prévues pour assurer la bonne tenue et la propreté du chantier (périodicité des nettoyages et moyens utilisés),
— l'organisation et qualité des installations de chantier et plan d'installation de chantier,
— En cas de groupement, une note méthodologique sur l'organisation qui sera mise en place entre le mandataire et ses co-traitants pour réaliser les travaux,
— Un calendrier prévisonnel,
— L'attestation de visite:
Une visite obligatoire du terrain avant la remise de l'offre est demandée par le pouvoir adjudicateur, l'attestation jointe au DCE, datée et signée de la personne responsable du site sera jointe à l'offre.
Tout candidat ne présentant pas cette attestation verra son offre rejetée.
Les offres seront présentées, au choix du candidat:
— soit par voie électronique,
— soit sous pli cacheté.
Conformément à l'article 10 du règlement de la consultation.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date fixée par le titulaire dans son offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exécution de travaux de construction d'un groupe scolaire 19 rue de Presles à Aubervilliers.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le projet porte sur un bâtiment neuf d'une superficie totale utile totale de 5 536 mètres carrés.
Il est destiné à accueillir:
— Une école élémentaire de 15 classes,
— une école maternelle de 9 classes,
— les locaux du centre de loisirs maternel et du centre de loisirs élémentaire,
— les services de demi-pension,
— les cours de récréation,
— un logement de fonction,
— les locaux techniques.
Le bâtiment est constitué d'un niveau d'entresol partiel, d'un rez-de-chaussée et de 2 étages.
Les travaux sont attribués en marché global constitué, entre autres, des 15 corps d'état suivants:
1. - A. Injections, terrassements, dépollution, fondations, gros œuvre, charpente métallique et bois, VRD.
— B. Espaces verts, mobiliers, jeux.
2. Traitement des façades
3. Menuiseries extérieures vitrées, protections solaires, occultations
4. Étanchéité, isolation
5. Cloisons, doublages, isolation
6. Menuiseries intérieures bois, menuiseries d'agencement
7. Serrurerie, métallerie
8. Faux plafonds suspendus
9. Revêtements de sols et murs rigides
10. Revêtements de sols souples
11. Peinture, miroiterie, signalétique
12. Appareils élévateurs
13. Plomberie, équipements sanitaires
14. Chauffage, ventilation, ECS solaire
15. Électricité, courants forts et courants faibles
Le marché prendra effet à compter de sa notification.
La date prévisionnelle de début des travaux est envisagée début mai 2012.
Le délai d'exécution est fixé à 442 jours calendaires y compris la période de préparation de 45 jours calendaires.
Les travaux débuteront à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service prescrivant leur démarrage.
Le marché comprend 3 prestations supplémentaires éventuelles (en moins value) qui doivent obligatoirement être chiffrées dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire correspondante; l'absence de chiffrage rendrait l'offre irrégulière.
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— PSE n° 1: Suppression du puits canadien,
— PSE n° 2: Suppression de la production d'eau chaude sanitaire solaire,
— PSE n° 3: Suppression du mobilier intégré des locaux d'activités.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rue de Presles - rue du Vivier, 93300 Aubervilliers, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en faisant apparaître la composition de l'équipe, les compétences sollicitées par le mandataire du groupement) datée et signée en original,
— Dc2 (déclaration du candidat).
Documents à produire au stade de l'attribution du marché:
En application de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira:
— Les pièces prévues aux articles L.8222-1 et D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail,
— Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire Noti2 ou documents équivalents). Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat.
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Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidats devront fournir en annexe au Dc2:
— une déclaration du chiffre d'affaires annuel du candidat correspondant à la qualification Qualibat CA 9 soit de 25 à 62 500 000 EUR.
Les candidats devront fournir en annexe au Dc2:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement correspondant à la qualification Qualibat EFF 5 soit entre 101 et 300 personnes,
— une liste détaillée des travaux similaires (techniquement et financièrement) exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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La liste détaillée précisera pour chaque réponse:
— le nom du projet,
— le lieu,
— le nom du maître d'ouvrage,
— la surface du projet,
— le montant (HT) des travaux,
— la certification Qualibat 2113 ou équivalence(s).
Les références en effectifs et chiffre d'affaires peuvent résulter du cumul des moyens des co-traitants du candidat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget propre de la ville et subventions de divers organismes.
Le paiement se fera par mandat administratif.
Les délais de paiement sont ceux fixés par le décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre, sur la base du mémoire technique et de la cohérence de la DPGF (40)
3. Délais, sur la base d'une proposition expliquée et justifiée de la réduction du délai global d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Daled
M. le maire, DACP
Adresse du profil d'acheteur: https://www.atol93.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.atol93.fr 🌏
Nom: Direction des bâtiments et moyens techniques
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Point de contact: Ericka Violeau
Téléphone: +33 628488640 📞
Fax: +33 148695185 📠
Nom: Direction achats commande publique
Point de contact: Eric Daled ou Eric Schubert
Téléphone: +33 148395251 📞
URL des documents: https://www.atol93.fr 🌏
Nom: Mairie d'Aubervilliers
Point de contact: M. le maire
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DBMT 02-12
Informations complémentaires
Seront éliminés:
— les candidats qui ne peuvent soumissionner en application de l'article 43 du code des marchés publics,
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 4.1 du règlement de consultation,
— les candidatures ne répondant pas aux capacités professionnelles ainsi que techniques et financières prévues à l'article 5.1 du règlement de consultation exigées et en rapport avec l'objet, l'importance et la complexité du marché.
L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants:
— l'acte d'engagement (AE) et ses annexes, dûment complétés, datés et signés par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché (1 original et 4 copies). Les annexes à l'acte d'engagement sont:
— la décomposition du prix global forfaitaire (toute décomposition de prix forfaitaire sera présentée sous la forme d'un détail estimatif comprenant, pour chaque nature d'ouvrage ou chaque élément d'ouvrage la quantité à exécuter prévue par le candidat et le prix de l'unité correspondant). Les entreprises doivent répondre sur la base du cadre de bordereau fourni (1 orignal, 4 copies et 1 CD avec le ficher au format excel): annexe 1 à l'AE,
Afficher plus
— l'insertion par l'activité économique: annexe 2 à l'AE,
— en cas de groupement: le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter à établir par le candidat: annexe 3 à l'AE,
— Un mémoire technique comprenant les dispositions adoptées par le candidat permettant d'apprécier la fiabilité de l'offre et l'adéquation au marché des solutions proposées. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entreprise (1 original et 5 copies) à savoir:
Afficher plus
— Les moyens et principales dispositions mis en œuvre, relatifs aux mesures prise en matière de protection de l'environnement: gestion des déchets de chantier (tri, évacuation, périodicité de l'évacuation, ...), réduction des nuisances (bruit, poussière) vis-à-vis du voisinage,
Afficher plus
— Les moyens, méthodes et organisation permettant de respecter le planning prévisionnel,
— Les moyens humains: nombre prévisionnel de jours pendant lesquels des personnels de l'entreprise seront présents sur le chantier, nombre de personnes présentes, en moyenne et pendant les périodes de pointe, nom, nombre et qualité du personnel d'encadrement et notamment de la personne qui assistera aux réunions de chantier, temps prévisionnel de présence sur le chantier de ce personnel d'encadrement,
Afficher plus
— Les moyens matériels: principaux outils et équipements qui seront mis à la disposition du chantier, et notamment les moyens de transport, de levage, ou d'échafaudages,
— Les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier,
— Les équipements de protection collectives, dispositions prévues pour la prise des repas et les installations d'hygiène propres au candidat,
— Les principales mesures prévues pour assurer la bonne tenue et la propreté du chantier (périodicité des nettoyages et moyens utilisés),
— l'organisation et qualité des installations de chantier et plan d'installation de chantier,
— En cas de groupement, une note méthodologique sur l'organisation qui sera mise en place entre le mandataire et ses co-traitants pour réaliser les travaux,
— Un calendrier prévisonnel,
— L'attestation de visite:
Une visite obligatoire du terrain avant la remise de l'offre est demandée par le pouvoir adjudicateur, l'attestation jointe au DCE, datée et signée de la personne responsable du site sera jointe à l'offre.
Tout candidat ne présentant pas cette attestation verra son offre rejetée.
Les offres seront présentées, au choix du candidat:
— soit par voie électronique,
— soit sous pli cacheté.
Conformément à l'article 10 du règlement de la consultation.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date fixée par le titulaire dans son offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification. Le recours en référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du tribunal de Montreuil, dont les coordonnées sont renseignées ci-dessus.
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Informations complémentaires (2012-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-067400
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-049669
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2012/S 042-067400 (2012-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-067400
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-049669
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2012/S 042-067400 (2012-02-28)
Avis d'attribution de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 685 397 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 48395185 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-176037
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-01 📅
Nom: Spie Scgpm
Adresse postale: 113 avenue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94743
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 149200000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 106-176037 (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 685 397 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 48395185 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-176037
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Le contrat conclu peut être consulté du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00 à l'adresse suivante: DACP 72 rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers, FRANCE. Prière de prendre rendez-vous au moins 48h à l'avance au numéro de téléphone suivant: +33 148395251.
Annonce no268, BOAMP 32 A du 15.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-01 📅
Nom: Spie Scgpm
Adresse postale: 113 avenue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94743
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 149200000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification. Le recours en référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le Greffe du tribunal de Montreuil, dont les coordonnées sont renseignées ci-dessus.
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